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Marie-Noëlle Lienemann (PS) et Eva Sas (EELV) déposent, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une Proposition de loi pour lutter contre les conflits d’intérêts

MNL_cfce_presse_PPL_conflits_interets_29-09-2015communiqué de presse commun d’Eva Sas et Marie-Noëlle Lienemann

Eva Sas, Députée de l’Essonne, Vice-présidente de la Commission des finances, Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre et Sénatrice de Paris, et plusieurs de leurs collègues déposent une Proposition de loi visant à lutter contre les conflits d’intérêts. Son principe est simple : ne peuvent être nommés par le Président de la République dans les instances de contrôle et de régulation que des personnes n’ayant pas exercé de fonctions dans des entreprises contrôlées par cette instance, dans les cinq années précédant la nomination.

Pour Eva Sas, « Il y a, aujourd’hui, une grave crise de confiance des citoyens envers les décideurs publics en général. Notre objectif est de renouer cette confiance. C’est pourquoi, au travers de cette proposition de loi, nous souhaitons que, pour les nominations dans les instances de contrôle et de régulation, soit appliqué le principe de précaution et que l’on suive des règles claires et transparentes, ce qui est tout à fait simple et faisable. Ainsi, il s’agira d’éviter tous les doutes et d’avoir une certaine étanchéité entre le secteur privé et les instances de régulation en charge de les contrôler. C’est simple, c’est possible et c’est nécessaire pour restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique. »

« Au-delà des débats qui ont lieu actuellement sur des nominations, il est essentiel que les règles législatives renforcent clairement la lutte contre les risques de conflits d’intérêt. Il en va de la crédibilité de l’action publique auprès de nos concitoyens et de la défense scrupuleuse de l’intérêt général par les hauts responsables des institutions publiques de notre pays. Il faut restaurer une indépendance absolue des décideurs et régulateurs publics, c’est vrai dans tous les domaines mais tout particulièrement dans le secteur financier. » conclut Marie-Noëlle Lienemann.

Cette Proposition de loi est soutenue par de nombreux économistes comme Xavier Timbeau, Directeur principal à l’OFCE, et Jean-Paul Pollin, Professeur d’économie à l’Université d’Orléans, qui a insisté sur la nécessaire transparence du processus de décision au-delà même des règles qui doivent la régir. Il a également rappelé que faire l’ENA, polytechnique et l’inspection des finances ne fait pas un économiste et qu’à prendre tout le temps les mêmes profils pour la haute fonction publique, ces responsables finissent par avoir une pensée identique.

Cette proposition sera déposée simultanément à l’Assemblée Nationale et au Sénat. A l’Assemblée, elle sera déposée dans les même termes d’une part par Eva Sas et des députés écologistes, et par Barbara Romagnan et Suzanne Tallard et des députés socialistes. Au Sénat, elle sera déposée par Marie-Noëlle Lienemann et des sénateurs socialistes et Jean Désessard et des sénateurs EELV.

Premiers signataires à l’Assemblée Nationale :

  • pour EELV : Eva Sas, Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas ;

  • pour le groupe socialiste & républicain : Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Laurent Baumel, Jean-Pierre Blazy, Régis Juanico, Hervé Féron, Pouria Amirshahi, Christophe Léonard ;

Premier signataires au Sénat :

  • pour le groupe socialiste & républicain : Marie-Noëlle Lienemann, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Bernard Lalande ;

  • pour le groupe EELV : Jean Désessard, André Gattolin ;

Proposition de Loi Lienemann-Sas sur les Conflits d’Intérêts

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