Loi Travail

Interventions en séance sur le projet de loi Travail – mercredi 15 juin 2016

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MNL_loi_travail_15-06-2016Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait le mercredi 15 juin au sénat pour défendre son amendement n°23 supprimant l’article 2 qui inverse la hiérarchie des normes et met à mal le principe de faveur dans le droit du travail.

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris,  intervenait pour expliquer son vote en faveur de la suppression de l’article 2. Retour sur le projet social-démocrate inopérant en France et la menace qui pèse sur la primauté de l’accord de branche ainsi que sur le niveau des revenu.

Explication de vote de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris,  sur l’amendement n° 963 de Jérôme Durain, sénateur socialiste de Saône-&-Loire, visant à rétablir le principe de faveur dans l’article 2.

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, exprime son désaccord en soir avec l’amendement Sirugue (rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale) repris par Martial Bourquin, sénateur socialiste de Haute-Saône. Mais elle soutient l’argumentaire général de M. Bourquin sur la portée de l’article 2 arguant que tout projet collectif d’entreprise devrait être soumis à une commission paritaire mixte de branche.

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