Loi Travail

Interventions sur le projet de loi Travail – vendredi 24 juin 2016

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MNL_PjL_Travail_24-06-2016Dans les deux vidéos suivantes, Marie-Noëlle Lienemann intervenait sur l’article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu’il y a transfert d’entreprise n’est plus la règle, alors que c’est une jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et que c’était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.
Il est notable que tous les syndicats de salariés, y compris la CFDT, sont extrêmement critiques à l’égard de cette mesure, qui aurait pour conséquence de faire porter à la collectivité le coût des plans sociaux et insécuriseraient gravement les salariés en cas de reprise d’entreprise.


Elle intervenait ensuite pour présenter son amendement de suppression de l’article 44 du projet de El Khomri qui accroît le manque de visibilité sur l’avenir de la médecine du travail. La médecine du travail a besoin d’une réforme en profondeur ; celle-ci ne fera pas l’économie d’un renforcement du nombre de postes de médecins de cette discipline.

 

Je défendais ensuite mon amendement 37 rectifié de suppression de l’alinéa 64 de l’article 44 du projet de loi Travail. Cet alinéa introduit en effet une inégalité de traitement entre les salariés dits à risque et les autres, qui sont pourtant tout autant concernés par des risques professionnels (mauvaises conditions de travail, relations difficiles dans leur environnement, troubles psycho-sociaux, burn out, etc.).

Enfin, dans le cadre du débat sur l’article 45 du projet de loi travail – qui vise à lutter contre le travail détaché illégal – j’intervenais pour renouveler ma demande de suspension immédiate par la France de l’application de la directive européenne sur les travailleurs détachés, qui porte en elle de graves risques de dumping social.

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