Reporting public

Interventions sur le projet de loi Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie) – 7 juillet 2016

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MNL_PjL_Sapin2_07-07-2016J’intervenais en début de journée pour soutenir l’amendement de MM. Mézard et Collombat (RDSE) sur la validation des acquis de l’expérience. Il est nécessaire de revaloriser le travail en France en favorisant la qualification. Les Chambres des métiers devraient engager un travail de promotion des compétences par la certification de celles-ci pour renforcer l’artisanat français.

 

Je défendais ensuite deux amendements (168 et 130) pour renforcer les objectifs et obligations sur le reporting public. Le 168 est retiré – considérant les arguments du gouvernement sur la typologie des entreprises concernées et des informations requises -, cependant elle maintient avec détermination le 130 qui propose d’élargir le champ du reporting public à l’ensemble des activités et à l’ensemble des pays de la planète, et non limité à l’Union Européenne et aux paradis fiscaux (l’expérience démontre que les listes de paradis fiscaux sont lacunaires et fondées sur des critères peu objectifs). D’autre part, 180 Mds $ sont perdus par les PVD à cause de l’évasion fiscale.

J’intervenais enfin sur la question des fonds vautours. Elle avait déposé un amendement (n°193) à ce sujet, mais elle est prête à le retirer après le dépôt d’un amendement du gouvernement allant dans le même sens et se prononce pour le sous amendement du sénateur écologiste André Gattolin. Il est nécessaire d’empêcher ces fonds spéculatifs de faire des saisies conservatoires sur les biens des Etats souverains.

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