J’intervenais en séance hier soir, mardi 14 novembre 2017, sur l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui implique le transfert des cotisations sociales maladie et chômage vers la CSG. C’est une logique dangereuse qui modifie la nature de notre protection sociale pour la faire muter progressivement vers un système anglo-saxon.
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention et le compte-rendu analytique.
« Je suis défavorable à cet article. Par principe d’abord, car le financement de notre protection sociale mérite clarification. La retraite comme le chômage ne sont pas une aide mais une assurance collective voire, pour certains, un salaire différé. Or les aides finissent toujours par être conditionnées – Bercy trouve toujours de bonnes raisons, et on tue ainsi la solidarité nationale. Ce transfert est dangereux pour l’avenir.
Il est d’autant plus injuste que la CSG n’est pas progressive – j’ai toujours plaidé d’ailleurs pour la fusionner avec l’impôt sur le revenu – et que le capital, qui contribue pour 10 % à la recette de la CSG, n’est pas mis à contribution, bien au contraire puisque l’on instaure une flat tax et que l’on réduit l’ISF. Je m’oppose donc à ce mauvais transfert. La solidarité intergénérationnelle, c’est bien, mais elle ne doit pas occulter la solidarité entre capital et travail ! Pourquoi alléger à ce point toute contribution du capital ? Cette disproportion est révélatrice d’un choix que je ne partage pas. (Mme Laurence Cohen approuve.) »