Le Sénat examinait en séance le projet de loi sur la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, défendu par Mmes les Ministres Belloubet et Schiappa.
Je suis intervenue à deux reprises dans l’après midi.
La première fois pour une explication de vote sur l’Amendement n°124, présenté par le Gouvernement, supprimant l’article 1erA qui dispose que « le rapport sur les orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, annexé à la présente loi, est approuvé. » Je plaide pour une loi de programmation et d’orientation. Les policiers et les gendarmes ne sont pas formés à l’accueil des victimes. Songeons à l’exemple d’une femme qui va plusieurs fois au commissariat et est toute de même tuée. N’attendons pas d’autres drames, d’autres meurtres. Les sénatrices et sénateurs de gauche ont donc logiquement voté contre la suppression de l’article 1er A introduit en commission des Lois. Voir la vidéo ci-dessous.
La seconde fois sur l’article 2 : La formulation de la majorité sénatoriale de droite adoptée en commission des Lois était pire que celle proposée initialement par le gouvernement et l’Assemblée nationale. Depuis des années, ces violences sexuelles insupportables se répandent. Ne restons pas dans l’entre-deux, ce n’est plus possible. Nous devons être clairs : aucun enfant ne peut consentir à un acte sexuel. C’est simple. Nul besoin de tortillages juridiques. C’est un crime spécifique, et non pas la déclinaison d’un autre crime. L’accusé pourrait toujours se défendre. La seule défense de l’accusé serait de dire que ce n’est pas lui, ou qu’il avait des raisons objectives de se tromper sur l’âge de l’enfant. On connaît les conséquences de ces abus sur les victimes, sur la société, et comment ils entraînent des séquelles de génération en génération ! Si la Constitution française n’est pas capable d’accepter cela, il faut la changer. C’est plus important que la proportionnelle et autres petits problèmes au regard de l’enjeu de notre débat. C’est un vote historique, un vote de civilisation ! Ne noyons pas un débat de cette ampleur dans des détails de seconde zone. Les sénatrices et sénateurs de gauche ont donc logiquement voté contre l’adoption de cet article.