Loi PACTE

Taxe GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites depuis 3 ou 4 ans » – Public Sénat – lundi 28 janvier 2019

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Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.

Par Marion D’Hondt – Public Sénat – lundi 28 janvier 2019 – 18h04

Cela fait « plusieurs années » que le Sénat vote « la nécessité de taxer les GAFA [Google Amazon Facebook Apple N.D.L.R.]. » Pour la sénatrice, Bruno Le Maire reprend des propositions qui ont été faites « il y a trois ou quatre ans. » Ainsi, sur ce sujet, « on a perdu beaucoup de temps. »

Le problème, pour Marie-Noëlle Lienemann, est que le projet de loi « taxe très faiblement les GAFA [au maximum à 5% N.D.L.R.] » et devrait rapporter « au maximum 500 millions d’euros de recettes. » Elle trouve que « la taxation est sur un espace très réduit. »

Le Sénat avait proposé « une stratégie de moyen terme. » L’idée était la suivante : « Dès qu’une entreprise avait un certain chiffre d’affaires dans un pays, on considérait qu’elle était un établissement stable et on la taxait comme les autres. » Elle n’avait pas été reprise.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, « les propositions du gouvernement sont un petit pas, que nous allons essayer de rendre moins modeste. » Le but : « Inscrire dans la durée une taxation juste des GAFA. »

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