Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la façon dont s’est déroulée la manifestation du prétendu Comité du 9-Mai, groupuscule d’ultra-droite identitaire proche du Groupe Union Défense (GUD), « en hommage à Sébastien Deyzieu, mort le 9 mai 1994 », ce samedi 6 mai à Paris.

Le droit de manifester est une liberté constitutionnellement garantie, encadrée par les articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Depuis plusieurs années, ce « comité » dépose en préfecture une déclaration préalable pour l’organisation de son défilé, respectant en cela les obligations légales.
La Préfecture de Police de Paris confrontée à de fortes critiques sur le déroulement de ce défilé a indiqué le lundi 8 mai 2023 que « Dans la mesure où cette manifestation n’avait occasionné, les années précédentes, aucun débordement ou trouble à l’ordre public, le préfet de police n’était pas fondé à prendre un arrêté d’interdiction à son encontre. » Dans le même communiqué, elle explique qu’une récente interdiction d’une « marche aux flambeaux en hommage à Geneviève, patronne de Paris », organisée par des groupuscules identitaires, avait été suspendue par le juge administratif au motif que les antécédents argués de troubles en marge des rassemblements organisés les années précédentes « ne [permettaient] pas à eux seuls d’établir un risque de trouble à l’ordre public suffisant ».

Mme Lienemann prend acte de ces arguments juridiques. Elle s’étonne cependant que la préfecture assimile totalement deux manifestations différentes pour ne pas interdire celle du « Comité du 9-Mai ». Il est par ailleurs choquant que des rassemblements à caractère syndical et familial, avec sifflets et casseroles, soient interdits un peu partout en France par les Préfectures sans que le juge administratif n’y trouve rien à dire, mais qu’un défilé de plusieurs centaines de personnes singeant des organisations paramilitaires ne fasse même pas l’objet d’une tentative d’interdiction.

Car une fois cette manifestation autorisée, ce sont bel et bien les faits constatés lors de son déroulement qui posent questions et qui auraient dû faire l’objet d’une réaction immédiate de la préfecture de police de Paris et des forces de l’ordre.
En effet, parmi les quelques centaines de manifestants qui participaient à ce défilé, plusieurs dizaines portaient des masques ou des cagoules cachant leurs visages ; or il est clairement établi dans la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et à l’article 645-14 du Code Pénal (dissimulation du visage dans une manifestation) que le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit sur la voie publique.
Aussi, constatant cela, les forces de l’ordre chargées de garantir que ce défilé se déroule en toute sécurité auraient dû réagir ; à tout le moins, elles auraient dû en informer immédiatement la Préfecture de Police qui aurait dû prendre les mesures conservatoires pour mettre fin immédiatement à cette infraction concertée et organisée collectivement de toute évidence.

À ces dissimulation des visages d’une large partie des manifestants s’ajoutent par ailleurs des slogans racistes et des actes d’intimidation à l’égard des journalistes présents pour couvrir l’événement, ce qui constitue également des éléments de troubles à l’ordre public.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre de diligenter une enquête sur le déroulement effectif de cette manifestation, des raisons qui auraient conduit la police à ne pas procéder à l’arrestation de personnes cagoulées ou au visage dissimulés. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour interdire des manifestations qui multiplient les slogans racistes et constituent ainsi une atteinte à l’ordre public.