L’Union des marchés de capitaux n’est pas une petite affaire technique, c’est un projet qui peut être à haut risque, pour notre souveraineté, notre avenir et notre démocratie !

Ne laissons pas faire sans nous !

 Lors de son discours de la Sorbonne Emmanuel Macron déclare « il faut se donner 12 mois pour mettre en place l’Union des marchés de capitaux, pas plus car cela fait trop d’années qu’on le promet »

Alors que nous sommes en pleine campagne pour les élections européennes, ce sujet semble hors des radars, hors des critiques alors qu’il porte en germe des risques majeurs pour notre épargne, pour le financement de l’économie française, pour notre souveraineté économique et politique.

Certes le sujet peut paraitre aride et technique et peu propice aux coups de com. Mais cessons de prendre les Français pour des idiots incapables de comprendre les enjeux financiers, économiques avec les lourdes conséquences sociales !

Quand on parle de marché de capitaux, on parle de placements, d’accès des entreprises au financement bancaire ou autre, de droit des faillites mais surtout de l’organisation, de l’usage, de la fiscalité de l’épargne ce qui est loin d’être anodin.

Arrêtons la doxa libérale et la thèse de l’absence de stratégie alternative alors qu’elles ont affaiblit notre continent et davantage encore la France.

Comme souvent lorsqu’il s’agit des projets européens, les institutions partent de constats qui peuvent être partagés, voire d’objectifs intéressants mais pour nous amener à la seule solution :la dérégulation et l’unification supranationale des outils, l’extension sans entrave des marchés !  

Refusons l’abandon de toute capacité d’intervention sur la finance !

C’est toujours plus de marché, moins de règles, moins de marges de manœuvre nationales et un laisser-faire généralisé octroyé aux acteurs économiques et là, en l’occurrence, à la finance. Car n’oublions jamais qu’il n’y a pas d’état européen et donc quand on enlève aux Etats nationaux (donc au vote des parlements et des peuples) des pouvoir d’agir, de réagir rapidement on ne le transfert pas à une structure européenne aux mêmes pouvoirs et capacités d’intervention (ce qui serait déjà un problème car nul ne pourrait en l’état parler de légitimité démocratique).  C’est purement une perte de souveraineté :  les acteurs économiques et financiers reprennent la main et les textes européens se contentent de régulations générales ( très difficiles et longues à modifier à 27) sans capacité à contraindre a quoi que ce soit notamment pour ce qui est de l’orientation de ces placements vers telle ou telle mission, et qui enlève totalement aux Etats membres de pouvoir faire prévaloir leurs choix nationaux pour l’orientation de l’Epargne dans leur pays ou des fonds des Etablissements bancaires !

C’est le vieux rêve des libéraux : « libérer » l’économie et la finance d’un certain pouvoir du politique et des arbitrages démocratiques ! laisser-nous faire !

Avec l’Union des marchés des capitaux on abdique tout réel pourvoir démocratique et national sur la finance (même s’il est vrai que celui-ci a déjà été très limité) !

Quel miroir aux alouettes les instances européennes trouvent ils pour justifier cette union ?

La difficulté d’attirer des capitaux étrangers pour financer l’économie et l’industrie européenne d’une part et l’insuffisante mobilisation de l’épargne des européens dans ces secteurs d’autre part !

On peut au moins partager le constat que nous faisons pour la France au niveau nationale : une insuffisante mobilisation de l’épargne des Français pour favoriser la réindustrialisation et pour la transition écologique ! c’est d’ailleurs pourquoi j’avais toujours défendu la création de fonds souverains où devrait être orienté une partie de l’assurance vie et quelques autres placements  pour financer la réindustrialisation verte et en particulier le soutien du passage des PME en entreprise de taille intermédiaires industrielles. Ce serait une sorte d’accompagnement financier de ce que devrait être la planification écologique. 

Mais ce qui est proposé d’une part n’est absolument pas certain d’être efficace pour les objectifs cités, d’autre part les dirigeants européens et français font comme si l’unification des marchés était la seule solution. Eh bien non !

Les promesses du grand marché, de l’intégration monétaire n’ont pas été tenues ! Au contraire. Alors aller plus vite et plus loin dans cette direction accélèrera la crise européenne.

D’autant qu’on a tout lieu de penser que les pseudos bonnes intention annoncées par les instances européennes et les libéraux pour étendre le marché unique et l’intégration à la toise des économies des 27 pays n’a pas fait les preuves de son efficacité !

Au début dans les années 90 le marché unique devait résorber le chômage, développer notre croissance ! le chômage a longuement perduré et demeure dans bien des pays (pourtant l’UE est plutôt en déprise démographique) et surtout c’est alors ouvert une longue période de croissance faible ou l’Union Européenne a reculé économiquement par rapport à tous ces partenaires, en particulier les USA !! L’union devait nous rendre plus forts .. ratés .. Hélas !

Ensuite la création de l’Euro devait nous doter d’une monnaie capable de tenir tête à la domination du Dollar .. Sans commentaires !

Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais bel et bien de cesser de faire l’autruche en reproduisant les mêmes erreurs que par le passé, en faisant croire qu’une fuite en avant vers toujours plus de marché et d’intégration sera efficace. Au contraire.

Alors ne laissons pas faire, ouvrons sérieusement le débat et trouvons des moyens pragmatiques, différents pour atteindre des objectifs qu’il faut clairement identifier.

Ouvrons le débat mais consultons les peuples tant sur ces objectifs que sur les moyens pour les atteindre ! ils doivent décider !

Dans sa philosophie même cette union des marchés de capitaux est contestable.

C’est la thèse, hélas rabâchée à l’envi des libéraux :

La fluidité de l’épargne et des placements de capitaux permettrait leur meilleure affectation. Derrière ce mot la réalité est très crue ; la meilleure affectation est en réalité pour eux, celle qui est la plus rentable ! La plus rentable et non à ce qui est le plus utile ou le plus nécessaire ! Car justement c’est là que doit intervenir le rôle des Etats et de l’arbitrage démocratique des peuples.

Déjà on ne peut plus restreindre les PEA aux seules actions des entreprises françaises.

Mais l’étape supplémentaires est de généraliser cette non-affectation ciblée sur des interventions nationales et probablement de ne plus permettre qu’à travers une législation nationale, on ne puisse plus obliger des coefficients d’emploi des fonds des banques par exemple pour la transition écologique, ou le logement etc

Des menaces sur le livret A

On peut craindre qu’à terme, au motif de promouvoir des livrets d’épargne européens, il ne soit plus possible d’avoir en France des produits spécifiques comme le livret A, qui à la fois garantit une épargne populaire liquide (on peut retirer à tous moments  des sommes épargnées) et permet des financements de très longs termes à des taux raisonnables en particulier pour le logement social.
Déjà depuis de nombreuses années, le livret A est dans le collimateur des instances européennes, d’une part parce qu’il n’est pas fiscalisé et d’autres part parce que la commission juge qu’il fausse la concurrence…

Sans doute, l’union des marchés de capitaux ne commencera pas par la disparition du livret A et les gouvernements jureront leurs grands dieux qu’il n’en sera rien mais la logique engagée va dans ce sens et on sait que le rouleau compresseur libéral quand il se met en marche au sein de l’UE ne s’arrête pas ! Il suffit de voir comment la dérégulation de tous les services publics ont fini, avec du temps, par être engagée et mettre en cause leur efficience !

La création d’un livret européen à très faible fiscalité !

D’ailleurs la première proposition que fait Bruno Lemaire est bel et bien la création d’un livret européen. Dans une intervention le 25 Avril 2024, il déclare « mon premier objectif comme ministre de l’économie et des finances c’est que d’ici 2027, nous soyons en mesure de proposer dans le réseau bancaire européen un produit d’épargne pour que concrètement, le citoyen européen voit ce que cela veut dire. Il a son livret A et son livret de développement durable, il a son produit d’assurance vie ou d’autres produits qui peuvent exister en Espagne, en Italie, en Autriche, en Belgique ou ailleurs. Mais imaginez ce que sera le jour où il y aura un produit d’épargne européen avec les mêmes règles, le même retour avec la même fiscalité qui sera proposée à l’ensemble des citoyens européens. »  Et quelques instants plus tard « je propose que nous retenions la fiscalité la plus avantageuses de chacun des Etats membres lorsque nous mettons en place ce produit d’épargne pour qu’il soit extrêmement attractif. Il faut les faire décoller ! Et pour faire décoller un produit d(épargne c’est très simple : prenez la fiscalité la plus avantageuse et vous mettez les critères de déblocage les plus simples ! « 

Ben Voyons !!  D’une part cela va baisser la fiscalité du patrimoine. D’autre part on ne voit pas par quel miracle ce produit ne viendrait pas en concurrence et en substitution avec les autres livrets et placements et évidemment ne se contentera pas d’appeler une épargne supplémentaire !

Une injustice fiscale supplémentaire et des pertes des recettes en plus !

Car l’un des arguments donnés par Bruno Lemaire est la nécessite de mobiliser des capitaux pour des investissements en Europe, pour la réindustrialisation, les nouvelles technologies et la transition écologique et pour conjurer le fait que l’épargne des européens (33 000 milliards d’Euros, un tiers finance des projets à l’étranger, hors UE !

Je ne vois absolument pas en quoi cette union des capitaux va soudainement régler cette tentation hors UE alors même que cette même logique libérale a plaidé pour la libéralisation mondiale des marches de capitaux ! Et pourquoi que la logique qu’on observe au niveau mondial ne se déclinerait pas en intra-européen, à savoir que l’épargne d’un pays pourrait s’investir plutôt dans un autre jugé plus « attractif ». Sans compter qu’on doit s’interroger sur qui décidera de l’usage des fonds collectés par ces livrets européens ? les banquiers … car si au motif de placements européens, l’épargne est drainée massivement vers certains pays ( et comme par hasard toujours les mêmes et les plus forts )  on verra se creuser encore les profonds déséquilibres  que la réalisation du grand marché européen a déjà provoqués et qui touchent négativement la France

Si des collaborations européennes portaient des grands projets industriels et technologiques, attractifs en faisant appel à l’épargne et aux placements des européens pour ces enjeux précis, il est fort vraisemblable que cela mobiliserait les investisseurs quitte à ce que les Etats engagés apportent leurs garanties ou leur concours si besoin.

En clair sans une politique industrielle ou des politiques industrielles importantes d’avenir, voire en avant-garde, la tentation des placements hors UE demeurera vive.

Certains s’inquiètent aussi de la généralisation des retraites par capitalisation et autres fonds de pensions pour unifier ce marché des capitaux !

Les risques et les craintes sont réelles et ces débats se font entre spécialistes sans que les politiques, les économistes, les acteurs économiques et les forces sociales en débattent sérieusement, mesurent ce qui peut être engagé au niveau européen sans priver les Etats membres et les choix des citoyens de leur capacité d’influer sur le bon usage de l’épargne de leur pays !

Alors qu’on voit les effets négatifs, de cette logique du toujours plus d’unification du marché, sur l’UE elle-même (croissance plus faible que les autres parties du monde, réduction de son influence) et de bien des pays dont le nôtre. Continuer tête baissée dans cette direction est dangereux.

En tout cas, ne laissons pas ce projet d’union des marchés de capitaux démarrer sans une claire approbation des français.