Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne Ministre, organisait le jeudi 18 juin 2015, toute la journée au Sénat, un colloque intitulée « Quelle nouvelle étape pour lutter contre l’évasion fiscale et réguler la finance ?«
POURQUOI UNE NOUVELLE ETAPE POUR LUTTER CONTRE L’EVASION FISCALE ET RÉGULER LA FINANCE ?
Une loi bancaire a été votée en 2013 et celle sur la fraude fiscale en novembre 2014. Manifestement il faut aller plus loin.
L’actualité récente montre l’importance de ces enjeux et l’urgence de décisions plus efficaces pour enrayer des mécanismes qui appauvrissent les États, mettent à mal nos systèmes sociaux, ainsi que la démocratie.
L’assainissement des pratiques bancaires est loin d’être réalisé et nous voyons revenir des pratiques dangereuses qui peuvent à nouveau provoquer de graves crises.
Les alertes publiques permettent de dénoncer des pratiques frauduleuses, mais les lanceurs d’alertes demeurent mal protégés et, dans le même temps, nous constatons des tentatives visant à provoquer, au nom du secret des affaires, ou du secret fiscal, des difficultés d’accès aux informations et des entraves à la transparence.
Ce colloque doit contribuer à faire des propositions précises, en particulier législatives, tant au niveau français qu’européen ou mondial afin d’engager rapidement cette nouvelle étape, mais aussi pour renforcer la mobilisation politique et citoyenne.
Sont intervenus tout au long de la journée :
Matinée : La situation française, agir à l’échelle nationale
- Rachel HUG, SNUI à la DNEF (ministère économie et finances) ;
- Olivier BERRUYER, économiste, Les-Crises.fr ;
- Erwann MFOUMOUANGANA, GRASCO (groupe de recherche et d’action sur la criminalité organisée) ;
- Eva SAS, députée EELV ;
- Eric BOCQUET, sénateur CRC, rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France ;
Après-midi : Agir en Europe et au niveau international
- Vincent DREZET, SNUI ;
- Christian CHAVAGNEUX, économiste, Alternatives économiques ;
- Hervé FALCIANI, lanceur d’alerte, ancien salarié d’HSBC ;
- Marco VALLI, député européen (Mouvement 5 étoiles, Italie), membre de la commission spéciale TAXE ;
- Ricardo ECHEGARAY, Administrador federal des ingresos publicos (agence d’Etat indépendante en charge des revenus publics en Argentine) ;
- Manon AUBRY, OXFAM, plateforme paradis fiscaux et judiciaires ;
- Henri LASTENOUSE et Arthur COLIN de Sauvons l’Europe, pour la présentation de la campagne 2BIG2TAX ;
- Emmanuel MAUREL, député européen PS, membre de la commission spéciale TAXE.
Retrouvez ci-dessous la première partie des débats
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Retrouvez ci-dessous la troisième partie des débats
Retrouvez ci-dessous la quatrième partie des débats
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Retrouvez ci-dessous la cinquième partie des débats
intervention d’Hervé Falciani, lanceur d’alerte et ancien cadre d’HSBC
Colloque « quelle nouvelle étape pour lutter… par MN-Lienemann
intervention de Ricardo Echegaray, Administrador général de los ingresos publicos (Argentine)
colloque « quelle nouvelle étape pour lutter… par MN-Lienemann
interventions de Marco Valli, député européen du Mouvement 5 étoiles italien, membre de la commission TAXE du parlement européen, et Sauvons l’Europe (présentation de la campagne 2big2tax)
colloque « quelle nouvelle étape pour lutter… par MN-Lienemann
intervention d’Emmanuel Maurel, député européen socialiste, membre de la commission spéciale TAXE du parlement européen
Colloque « Quelle nouvelle étape pour lutter… par MN-Lienemann