Nous avons droit chaque année, au grand show du « Choose France » à Versailles et au même discours présidentiel euphorique sur la réindustrialisation de notre pays censée être en marche depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron.
On aimerait y croire mais derrière quelques chiffres choisis opportunément par le pouvoir, la réalité est bien différente et pour le moins plus que nuancée. Il ne s’agit pas de noircir le tableau par posture oppositionnelle, mais bel et bien de regarder en face la situation réelle pour engager des politiques publiques plus efficaces.
Derrière la présentation embellie et tronquée du tableau, Emmanuel Macron et le gouvernement cherchent à valider leurs choix libéraux (baisse d’impôts et du « coût du travail », précarité, flexibilité…) et les poursuivre. Mais la situation plaide au contraire pour une nouvelle stratégie industrielle enfin efficace ! Et il ne veut pas l’entendre.
Remarquons d’abord ce tropisme macronien qui met en scène le racolage des investisseurs étrangers comme fer de lance de la relance productive et industrielle du pays. Ils ont bien sûr leur part, mais d’un côté tapis rouge pour les uns et de l’autre aucune mise en valeur, ni mobilisation des forces vives du pays qui y concourent et méritent d’être davantage soutenues et valorisées. On pourrait attendre que chaque année soit réunie en présence du président de la République une conférence des acteurs français de l’industrie, investisseurs, partenaires sociaux (dont les syndicats), régions, pour évaluer la situation, les mesures qui marchent et ce qui n’est pas efficace et participer à la mise en œuvre et au suivi d’une véritable stratégie industrielle. Privilégier le discours sur les investissements étrangers montre la marginalisation de toutes autres priorités et pousse à des choix fiscaux et sociaux qui coûtent chers à la nation et aux salariés pour de maigres succès. Succès qui ne sont pas toujours confirmés dans la durée. Si nous pouvons nous féliciter de l’arrivée d’investisseurs étrangers, il convient de bien regarder ce qu’il en est, de veiller à ce qu’ils soient pérennes et concourent réellement à l’intérêt national.
En dépit de la méthode Coué du gouvernement, une analyse lucide de la situation montre – hélas ! d – que la réindustrialisation de la France n’est pas sérieusement et suffisamment engagée.

Un juge de paix qui ne trompe pas : la balance commerciale avec un déficit abyssal, 163 Milliards en 2022 !

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, ce déficit ne cesse de se creuser, en particulier celui des biens manufacturiers. Ces trois dernières années, cela s’accélère et c’est une véritable hémorragie.
Certes, les chiffres des douanes et de l’INSEE semblent montrer une certaine amélioration depuis 3 mois, mais c’est après une chute vertigineuse. En moyenne mobile sur trois mois, en mars 2023, le solde commercial de la France s’améliore (de +1,5 Md € après +2,4 Mds en février), pour s’établir à -8,4 Mds€, son niveau le moins dégradé depuis plus d’un an et demi. L’essentiel est bien sûr lié au redressement de la balance énergétique avec une baisse du prix du pétrole et du gaz. Hors énergie, le solde s’améliore très légèrement, tant avec les exportations des biens d’investissements tirés par l’automobile, la construction, l’aéronautique, avec celles des biens intermédiaires que les biens de consommations. Mais le solde reste abyssal.
Un frémissement, mais rien pour l’heure ne semble marquer le début d’un véritable redressement. Pourtant il s’impose et il faut le souligner avec force et tirer la sonnette d’alarme. Le déficit commercial français atteint en 2022 a atteint un niveau record depuis 1949, à environ -7 % du PIB.
Selon un rapport publié par le Haut-Commissariat au Plan, le pays a importé pour 163,6 Mds € de plus qu’il n’a exporté, presque le double qu’en 2021. Sur les 9 781 produits étudiés par le Haut-Commissariat, les deux tiers sont en déficit. Si le prix de l’énergie a pesé en 2022 – ce qui semble s’atténuer cette année –, il y a des caractéristiques structurelles au décrochage que nous avons subi : la France est en train de devenir un nain commercial. Ses exportations ne représentent plus que 2,4% du total mondial, contre 5,2% en 2001 et les multinationales françaises ont aussi de plus en plus tendance à délocaliser la production de biens finaux destinés au marché national, ce qui habituellement est une caractéristique de pays en voie de développement. Le Haut Commissariat au Plan a donc indiqué le 10 mai dernier que « le défi de la réindustrialisation de la France ne relève donc pas tant d’un rééquilibrage macroéconomique du solde courant que d’une réorientation des choix d’internationalisation de ses entreprises. À commencer par ses multinationales ».
Les relocalisations demeurent très limitées, les entreprises continuent à délocaliser, le maintien et le développement des entreprises, en particulier les Petites et Moyennes Industries (PMI), sont insuffisants.

Non la France n’est pas sans conteste au premier rang pour les investissements étrangers

Le gouvernement répète en boucle que la France est la première destination des investissements étranger en Europe, en s’appuyant sur l’étude d’attractivité d’Ernst & Young, ce qui n’est pas parole d’évangile. Mais même en acceptant la validité de l’analyse de ce cabinet de conseil, il convient de relever que, si notre pays semble accueillir le plus grand nombre de projets, ce n’est absolument pas le cas pour les sommes investies, ni pour les emplois induits.
Certes en 2022, plus d’investissements étrangers ont été contractés en France que chez nos voisins européens, on dénombre 1 259 projets pour l’année soit seulement une hausse de 1% par rapport à l’année précédente.
Le bilan en termes d’emplois est moins brillant. La création d’emplois liés à ces investissements sur la période 2021-2022 a baissé de 15%. Avec une moyenne de 33 emplois par projets la France se situe en deçà de la moyenne de nos voisins européens respectivement autour 59 et 58 emplois par projet pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Si on se réfère au poids relatif des investissements entrants dans les pays européens la France est bien placée mais pas non plus dans une position exceptionnelle : en 2021, cela représentait 3 % du PIB français, mais 4 % pour la Belgique, 3,1 % pour l’Espagne ou 2,6 % pour l’Autriche ; l’Allemagne était plus loin à 1,7 %.

Ces investissements étrangers ne sont pas tous durables, réellement industriels et intéressants pour le pays et la réindustrialisation

Cette année, les investissements concernent peu de nouveaux sites ou activités. 65% des investissements sont des extensions de projets déjà existants. Le nombre de nouveaux projets est très inférieur à celui de nos voisins, puisque seul 35 % des projets Allemands et 30% des projets du Royaume Unis sont des extensions. Cela devrait interroger.
Ces investissements ne sont pas tous dans des industries, ils concernent aussi la logistique et parfois le commerce comme IKEA. On observe une forte augmentation des investissements étrangers en R&D. Là où le gouvernement voit une preuve de notre attractivité et de notre innovation, nous voyons aussi un danger pour nos savoir-faire et le risque de fuite vers l’étranger de nos brevets, car si ces entreprises étrangères profitent des capacités de recherche de notre pays, les productions induites par ces recherches ne se feront pas forcément en France. On a moult exemples d’entreprises qui profitent du crédit impôt recherche et ensuite vont installer ailleurs les sites de production. Soyons vigilants.
Vigilants aussi sur la pérennité des investissements étrangers en France ! En témoignent par exemple les menaces de fermeture de l’entreprise Valdunes, dernière entreprise de roues et essieux ferroviaires, dont l’actionnaire chinois a décidé purement et simplement de se désengager. Il convient de se donner les moyens de garantir cette durée des entreprises ou sites créés et d’analyser régulièrement non seulement les entreprises et usines créées mais aussi celles fermées. Car non seulement nous n’avons pas mis en place un mécanisme de remboursement des aides publiques au départ et la fermeture (le plus souvent pour de simples raisons de valorisation capitalistique), mais de surcroît, les nouvelles lois votées au début du quinquennat Macron rendent plus faciles, moins coûteux les licenciements et les investisseurs étrangers l’utilisent à plein pour réduire la voilure et délocaliser !
Enfin les investissements tant vantés sont parfois purement et simplement un passage sous capitaux étranger d’entreprises françaises ! Parfois même à vocation stratégique ! Le rapport annuel du trésor indique que Bercy a autorisé 131 rachats d’entreprises considérées comme stratégiques à des groupes étrangers en 2022, dont des entreprises hautement stratégiques telles qu’EXXELIA, fabricant français de composants passifs notamment pour le Rafale, qui appartient désormais au groupe américain Heico sans aucun veto de la part du gouvernement.
Il convient donc de prendre avec circonspection cette euphorie face aux investissements étrangers qui, sans être le diable absolu, ne sont pas non plus, et de loin, la panacée pour assurer une réindustrialisation solide de la France.

Les multinationales françaises, très favorisées par le pouvoir ne jouent pas le jeu de la réindustrialisation !

Il est assez symptomatique que, depuis quelques jours, comme chaque année, la presse française croule sous l’avalanche de papiers concernant l’investissement étranger en France, sans jamais se poser la question des investisseurs français. C’est pourtant un sujet essentiel qu’il va falloir remobiliser.
Dans une note d’octobre 2018, France Stratégie indiquaient que les entreprises françaises manufacturières se distinguent de leurs homologues européennes par leur fort taux d’investissement dans l’immatériel. Il existe en France un certain contraste entre l’important investissement des entreprises dans l’immatériel et la relative faiblesse de l’investissement en actifs physiques : ce dernier point concerne notamment les machines et équipements, pour lesquelles « de part et d’autre du Rhin, l’écart de taux d’investissement est en 2015 de 1,5 point de valeur ajoutée au profit des entreprises allemandes ». C’est l’une des raisons pour lesquelles je me suis battue pendant de longue année pour conserver les dispositions de sur-amortissements en matière d’investissements dans la robotique et la modernisation de l’outil de production. Car cette tendance à l’œuvre dès les années 1990 n’a fait que s’accentuer : entre les périodes 2003-2006 et 2012-2015, les dépenses d’investissement en machines et équipements ont baissé de 21 % en France, alors qu’elles ont augmenté de 19 % en Allemagne. Une explication possible serait que les industriels français choisiraient davantage de délocaliser à l’étranger une part importante de leur production tout en gardant la conception, et donc l’investissement immatériel, sur le territoire national. Le taux d’équipement en robots industriels est globalement plus élevé en Allemagne qu’en France aussi parce que l’industrie allemande est plus spécialisée dans des secteurs intensifs en robots tels que l’automobile : était-ce cependant une raison pour aggraver le différentiel ?
On pourrait penser qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’économie de la connaissance, l’investissement immatériel est d’autant plus pertinent et l’investissement matériel moins central comme déterminant des performances des entreprises. Or le diagnostic se révèle plus complexe. Les investissements en construction et de mise en conformité réglementaire n’ont pas freiné les investissements productifs. Ils n’ont pas non plus joué le rôle déterminant dans la perte de compétitivité des entreprises française qu’on leur attribue parfois. Et France Stratégie de conclure : « l’efficacité de l’investissement immatériel est aujourd’hui mesurée au regard des gains de productivité et de l’augmentation des parts de marché des entreprises françaises. Or si la stratégie des entreprises internationalisées est de concevoir en France et de produire à l’étranger, il serait plus judicieux de mesurer l’impact de l’investissement sur la profitabilité et non en considérant principalement le solde commercial, la productivité et la compétitivité ». En clair, les grandes entreprises françaises d’échelle internationale ont privilégié le profit sur la production et la compétitivité hors coût, comme on l’a vu plus haut ; on n’est dans la même logique que celle de « l’entreprise sans usines » rêvée par Serge Tchuruk, rêve qui n’habitait pas qu’un dirigeant privé mais aussi une bonne partie de notre haute administration.
Or ces grandes entreprises sont celles qui profitent le plus des aides publiques, de notre système fiscal ! d’où l’importance du ciblage et des contreparties aux aides.

Assurer une mobilisation générale et soutenir les PMI et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) pour regagner de la souveraineté

La responsabilité de nos « grandes entreprises » est d’autant plus marquante que l’investissement s’est lui maintenu dans les TPE-PME. Ainsi la BPI notait en janvier dernier que 49 % des dirigeants de TPE-PME comptaient investir ou ont investi en 2022, malgré une dégradation de leur trésorerie. Le renouvellement et/ou la modernisation des équipements et installations sont, de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement.

Beaucoup d’argent, de piètres résultats, l’échec de la stratégie marconienne, l’indispensable changement de cap et réorientation des aides

Force est de constater ce qui fait actuellement office de politique industrielle est très massivement une baisse généralisée de la fiscalité, des cotisations sociales sans ciblage, ni contreparties et ces sommes sont gigantesques, affaiblissent nos services publics (éléments de compétitivité), coûtent très cher au regard des résultats de réindustrialisation observés. Cette pseudo politique de l’offre date maintenant de la présidence Hollande (dont Emmanuel Macron était un conseiller très écouté) avec le CICE, elle a encore été aggravée depuis 2017. Cela fait 12 ans que nos dirigeants poursuivent dans cette tragique erreur et ils ne peuvent pas nous expliquer qu’il est impossible de tirer un bilan de ces choix !
Les sommes dépensées ou les pertes de recettes pour l’État ou la sécurité sociale sont terriblement conséquentes.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) coûtait 4,5 Mds € par an en 2008 ; il s’est stabilisé ces dernières années autour de 7 Mds € par an. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a coûté quelques 100 Mds € en 3 ans de 2016 à 2019 ; son remplacement par des baisses de cotisations sociales pérennes coûte chaque année en perte de recettes pour la sécurité sociale quelques 25 Mds € (qui se sont – plus ou moins partiellement – cumulées avec le CICE en 2019 et 2020, années de transition), dont l’État prétend qu’elles permettront en retour une hausse de recettes de l’impôt sur les sociétés de 6 à 7 Mds € par an. Mais dans le même temps, les gouvernements d’Emmanuel Macron se sont à nouveau attaqués aux « impôts de production » : dans le cadre du « plan de relance », une baisse de 10 Mds € est entrée en vigueur en 2021, en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. La logique s’est étendue depuis avec la suppression totale de la CVAE étalée sur 2023 et 2024, un « coup de pouce » d’un peu moins de 8 Mds€ par an pour les entreprises.
Avant même les nouvelles annonces concernant les industries vertes, ces avantages fiscaux ou sociaux privent au minimum le pays de 40 à 50 milliards par an ! La balance commerciale a continué à se creuser, les relocalisations sont encore balbutiantes, le capital public ou des fonds d’investissements manquent pour défendre, moderniser et développer nos entreprises productives, la recherche et l’innovation. Sans compter que la France se laisse piéger par les directives européennes sur les aides d’État et le libre échange tous azimuts sans construire les protections qui s’imposent.
Il y a là un véritable gâchis et une erreur stratégique gravissime ! Il est urgent de changer radicalement de mode d’intervention.
Ce constat est même partagé par certaines institutions peu suspectes d’antilibéralisme primaire. En septembre 2020, France Stratégie, indiquait « un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE. […] De même, un effet sur l’investissement demeure difficile à établir, celui-ci ne ressortant notamment pas lorsqu’on distingue groupes fiscaux et entreprises indépendantes. » La même agence indiquait en juin 2021 sur le CIR qu’il existait « des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises » et que « le CIR n’a pas suffi à contrecarrer la perte d’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. »
Emmanuel Macron s’appuie sur le solde net des relocalisations depuis 2017 à hauteur de 300 entreprises contre les 600 délocalisations nettes dans la période précédente (2008-2016) sans qu’on puisse mesurer l’effet emploi ou chiffre d’affaires. Si le mouvement semble amorcé, il reste encore marginal : en 2021, ça ne représente encore que 5% des créations d’emplois industriels. Là aussi, les grandes entreprises sont restées un peu absentes de ces mouvements de relocalisations qui touchent surtout les PME et les ETI.
Mais le flux des délocalisations ne s’est pas tari et le gouvernement ne semble pas se mobiliser pour les empêcher. Ainsi une note de janvier 2022 de BpiFrance énonce que « parmi les répondants de la filière automobile (24 % de notre échantillon), 35 % ont été incités à délocaliser dans les cinq dernières années, 4 % veulent délocaliser dans les cinq prochaines et 26 % se disent indécis sur une délocalisation future. 5 % déclarent vouloir relocaliser. La filière de l’aéronautique présente des résultats similaires car les entreprises travaillent souvent pour les deux. »
Bien sûr, chaque fois qu’une implantation est annoncée, nous ne pouvons que nous en féliciter, de la même façon quand on voit avec France 2030 le pays soutenir de nouvelles filières d’avenir. Mais là aussi, les sommes affectées par secteur semblent souvent très en deçà des besoins. Qui plus est, il y a une certaine opacité sur les choix réalisés, ce qui rend difficile non seulement la mobilisation de tous les acteurs, le regain de confiance des Français et la meilleur allocation possible des crédits.
Au-delà, des grands discours de propagande, il serait urgent d’avoir un bilan et un suivi partagés de l’industrie en France, des mouvements de relocalisation /délocalisation, créations/fermetures, de l’efficience de l’argent public utilisé et en tout premier lieu des sommes faramineuses dégagées depuis le CICE.
Oui l’industrie française a besoin de soutiens financiers clairement ciblés, avec des objectifs à atteindre.

Des politiques de filières, par produit dans un champ très large, un vrai ministère de l’industrie

C’est là qu’une nouvelle politique industrielle s’impose. Elle doit se préparer à travers des politiques de filières ou de produits comme le suggère le Haut commissariat au plan. D’ailleurs d’un vil faut reconstituer un véritable ministère de l’industrie (et pas sous la coupe d’une vision financière de Bercy) ; non seulement il doit s’attacher à faire réussir les filières stratégiques que le pays a choisi mais aussi à préserver un maillage productif dans des champs beaucoup plus larges qui contribuent à notre souveraineté globale, ou a une chaîne de sous-traitance indispensable. Il doit aussi valoriser et faire réussir les initiatives qui naissent sur la diversité des territoires et inscrire dans la durée les moyens de réussir à former aux compétences nouvelles dont nous avons besoin.
De ce point de vue, même le constat et les alertes du Haut-commissaire au Plan ne sont pas entendus. François Bayrou, dans un récent interview dans Marianne disait lui-même : « Nous défendons l’idée qu’il faut une stratégie filière par filière », et regrettait que certaines politiques publiques annoncées par le gouvernement ne se soient pas doublées d’un volet destiné à accroître la production de biens en France. Il donnait un exemple « Le gouvernement travaille à juste titre sur le handicap et a annoncé la gratuité des fauteuils roulants sans introduire une stratégie de production de ces fauteuils en France. Nous en importons pourtant dix fois plus qu’on n’en exporte », et citait d’autres domaines comme le vélo ou des appareils auditifs.
Il faut mobiliser les partenaires sociaux et associer les organisations syndicales qui souvent voient les menaces qui se profilent mais aussi les opportunités à saisir. Ils sont de précieux interlocuteurs tant ils sont attachés au maintien des usines en France.
Le débat sur le plan industrie verte doit être l’occasion, je l’espère, de prendre la mesure des transformations de méthodes qui ne s’imposent, pas seulement en favorisant les productions les plus décarbonées dans quelques secteurs. N’oublions pas que plus nous produisons les produits que nous consommons, plus nous relocalisons, plus nous combattons l’effet de Serre.
Il faut une nouvelle stratégie industrielle !

L’article Emmanuel Macron préfère la communication à un examen lucide qui impose en fait un changement de cap ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Néanmoins, il faut dès à présent exiger des avancées supplémentaires car nécessaires :

1- l’élargissement de la liste des paradis fiscaux, en particulier au sein de l’UE.

C’est un point majeur : cela concerne en particulier le Luxembourg, Chypre et Malte. On ne peut pas au nom de l’Europe laisser perdurer une situation qui spolie gravement notre pays, alors que dans le même temps on pose des contraires budgétaires aux États membres de l’Union.

2- clarifier la frontière très floue entre fraude fiscale et optimisation agressive.

La lutte concrète contre cette pseudo optimisation fiscale doit devenir enfin une véritable priorité et cela suppose de mieux contrôler et de sanctionner avec plus d’efficacité, en particulier ces cabinets spécialisés dans ces mécanismes scandaleux, d’interdire certains montages, etc.

Si la baisse du seuil pour l’obligation de donner une documentation précise sur le calcul des prix de transfert (qui permettent le transfert de la valeur créée en France vers des sièges sociaux à l’étranger, pratique plutôt développée dans les grandes entreprises) est utile, encore faut-il s’accorder sur le nouveau montant(que le gouvernement n’a pas précisé). Le seuil actuel est de 400 millions d’Euros de chiffre d’affaires !

Au delà de la question du seuil, il paraît indispensable de donner aux salariés et à leurs organisations représentatives(les membres des CE ou parfois CA) d’une entreprise les moyens d’avoir connaissance de l’ampleur et du mode de calcul de ces prix de transfert qui concernent leur site. Ils sont souvent bien placés pour défendre la production nationale et la juste contribution à l’impôt !

3- la création d’un service de renseignement fiscal peut être une bonne idée.

Faut il encore que son action soit bien insérée ou coordonnée avec les services qui œuvrent sur le renseignement économique. Plus généralement, l’ensemble des informations collectées doit s’inscrire dans une stratégie nationale de l’intelligence économique.

4- les créations de postes annoncées ne compensent pas l’hémorragie des 6000 emplois supprimés dans les services fiscaux.

Même si l’usage des nouvelles technologie change en partie la donne, l’intervention humaine reste décisive. Il faudra sans doute créer davantage de postes et avec un haut niveau de compétences. Or de ce point de vue, le ministre reste assez énigmatique sur ces fameux 1 500 recrutements.

5- Ne pas se limiter à seule fraude fiscale.

S’attaquer à la fraude fiscale c’est évidemment utile et indispensable, mais ne nous voilons pas la face sur l’immense chantier à ouvrir contre l’injustice fiscale, qui pénalise l’immense majorité de nos concitoyens ; il faut notamment s’attaquer en particulier à la non-taxation des plus-values des familles riches (par l’héritage, la donation, le cantonnement dans une société ad hoc…).

* * *

Le travail parlementaire doit permettre d’avancer au moins sur ces différents points car récupérer les énormes sommes de la fraude et de l’optimisation fiscales est un des leviers pour réduire notre déficit public mais aussi pour réduire les profondes inégalités fiscales entre citoyens et entre grandes et petites entreprises !

L’article Lutte contre la fraude fiscale : un progrès, mais la nécessité d’aller beaucoup plus loin est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Cependant, quelques échanges sont plus évidents, comme sur l’impérieuse nécessité d’augmenter le forfait charges des APL (aides au logement, qui sont touchés aussi par des salariés au SMIC et au-dessus). Si nous voulons des APL adaptées aux dépenses réelles, il faut prendre en compte non seulement le volet loyer, mais aussi le volet charges. Le bouclier tarifaire n’a pas empêché l’explosion des charges d’énergie. Revalorisons le forfait charges de 25 %. Certes, 1 milliard d’euros, c’est cher, mais avec la contemporanéisation des APL, le Gouvernement a gagné 1,5 milliard d’euros sur le dos de locataires modestes.

J’ai déposé avec le groupe CRCE de nombreux amendements pour taxer les fortes plus values faites à la vente d’un bien ou d’un terrain. La plupart des autres groupes de gauche ou écologistes ont fait des propositions dans le même sens et la droite, comme le gouvernement, explique que ce n’est pas possible que cela va faire augmenter les prix etc. Bilan des courses : on laisse faire le marché et la spéculation. J’explique donc le vote de mon groupe et argumente en précisant que la taxation est nécessaire mais plus encore la régulation voir l’encadrement des prix. On ne peut plus accepter ces hausses vertigineuses des prix du logement et de la rente foncières de quelques privilégiés.

J’ai défendu un amendement créant une contribution urbaine de solidarité. Il s’agit de taxer la vente de logements quand elle s’opère à plus de 10.000 € du mètre carré, logements de luxe. Les recettes qui en découleraient soutiendraient la production de logements sociaux dans les quartier les plus favorisés afin de rétablir un peu de mixité sociale. Le gouvernement et la droite refusent cette solution, prétextant que cela perturbera le marché en participant à la hausse des prix. C’est faux ! Le nombre de cessions concernées est limité et la taxation ne peut avoir dans ces conditions un effet de contagion sur les prix. Surtout, il s’agit enfin de s’attaquer franchement et ouvertement à la rente immobilière et foncière.

J’ai également défendu lundi 21 novembre 2022 lors de l’examen du budget pour 2023 des amendements présentés par les groupes de gauche en faveur de la taxation des voyages en jet et yachts privés. Le Ministre a indiqué qu’il était contre car il préférait soutenir les recherches et investissement pour la décarbonation. Je lui ai répondu qu’il faut de l’argent d’où la taxation des usages polluant des plus riches.

Enfin, nous débattions mardi 22 novembre des mesures fiscales en faveur de la construction de logement lors de l’examen de la première partie du budget 2023. L’un des outils permettant aux catégories populaires d’accéder à la propriété est le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il n’est prévu pour l’instant pour durer que jusqu’en 2023. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice Gauche Républicaine et Socialiste de Paris (rattachée au groupe CRCE) a proposé un amendement de prolongation au-delà de cette date, car sinon les projets qui pourraient naître dans l’année 2023 (ou même dès la fin 2022) ne le pourront pas car le déclenchement des prêts est ultérieur. Sans cela, on vivra un coup d’arrêt dramatique de l’accession sociale à la propriété. Les élus locaux de tout bord en sont parfaitement conscients : cet amendement – en lien avec d’autres à gauche – a bien été voté par le Sénat malgré l’avis défavorable du Gouvernement. Il faudra donc rester vigilant… Affaire à suivre !

L’article Retour sur les débats de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (recettes) est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

L’article Il faut revaloriser au plus les salaires des travailleurs ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Après plusieurs enquêtes de la presse, plusieurs droits d’alertes économiques et de nombreuses expertises depuis 2018 sans effet sur la politique fiscale du groupe GE, le CSE et les organisations syndicales CFE-CGC et SUD ont porté plainte contre X auprès du parquet national financier, pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé, ce 31 mai 2022.

Depuis 2015, le site General Electric Energy Products France (GEEPF) de Belfort qui produit des turbines à gaz est en déficit artificiel. Ce déficit a permis à GE de justifier la modération salariale, la baisse des investissements en R&D et production, les délocalisations d’activités (Inde, Hongrie, USA…), ainsi qu’un PSE de 792 emplois en 2019. Depuis, le site n’est plus en capacité de faire face au rebond d’activité, prévu et annoncé par les syndicats en 2019.

Fin 2015, GE a en effet transféré les responsabilités commerciales de GEEPF vers General Electric Switzerland GmbH (GES) domiciliée en Suisse. L’usine de Belfort, qui aurait dû être le siège mondial des activités de turbines, n’est plus un « fabricant » mais une « unité de fabrication » aux ordres de GES. Ce déficit artificiel intervient suite à la conclusion d’un accord fiscal entre GE et le canton d’Argovie en Suisse, qui aura fait économiser 3 milliards de dollars de charges fiscales à GE sur 5 ans et de rendre profitable pour GE le mauvais accord autour de la reprise partielle d’ALSTOM. Les pouvoirs publics le savaient : représentants des salariés et élus n’ont cesser de dénoncer ces méthodes.

GE a développé une stratégie de captation des profits de la vente de ses produits made in France.

Par intégration fiscale sur le sol français, le déficit artificiel du site belfortain a aussi permis de compenser les bénéfices de l’entité Healthcare à Buc en région parisienne : GE n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis plus de 10 ans, accumulant plus de 2 milliards d’euros de déficit fiscal reportable.
Ces pratiques répandues de nombreuses multinationales grèvent lourdement le budget de l’État et des collectivités territoriales, menaçant nos services publics et notre modèle social. De 2006 à 2019, les recettes liées à l’impôt sur les sociétés ont baissé de 40%.
Or GE, en parallèle au rachat d’Alstom énergie, a bénéficié d’un protocole dit de « relation de confiance » avec le fisc français : « l’entreprise [devait fournir] tous les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation » fiscale. GE aurait ainsi fait valider son schéma fiscal, avec ses filiales, par le ministère de l’économie et des finances. Depuis, combien de contrôles ont été en fait engagés par l’administration ? Une perte de recettes fiscales peut-elle avoir été cautionnée par Bercy ?

La plainte du CSE et des syndicats s’appuie également sur la convention fiscale internationale BEPS, qui stipule que les bénéfices des sociétés doivent être « imposés là où s’exercent réellement les activités économiques […] et là où la valeur est créée ». Les représentants des salariés sont en capacité d’analyser, avec le support de leurs experts, la complexité des flux financiers intra-groupe ou prix de transfert, vecteur privilégié des mécanismes d’évasion fiscale.

Mme Lienemann demande donc à Mme la Première Ministre si elle compte engager une enquête sur les décisions ou l’absence d’intervention du ministère des finances depuis de nombreuses années qui pourraient avoir pénalisé les recettes publiques, faire contrôler la prétendue légalité des montages mis en œuvre par GE et mobiliser les services fiscaux pour récupérer le cas échéant les sommes dues à la puissance publique française.

L’article Soupçon de fraude fiscale chez General Electric en France – question écrite au gouvernement, 8 juin 2022 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

le rapport complet : https://bit.ly/364Zkpk

la synthèse : https://bit.ly/3JmyTtj

L’article Recours aux cabinets de conseil sur les politiques publiques : un nouveau scandale d’État ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Cette enquête revient sur une pratique nommée « CumEx » en termes financiers, qui vise à faire éviter la fiscalité sur les dividendes dont sont redevables, en France, les détenteurs étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse.

La technique consiste à ne plus être détenteur des titres au moment du prélèvement de la taxe et de le redevenir après. Une sorte de cavalerie financière à l’envers. Cette pratique ne peut se réaliser qu’avec la complicité consciente d’une banque qui accepte de garantir la propriété le temps de la « non détention ». Dans les faits, contre une commission de portage, la Banque se déclare intermédiaire financier et n’étant pas détentrice n’est pas redevable de la taxe. Ainsi personne n’étant détenteur des titres selon les règles fiscales, personne ne paie la taxe à l’État. A cette pratique de « CumEx » s’ajoute une autre celle du « CumCum » qui consiste à faire des ventes rapides en aller-retour. Si cette technique est, en soi légale : il est autorisé de vendre et de racheter les mêmes titres peu de temps à près leur vente. Le faire dans un but d’évasion fiscale devrait être lui, clairement illégal.

Nous sommes donc face à une organisation de fraudeurs fiscaux à grande échelle au détriment des États. Selon l’estimation mise à jour, en 20 ans, cette fraude atteindrait 140 milliards d’euros au détriment d’une dizaine de pays européens. La France serait victime d’une fraude d’un montant de 33 milliards. Quatre banques françaises auraient eu recours à cette technique d’arbitrage de dividende-autre terme utilisé pour qualifier cette fraude.

Dès 2020, le gouvernement finlandais a rendu illégale cette pratique et a diligenté des enquêtes. En juillet 2021, l’Allemagne a pris des décisions de même nature. Les États-Unis ont déjà infligé plus de 400 millions de dollars d’amendes à quinze établissements financiers entre 2017 et 2020. Il est donc démontré par les actions de ces pays qu’il est possible de lutter contre cette technique de fraude.

Marie-Noelle Lienemann s’étonne de l’absence immédiate de réaction du gouvernement et cette situation perdure de façon incompréhensible.

Le gouvernement français peut agir de deux façons. La première serait, à l’instar de la Finlande, de l’Allemagne ou des États-Unis de rendre illégale la technique du « CumCum ». Cela aurait le double avantage de lutter contre la dimension de fraude fiscale de cette pratique mais aussi de stabiliser, un temps, l’actionnariat pendant un temps minimal de détention qui serait rendu obligatoire. La seconde concerne les montages, dits « externes ». Ils sont fondés sur les avantages fiscaux octroyés par la France aux ressortissants de pays étrangers. Les conventions fiscales avec certains pays (Qatar, Arabie saoudite par ex.) ont ouvert des opportunités importantes de « CumEx » en taxant les dividendes à 0%. Une modification de ces conventions en particulier sur le temps de détention des titres serait un moyen efficace de lutte contre cette évasion.

Mme Lienemann demande donc au ministre ce que le gouvernement entend mettre en place pour lutter contre cette évasion fiscale d’une part mais aussi s’il entend diligenter des enquêtes afin de déterminer la responsabilité ou non d’acteurs financiers français d’autre part.

L’article Fraude fiscale de certaines banques dévoilée par les « CumEx Files » – question écrite au gouvernement, 22 octobre 2021 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

En octobre 2020, après 16 mois d’enquête et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de la Chambre des Représentants américaine a décrit avec une grande précision le monopole de cette société sur le marché des applications iOS : Apple empêche l’émergence d’une quelconque concurrence grâce à la double maîtrise de son système d’exploitation iOS et de son magasin AppStore. Ce faisant, la mécanique de la règle édictée par le constructeurs sur les achats intégrés (commission de 30% prélevées sur le prix des applications et également sur les services par abonnement) constituait dès le départ une distorsion de concurrence, visant à un objectif de monopole privé. Apple impose également à tous l’utilisation de son système de paiement IAP (in app payment) et a fait du plagiat technologique en copiant des applications innovantes à son propre bénéfice en les intégrant en tant que nouveau service gratuit de l’iOS. Apple impose enfin des conditions abusives par le biais de son « store », en excluant les entreprises qui pourraient devenir des compétiteurs à terme, ou en leur imposant ses propres technologies – ce qui revient à les rendre dépendantes.

Notre pays subit également les conséquences des pratiques déloyales et parfois illégales de la société Apple. L’évasion fiscale mis en œuvre par cette entreprise fait partie intégrante de son modèle économique et les nombreuses condamnations ne semblent pas infléchir sa politique. Apple a d’ailleurs décidé de répercuter la taxe GAFA sur ses prestataires.
Par ailleurs, Apple est l’une des multinationales qui utilise le mieux son caractère transnational au détriment des entreprises locales. Une régulation s’impose d’autant plus que la Cour de cassation a récemment refusé d’appliquer le droit français aux contrats d’entreprise passés avec cette société – forçant de fait des TPE/PME à devoir partir se faire justice en Californie alors qu’elles n’en ont bien sur pas les moyens.

Mme Lienemann souhaiterait savoir comment le gouvernement compte faire évoluer la législation française pour contourner cette évidente conséquence de l’illégitime et auto-proclamée « extra-territorialité » du droit américain.

Plusieurs procédures sont en cours contre Apple.

• Auprès de l’Autorité de la Concurrence en France : en octobre 2020, une plainte pour abus de position dominante a été déposée après qu’Apple a décidé de supprimer les identifiants ne permettant plus aux annonceurs de réaliser des publicités ciblées, ce qui conduit à lui donner le monopole publicitaires sur ses smartphones.
• Auprès de la Commission européenne : la société Epic Games demande « de remédier au comportement anti-concurrentiel d’Apple en imposant des mesures correctives rapides et efficaces. »
• Auprès de la CNIL : France Digitale vient officiellement de déposer plainte contre Apple pour non conformité au RGPD s’agissant du recueil du consentement des utilisateurs.
• Auprès du Tribunal de Commerce de Paris : le ministère de l’économie a lui-même entamé une procédure pour pratiques restrictives de concurrence.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre de bien vouloir lui indiquer les informations dont dispose le gouvernement sur ces différentes procédures. Elle lui demande également si le gouvernement compte prendre des mesures fortes pour réguler les comportements monopolistiques de la société Apple.

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Bon nombre des travailleurs les plus touchés par la pauvreté sont des travailleurs qui sont payés au SMIC, et d’ailleurs souvent ne travaillent pas à temps complet. Augmenter leur salaire contribue à lutter contre la précarité.

Pas mal de travailleurs essentiels sont des smicards ! Si la revalorisation de leurs rémunérations suppose des révisions de grilles salariales – réduire les écarts de rémunérations et favoriser la promotion sociale devraient être parmi les grands chantiers de la démocratie sociale – une hausse du salaire minimum aura un effet immédiat pour eux.

Enfin l’INSEE prévoyait déjà en septembre, avant la seconde vague du Covid, une baisse de pouvoir de 0,5% en moyenne pour 2020 et aussi en 2021 ; évidemment la perte est plus forte pour les bas salaires. Un coup de pouce permettrait de limiter la casse.

En réalité, c’est toujours la même antienne : il ne faut pas augmenter le « coût du travail », donc ne pas augmenter le SMIC, pour assurer la compétitivité de la France. Les Libéraux répètent à l’envie ce dogme que des gouvernements dits de gauche ont eux aussi repris en boucle !

Or les économistes sont loin d’être unanimes sur le sujet.

Ainsi l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) indique sur Twitter : les « effets négatifs sur l’emploi [d’un coup de pouce au SMIC] restent à démontrer », s’appuyant sur les travaux de l’économiste Michel Husson, qui indique que de « très nombreuses études empiriques conduisent (…) à une remise en cause progressive du principe selon lequel une augmentation du salaire minimum conduirait mécaniquement à des pertes d’emploi ».

Première constatation : on ne peut pas tolérer que le fameux collège des experts chargés de proposer chaque année l’évolution du SMIC soit composé de personnalités venant toutes de la même culture économique, homogènes dans leur vision libérale et peu promptes à se remettre en cause. Le pluralisme s’impose d’autant que les économistes en question n’ont pas prouvé leur efficience. Ils se sont beaucoup trompés.

Deuxième constatation : il est temps de tordre le cou à ce pseudo consensus mortifère sur la nécessité de baisser le coût du travail pour relancer l’économie et regagner de la compétitivité industrielle… il n’en est rien ! Plus on multiplie les baisses de cotisations, plus on modère les salaires, plus le pays s’appauvrit et nos entreprises continuent les délocalisations… Les causes sont ailleurs, les actions à mener sont d’un tout autre ordre : ciblage des aides, stratégie de filières, recherche, robotisation et numérisation, made in France, protectionnisme solidaire, etc. Rajoutons à cela que l’essentiel des salariés au SMIC sont dans des secteurs de services peu engagés dans la concurrence mondiale.

Arrêtons les méthodes qui échouent … et plus grave qui fragilisent le pays et les conditions de vie de tant de Français ainsi que leur moral.

Je lis, ici ou là, que le coup de pouce au SMIC ne serait pas nécessaire pour relancer la consommation car pendant la crise du Covid les Français ont accru très fortement leur épargne… le seul problème est que si les plus aisés et une partie des catégories moyennes ont pu épargner davantage (mais ce sont surtout les très riches qui l’ont fait), de l’autre côté, les plus pauvres et les couches populaires, eux, se sont plutôt endettés… outre le côté scandaleux de cette dissymétrie et du fossé qui se creuse entre deux France, il est loin d’être évident que les très riches vont fortement et spontanément déstocker leur épargne en consommant. Tandis qu’une augmentation des bas salaires se transformera immédiatement en achat de biens et de services. Qui plus est si l’on veut rendre accessible les produits les plus écologiques et le made in France pour tous, le niveau du pouvoir d’achat compte.

Enfin on voit bien qu’un autre argument a pesé sur les choix du gouvernement… En augmentant les salaires, on fait croître le coût pour la puissance publique du chômage partiel, qui risque de durer, hélas, encore un certain temps…

C’est bien là qu’apparaît un point majeur, une tare originelle des politiques néolibérales poussées à leur paroxysme sous Macron : le refus de la redistribution des richesses, de taxer davantage les plus riches qui accumulent les fortunes et d’engager, à défaut d’une refondation fiscale, une taxation exceptionnelle des plus aisés et des entreprises qui se sont enrichies pendant la crise… Là aussi la thèse du ruissellent, des ponts d’or fait aux riches pour investir en France, est battue en brèche. Même les retours de quelque « exilés fiscaux » sont loin de compenser la perte de recettes résultant de la suppression de l’ISF. Mais pour Macron et les libéraux on ne change ni une équipe, ni une stratégie, qui perd …

Vite changeons ! Vite augmentons le SMIC !

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Lettre ouverte. Cher Monsieur Bezos,

Nous, représentants élus, législateurs et responsables publics de diverses parties du monde, vous annonçons par la présente que le temps où Amazon jouissait de l’impunité est révolu. Le vendredi 27 novembre dernier, des travailleurs, des militants et des citoyens du monde entier ont uni leurs forces pour demander justice à Amazon. Aujourd’hui, nous nous engageons à soutenir ce mouvement au sein des assemblées, parlements, institutions où nous siégeons. En bref, nous nous adressons à vous dans une unique volonté, celle de faire payer Amazon. Le monde sait qu’Amazon peut se permettre de payer ses travailleurs, son coût environnemental et ses impôts. Et pourtant, à maintes reprises, vous avez esquivé et fait fi de vos dettes envers les travailleurs, la société et la planète.

Votre immense fortune repose sur les compétences de vos travailleurs et sur le soutien qu’ils reçoivent de leurs amis, de leur famille et de leur communauté. Ce sont ces mêmes personnes qui ont risqué leur santé et celle de leurs proches pour fournir des produits aux consommateurs et vous faire réaliser d’énormes bénéfices. Mais alors que votre fortune personnelle a augmenté d’environ 13 millions de dollars US par heure en 2020, ces travailleurs se retrouvent dans des conditions de travail dangereuses, ne bénéficient que d’une faible augmentation de salaire, voire d’aucune, et doivent faire face à des représailles pour les efforts qu’ils déploient pour se défendre et organiser leurs collègues.

Une fois encore, nous nous engageons, aux côtés de vos travailleurs, à faire payer Amazon. La position dominante que votre entreprise a acquise s’accompagne de coûts exorbitants pour notre environnement. Bien que vous ayez personnellement reconnu l’urgence climatique comme étant l’un des défis majeurs de notre époque, l’empreinte carbone d’Amazon est supérieure à celle de deux tiers des pays du monde. Votre plan de réduction des émissions est à la fois insuffisant pour rester dans les limites écologiques de notre planète et difficile à croire étant donné le bilan d’Amazon concernant les promesses non tenues en matière de durabilité et ses contributions financières au déni du changement climatique. Une fois encore, nous nous engageons, pour le compte de notre planète, à faire payer Amazon.

Enfin, vous avez affaibli nos démocraties et leur capacité à répondre aux défis collectifs. Vos pratiques monopolistiques ont écrasé les petites entreprises, vos services web ont bafoué les droits des données, et en échange, vous avez payé des impôts dérisoires. Par exemple, en 2017 et 2018, Amazon n’a payé aucun impôt fédéral américain sur les sociétés. En esquivant l’impôt au plan mondial, vous nuisez à la prestation des services publics de santé, d’éducation, de logement, de sécurité sociale et d’infrastructures. Une fois encore, nous nous engageons, pour nos concitoyens, à faire payer Amazon.

Nous vous demandons instamment d’agir de manière décisive et de modifier vos politiques et vos priorités afin de vous comporter correctement à l’égard de vos travailleurs, de leurs communautés et de notre planète. Sachez que nous sommes prêts à agir dans nos instances législatives respectives pour soutenir le mouvement mondial qui se développe en vue de faire payer Amazon. Veuillez agréer, Monsieur Bezos, l’expression de nos sentiments distingués.

Parmi les 400 signataires de la tribune:

Au niveau international : Leïla Chaibi, députée européenne LFI, Ilhan Omar, membre du Congrès américain, Rashida Tlaib, membre du Congrès américain, Jeremy Corbyn, ancien chef du parti travailliste britannique, Ebru Günay, le porte-parole du HDP de Turquie, Yanis Varoufakis, chef du parti grec MeRA25, Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen.

En France : Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise, Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie-les Verts, Elsa Faucillon, députée Parti communiste français, Boris Vallaud, député Parti socialiste, Annie Chapelier, députée La République en marche, Loïc Prud’homme, député La France insoumise, Paula Forteza, députée Europe Démocratie Solidarité, Pierre Laurent, sénateur Parti communiste français, Mathilde Panot, députée La France insoumise, Matthieu Orphelin, président du groupe Ecologie Démocratie Solidarité, Aurore Lalucq, députée européenne Place publique, Frédéric Barbier, député La République en marche, Marie Toussaint, députée européenne Europe Ecologie- les Verts, André Chassaigne, député Parti communiste français, Autain Clémentine, députée La France insoumise, Raphaël Glucksmann, député européen Place publique, Manon Aubry, députée européenne La France insoumise, Sébastien Jumel, député Parti communiste français, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice Gauche républicaine socialiste, François Ruffin, député La France insoumise, Cécile Cukierman, sénatrice Parti communiste français, Damien Carême, député européen Europe Ecologie-les Verts.

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