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Question écrite au secrétaire d’Etat au Budget sur le remboursement de la dette de l’Etat aux organismes HLM

598px-Logo_du_Sénat_Republique_françaiseQuestion écrite (17/09/2015)

Remboursement de la dette de l’Etat aux organismes HLM

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le remboursement des dettes de l’Etat aux organismes HLM.
En effet, fin 2014, la dette cumulée de l’Etat auprès de ces organismes se monte à 800 millions d’euros. Or l’accumulation de la dette de l’Etat prive les organismes HLM de capacités d’intervention alors même que les besoins ne cessent de croître et les difficultés à réussir la construction de logements sociaux avec un niveau de loyer plus faible et adapté à l’état réel des revenus des Français.
Elle demande qu’un plan d’épurement de la dette soit mis en œuvre rapidement et souhaite savoir quelles dispositions le gouvernement compte pour résoudre ce problème.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.