Un des grands débats au Parlement européen pour 2006
La directive cadre sur les déchets date de 1975. Depuis trente ans plus de vingt textes européens se sont ajoutés (huiles usagers, piles, déchets dangereux)
Une nouvelle directive cadre simplifie, actualise et améliore cet empilement de texte et vient d’être votée en première lecture au Parlement européen avec des débats encore très serrés sur quelques points fondamentaux. Le conseil des ministres n’a pas encore donné son avis et l’examen en deuxième lecture s’annonce animé.
Une nouvelle directive «déchets»
– impose aux Etats des objectifs environnementaux dans la gestion des déchets, en prenant en compte tout le cycle de vie des produits.
– exige que la gestion des déchets s’effectue prioritairement en fonction de l’intérêt écologique et dans l’ordre suivant:
1. la prévention et la réduction
2. la réutilisation des déchets
3. le recyclage ou compostage
4. les autres opérations de valorisation
5. en dernier recours l’élimination des déchets de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement. C’est par exemple la mise en décharge qui doit être limitée au maximum
– Les Etats membres établiront, d’ici trois ans, un plan de réduction de la production des déchets.
– clarifie les définitions en particulier pour les déchets dangereux ou ce qu’on appelle les produits secondaires et maintient un circuit spécial de traitement des déchets dangereux avec leur traçabilité et un contrôle strict.
Les structures de gestion des déchets et, plus encore, pour les déchets dangereux devront faire l’objet d’autorisations
• instaure le principe pollueur payeur en poussant à la répartition des coûts de gestion des déchets entre producteur et derniers détenteurs des objets et produits
• reconnait le principe de proximité: la communauté doit assurer elle même l’élimination de ses déchets. Chaque Etat membre doit tendre à ce but.
Faits et Chiffres
En 2004 les déchets municipaux par personne étaient de 530 Kg avec de gros écarts entre les pays
En France, nous étions à 454 Kg
Les déchets en Europe augmentent beaucoup plus que le PIB
L’agence européenne de l’environnement prévoit +40% de déchets papier/carton et verre entre 1990 et 2020.
Si le recyclage des déchets municipaux a augmenté cet effort est neutralisé par l’accroissement de la quantité de déchets.
Le recyclage est bien meilleur dans le secteur industriel
UE: 33% des déchets sont recyclés et compostés
Ce que le Parlement européen a ajouté en première lecture
Le parlement européen:
• a tenu à rendre contraignante la hiérarchie des traitements poussant à la meilleure pratique et de faire la preuve que s’en écarter est scientifiquement justifié. Il a durci les conditions de mise en décharge. En 2020 plus aucun déchet recyclable ne devra être mis en décharge et en 2015 pour le papier, le verre, les textiles, plastiques et métaux avec l’obligation d’organisation de collectes sélectives.
• a renforcé considérablement le traitement des déchets dangereux ainsi que le principe de proximité.
• demande l’introduction des déchets «biodégradables» dans la directive mais il a aussi fait des ajouts majeurs
• a mis en place des objectifs chiffrés: stabilisation de la production des déchets pour 2012 et réduction à l’horizon 2020 50% des déchets ménagers, 70% des déchets de construction de l’industrie devraient être réutilisés et recyclés.
• a considéré l’incinération comme une élimination et non une valorisation et estime donc qu’elle ne doit être envisagée qu’en dernier ressort. Sur ce dernier point le vote a été très serré.
Désormais le conseil des ministres de l’environnement doit réagir à ces nouvelles propositions. Le dossier devrait être clos d’ici la fin de l’année 2007
Déchets : Comparaison Europe/France
Union européenne
49% en décharge
18% incinérés
27% recyclés ou compostés
France
42 % en décharge
46% incinérés
12% recyclés ou compostés
Pour le Parlement Européen en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait être mis en décharge.
Déchets Radioactifs
Leur gestion n’est pas de la compétence directe de l’Union Européenne. Un Traité spécifique EURATOM définit le cadre de toutes les activités nucléaires dans l’Union
Tous les 3 ans, chaque état membre doit rendre un rapport sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs sur son territoire.
La France produit 1 Kilo de déchets radioactifs par personne et par an.
Ce que je propose pour la France
UNE STRATEGIE NATIONALE de L’ECO-CONCEPTION
« Dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matière première pour nos produits ! »
Le Japon a lancé une stratégie nationale afin que ses produits et les services consomment dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matières premières. 14000 produits répondent déjà à cet éco-profil. Nous pourrions relever le même défi et créer un Centre National de l’éco-conception, associer les industriels et financer des recherches en particulier pour les nouveaux matériaux.