Pour Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne (PS), le mini-traité ne règle rien d’essentiel et traduit le dévoiement du Non français. Explication.

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La mise en scène et la dramaturgie des sommets européens a une fois de plus atteint son objectif : valoriser les chefs d’Etats qui ont « sauvé » l’union Européenne. Rappelez-vous, Amsterdam, Nice, l’annonce de la constitution ! L’euphorie de l’instant passée, la réalité finit par s’imposer et là l’atterrissage est plus difficile.

Le Non français a été utile même s’il est loin d’avoir trouvé son prolongement normal dans ce sommet.
Déjà,
la directive Bolkestein avait du être revue à la baisse par les
libéraux, et là, il a leur a bien fallu tenter de tenir compte, au
moins sur la forme, des NON. Ainsi la fameuse formule qui, dans les
valeurs de l’Union Européenne, faisait référence à la concurrence libre
et non faussée a été supprimée. Ne boudons pas notre plaisir, car ce
genre de formules dans des textes fondamentaux aurait été durablement
lourde de conséquences ! Pour autant, rien dans les traités ne
manifeste la moindre limitation du tout-concurrence dans l’Union.
L’essentiel reste à faire.

Il prévoit un protocole sur les services d’intérêt économique
général, annexé au traité. Pourtant, le même jour, le conseil européen
demandait l’accélération de la libéralisation de tout le courrier,
portant un coup dur au service public de la Poste. Que restera-t-il des
services publics lorsque sera rédigé ce protocole ? Néanmoins, Il faut
tenter d’obtenir un texte ambitieux.

Pour le reste les modifications institutionnelles reprennent
beaucoup d’éléments du projet de constitution. Mais le changement de
mode de vote à la majorité qualifiée pour ratifier un texte au conseil
des ministres n’interviendra qu’en 2014. Si on peut attendre 2014.
Pourquoi ne pouvions-nous pas engager d’autres modifications
essentielles comme celle concernant le rôle de la BCE, sur le pacte de
stabilité, les convergences sociales ? Mais là, rien ne bouge. Bref,
sur l’économique tout est figé ; L’Europe libérale va bon train. Et
elle va continuer ainsi.

Le traité simplifié ne répond ni aux promesses de Sarkozy, ni aux
attentes des français et, moins encore à l’urgence d’une réorientation
sociale, économique et monétaire de l’Europe.

Nicolas Sarkozy a, durant la campagne, joué sur une grande ambiguïté
lui permettant d’obtenir les voix d’une partie des tenants du NON et
des ouvriers. Il a d’un coté annoncé un mini-traité qui ne devait être
que technique, approuvé très rapidement sans référendum et de l’autre
s’est engagé sur la préférence communautaire et sur une autre politique
monétaire pour défendre nos industries ! Nul besoin de dire qu’avec une
telle stratégie il a fait mouche. Mais en réalité, en distinguant les
étapes, en acceptant immédiatement des modifications institutionnelles
(qui ne modifient rien sur le fond des politiques et conservent le
statut de la banque centrale, confirment l’absence d’Europe sociale, le
vote à l’unanimité pour la fiscalité), et en repoussant aux calendes
grecques la prise en compte des réorientations majeures, le président
de la République se prive de l’essentiel de son rapport de force, né du
Non français. Il aurait dû soit imposer un accord dans le cadre d’un
paquet global (selon la formule de J Delors) avec un volet sur les
institutions mais aussi des garanties sur la préférence communautaire,
le pilotage politique de l’Euro, la lutte contre les délocalisations et
le dumping, soit au moins, exiger que soient engagées des discussions,
des réflexions communes en vue de décisions ultérieures sur ces points.
C’est une méthode assez classique en Europe. Il ne l’a pas fait. Voilà
où est la duperie européenne de Sarkozy.

Car, les principaux blocages institutionnels à une réorientation de la construction européenne demeurent.
-aucune
émergence d’une Europe sociale. Ces compétences demeurent celles des
Etats membres. La chartre des droits fondamentaux est certes introduite
(elle avait déjà une certaine valeur juridique si l’on en croit la
jurisprudence de la cour européenne) avec une dérogation britannique.
Mais il est clairement affirmé qu’elle ne modifie pas les compétences
de l’Union et du coup, tout ce qui concerne les salaires et la plupart
des standards sociaux en sont exclus. Pourtant organiser leur
convergence, vers le haut, est déterminant pour combattre les
délocalisations et le dumping social,au sein de l’UE.
– toujours l’unanimité pour la fiscalité, et le rejet systématique du principe de l’harmonisation fiscale.
–
aucune réorientation monétaire et modification des missions et pouvoirs
de la BCE, pas plus que celle du cadre du pacte de stabilité.
-aucun frein au libre échange généralisé ni en nous protégeant aux frontières de l’Union.
Le
non français avait un message d’une profonde réorientation de l’UE et
d’émergence d’un Europe sociale. Rien de tout cela n’est pris en compte
!
Un nouveau référendum !
Une question est déterminante : Faut-il modifier notre constitution Nationale ?
Avant
le référendum, y avaient été introduites les dispositions sur le projet
de Constitution Européenne. Après le Non, elles n’avaient pas été
abrogées. Alors si ce nouveau traité devait être retenu, il faudrait à
nouveau la changer. Certains jugent que cela n’est pas nécessaire car,
selon eux, le nouveau traité reprend l’essentiel de la constitution. Si
tel est le cas, c’est avouer qu’il s’agit de faire valider par le
Parlement ce que le peuple français a refusé par référendum.

S’il s’agit réellement d’un nouveau traité, alors il faut adapter
notre constitution à ces nouvelles réalités et donc recueillir une
majorité qualifiée au sein des assemblées. Elle n’est en rien acquise
pour le Président de la République. Or, tous les candidats, à
l’exception de Sarkozy, se sont engagés en faveur d’un nouveau
référendum. Ils doivent tenir parole et imposer une modification de la
constitution. Le vote des français aux élections législatives n’avait
il pas pour but d’éviter que le président et le gouvernement aient les
plein pouvoir ? Alors, sur l’Europe il faut donner la parole au peuple.