Éléments de mon intervention au Conseil Municipal d’Hénin-Beaumont sur l’examen du rapport de la chambre régionale des comptes.

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Ce rapport est important et permet de faire le point sur la situation financière de la ville au début de ce nouveau mandat. Nous avions souhaité cet exercice de mise à plat, car les faits sont toujours préférables aux rumeurs, aux fausses informations et autres supputations.

La situation, que nous avons découvert comme la plupart des collègues, est délicate et compliquée.

Délicate car évidemment un déficit de fonctionnement de 12 Millions d’Euros sur un budget de 36 Millions est préoccupant.

Compliquée parce qu’il faut bien analyser ces 12 Millions d’Euros :

Il y a d’un coté près d’ 1,4 millions d’Euros qui correspondent en effet à un déficit lié à l’activité annuel de la ville : Ce sont les dépenses supplémentaires par rapport à nos recettes. Ce déficit est évidemment trop élevé mais néanmoins il correspond à 3% du budget, seuil inférieur à la saisine de la chambre régionale des comptes.

Environ 11 millions d’Euros qui sont liés à des opérations d’urbanismes engagées depuis longtemps et parfois plus de 10 ans. Et là, il faut sans doute y voir plus clair et savoir si la ville doit véritablement les sommes annoncées. J’approuve la proposition du Maire de faire appel à un cabinet de consultant pour toute la vérité sur la réalité des sommes à verser. En effet le maire conteste plus de 4 millions liés à la Saemic. Une fois qu’on saura avec précision les sommes en cause, il faudra bien sûr résorber le déficit de fonctionnement.

Notons toutefois que pour la ZAC du bord des eaux, s’il y a un déficit
d’environ 4,5 Millions en fonctionnement, il y a un excédent
d’investissement de près de 9 Millions d’Euros. Ainsi globalement on
peut estimer que cette ZAC est bénéficiaire même si on ne peut pas dans
les écritures faire passer les sommes d’une rubrique à l’autre. Reste
que ces 9 millions  seront utiles pour notre politique d’investissement.

Je suis un peu étonnée de voir que ces comptes annexés n’aient pas été
antérieurement réintégré et que la chambre régionale des comptes n’ait
pas fait plus tôt, lors des contrôles précédents ce qu’elle préconise
maintenant. Là, d’une certaine façon elle nous demande de remettre d’un
coup les comptes à Zéro alors que les opérations en cause se sont
déroulées dans une longue période. Alors je crois qu’elle peut entendre
notre argumentation : il parait normal et justifié de proposer un
étalement dans le temps de la résorbsion de déficit et de refuser toute
hausse de la pression fiscale.

Les débats du conseil sont surtout tournés vers le passé, remontent
parfois à des situations qui remontent à mathusalem. Je suis incapable
d’en juger mais surtout je crois que les habitants d’Henin-Beaumont
attendent autre chose de nous, autre chose que des règlements de
compte. Ils attendent qu’on se tourne vers l’avenir et qu’on restaure
une situation équilibrée. C’est en tout cas ma seule préoccupation,
avec celle de mettre en œuvre le contrat que nous avons présenté à nos
concitoyens.

J’approuve la délibération qui nous est proposée :

L’étalement sur 4 ans de la résorbsion du déficit de fonctionnement
et le refus de toute hausse de la pression fiscale.
Ce dernier point
est pour nous essentiel, c’est un engagement et nous devons le
respecter.

La mise en place d’une comptabilité rigoureuse d’engagement, d’un
comité de suivi et je le souhaite et le propose une réunion de la
commission des finances 3 fois par an pour faire le point sur l’état de
l’exécution budgétaire et l’état de la trésorerie
. La transparence doit
être la règle, nous n’avons rien à cacher et là encore c’est un
engagement.

Comment comptons-nous résorber le déficit de fonctionnement :

L’urgence est de résorber vite le déficit structurel, celui qui révèle
qu’on dépense plus qu’on ne reçoit ( 1 millions 4) et qui pourrait se
reproduire chaque année si nous ne réagissons pas rapidement. Puis
celui des  opérations d’urbanisme (dont le montant devra être
rigoureusement établi, mais actuellement fixé à 11 millions) qui ne se
renouvelle pas tous les ans. Une fois que nous l’aurons épongé, nous
retrouverons alors des marges de manœuvre positives.

Nous pouvons compter sur la hausse des bases d’imposition. En effet,
elles augmentent plus dans notre ville qu’ailleurs et plus que
l’inflation. Nous pouvons donc prévoir une hausse de nos recettes
fiscales sans augmenter la pression pour ceux qui paient des impôts.

Mais cela ne suffira pas. Il faudra aussi faire des efforts dans notre
gestion et réduire nos dépenses, rationaliser nos moyens. Il faudra le
faire en examinant ligne à ligne toutes les économies possibles et
traquer tout gaspillage, mais il faudra le faire en respectant les
priorités que nous avons présenté dans notre contrat municipal :
priorités sociales,  éducatives, en direction des associations
culturelles et sportives.

Ce travail nous le ferons en toute transparence.

Je demande à l’opposition républicaine de bien réfléchir avant son
vote, de penser à l’avenir, de prendre en compte nos engagements et de
ne pas donner la moindre prise à une décision de hausse d’impôts par la
Chambre régionale des comptes. Plus elle répètera que nos propositions
ne sont pas fiables, plus elles donneront des arguments à la CDC
d’aller vite, de ne prendre en compte que la logique financière
immédiate et d’imposer un remède de cheval, une solution facile mais
injuste : la hausse d’impôt. 
En tout cas je souhaite vivement que cette voie ne soit pas retenue,
l’impôt local demeure injuste, les habitants d’Hénin-Beaumont ne sont
pas aisés et notre niveau d’imposition est déjà bien élevé. Il faut
redresser autrement la situation.

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