Lettre
N°1/Juillet 2008

LETTRE
D’INFORMATION DE MARIE-NOELLE LIENEMANN

1. 
   Nous attendons
   beaucoup de l’action de

   la
   France

   pendant ces 6 mois en particulier
   afin que l’Europe arrête le paquet énergie climat. Il y a urgence. Urgence
   écologique chacun le sait, mais urgence politique aussi. Car si d’ici février le
   Parlement européen n’a pas réussi
   à se mettre d’accord avec le conseil des ministres, alors il faudra reprendre
   tout à zéro avec la nouvelle assemblée qui sera élue en juin 2009. C’est plus
   d’un ou deux ans qui seront perdus. Alors il faut trouver un accord d’ici
   décembre, sous présidence française. C’est d’autant plus
   nécessaire que se tiendra du 1er au 12
   décembre 2008 à Poznan en Pologne

   la COP

   14 qui préparera la conférence
   mondiale prévue à Copenhague en décembre 2009

J’ai
rédigé une brochure sur les décisions, qui se préparent au sein des instances
européennes, sur ce sujet essentiel. Vous
pouvez la télécharger sur mon blog en cliquant
ici.

Il est
fondamental que les citoyens s’approprient les débats qui ont lieu sur ces
grands enjeux, en leur nom, au Parlement européen. Aussi pendant
ces 6 Mois je vous informerai sur nos travaux et ce qui se passe à Bruxelles et
Strasbourg.

Je suis à
votre disposition pour toutes informations complémentaires dont vous pourriez
avoir besoin.

Voici le
premier numéro de cette lettre. Elle concerne le premier mois de cette
présidence française, mois un peu écourté par les vacances. Alors bonnes
vacances à tous et à la rentrée !   

L’exercice est assez
classique. A chaque nouvelle présidence de l’union Européenne les ministres de
l’environnement viennent présenter le programme de leur présidence devant
les commissions du
parlement Européen…

Paquet
climat-énergie

L’audition des
ministres français n’a pas appris grand-chose et a confirmé l’engagement de

la France

pour
faire aboutir le paquet Climat Energie. Dans
sa première présentation Jean-Louis Borloo, n’a en aucune façon fait référence
au projet de règlement sur le CO2 des voitures en cours d’examen par le
Parlement européen, ni à l’accord scellé entre M Sarkozy et Mme Merkel sur ce
sujet.

C’est
seulement en réponse à une question de Guido Sacconi (PSE italien), rapporteur
pour le Parlement européen de ce texte et président de la commission spéciale
sur le changement climatique que le ministre a d’une phrase laconique estimé que
ce texte n’était qu’un accord entre deux états et que désormais ministre des 27
il devait prendre en compte l’avis général et les votes du Parlement européen.
Manifestement JL Borloo était plus
qu’embarrassé et pour le moins peu enthousiaste pour défendre cet accord. Il
faut rappeler que cette position franco-allemande est très en retrait par
rapport au grenelle de l’environnement et a suscité bien des critiques au
Parlement européen. D’une part sur la forme : tout à été fait pour
faire passer l’idée que le dossier était bouclé puisqu’il y avait consensus
entre

la France

et l’Allemagne. Le Parlement européen passait pour la dernière roue du carrosse
alors qu’il a un pouvoir de co-décision et que sans son accord la législation ne
peut être arrêtée. La seconde sur le fond, car l’introduction du critère poids
dans la répartition des efforts de pollution privilégie les grosses voitures et
n’avait pas été retenue par l’Assemblée de Strasbourg qui avait pris en compte
l’empreinte au sol et la prise en compte de 7 à 8g de réduction de CO2 par ce
qui est appelé éco-innovation, diminue encore la réduction  exigée sur les
moteurs, éloignant davantage la législation des 120g  par km initialement
prévue… Affaire à suivre !

JL
Borloo a rappelé son interprétation du paquet climat énergie sur les
agro-carburants, en indiquant que le texte arrêté faisait référence à 10% de
l’énergie des transports produite par énergie renouvelable et non explicitement
par des agro-carburants.

Les
autres dossiers environnementaux :

La présidence
française a indiqué vouloir relancer la négociation sur la directive « Sols »,
engager le renforcement de la directive IPCC, traiter la question des
biocarburants dans le monde en particulier afin de lutter contre leur effet
dévastateur sur la forêt tropicale, de suivre le texte EuroVI pour les poids
lourds afin qu’il puisse être examiné en première lecture par le Parlement,
ainsi que le texte sur la lutte contre la détérioration de la couche d’Ozone.
Elle compte préparer le paquet « produits et biens durables » (avec les
volets éco-conception, écolabel, les règlements sur l’illégalité des
importations et usage de bois exploité illégalement) et contribuer à la révision
des textes sur les déchets électriques et électroniques. Elle attend un texte
sur la lutte contre la déforestation de la part de

la Commission

européenne.

Concernant
les OGM, les ministres ont
prôné le renforcement de l’évaluation environnementale et de  l’intérêt de leur
usage, souhaité une réflexion sur l’expertise scientifique, sur l’étiquetage en
particulier pour ce qui est de la présence fortuite d’OGM dans les produits et
prôné la prise en
compte de « territoires
sensibles »  pour y adapter la mise en œuvre des textes en vigueur. Un groupe de travail ad-hoc doit être lancé sur ce
point en septembre.

Le
rapporteur Guido Sacconi a listé les sujets qui ont fait l’objet de nombreux
amendements souvent contradictoires : les efforts et objectifs à fixer pour 2012
et les moyens de les définir (120g par km, prise en compte du poids ou de
l’empreinte, pente de la courbe, éco-innovation, etc), les objectifs à plus long
terme, 2020 ( 95 ou 80g), l’étalement ou non dans le temps (phasing) pour la
réalisation des normes ou pour les sanctions, la modulation des pénalités, les
dérogations ( pour les petits producteurs).

Il
a indiqué proposer un cadre global de compromis lors de la dernière semaine
d’Août.

La
commission industrie consultée pour avis doit voter la première semaine de
septembre et la commission environnement entre les 8 et 10 septembre.

Note
d’ambiance : de nombreux intervenants ont considéré que la hausse des prix du
pétrole imposait un effort plus significatif et plus rapide.

Le ministre a présenté
son programme d’action en le liant au bilan de santé de

la PAC. Ses

priorités
:

– Sécuriser les intrants avec le
souhait d’aboutir en seconde lecture sur le règlement « pesticide » sous
présidence française. Le conseil des ministres en juin a arrêté une position
commune en juin (manifestement très en deçà des attentes du Parlement en
particulier sans réels engagements chiffrés). Sur la directive pesticide plus
large, le ministre recherche un compromis (sujet délicat des résidus des
médicaments vétérinaires et l’interdiction des résidus de substances interdites
dans l’UE s’agissant des importations). Il a annoncé aussi la tenue d’un
colloque sur l’utilisation de pesticides.

– Présenter un mémorandum sur le
respect des normes européennes par les pays tiers et l’harmonisation des
contrôles en particulier à l’importation. M Barnier a réaffirmé l’opposition de

la France

à
l’acceptation d’importation de poulets traités au
Chlore.

– La mise en place d’un plan
européen de santé animale.

Interrogé sur les OGM, il s’est
montré très évasif et a indiqué que ce dossier était suivi par les ministres de
l’environnement.