Les
efforts de réduction des gaz à effet de serre se divisent en deux
catégories : ceux qui font l’objet du système de l’échange des permis
d’émission – SCEQE – (certaines activités industrielles) et ceux qui
sont hors cet échange (comme l’habitat et les transports par exemple).
Cette
directive fixe la répartition des efforts de réduction de CO2 (hors le
champ des activités touchées par le système d’échange de quota
d’émissions) entre les différents pays.
– La date nouvelle de référence choisie est 2005 car ce sont les derniers chiffres incontestés et connus précisément dans tous les pays.
– Le calcul est fait à partir du PIB/ habitant permettant aux
pays peu développés d’accroître leurs émissions, exigeant des autres de
les baisser. Cette réduction doit être au total de 10% dans l’UE et se
répartit avec des objectifs allant d’une réduction de 20% par exemple
pour le Luxembourg à +20% par exemple pour la Bulgarie qui doit pouvoir
se développer. Pour la France la réduction doit être de 14% à l’horizon de 2020
-Cette baisse peut être obtenue par des
actions dans les pays de l’Union européenne mais aussi par l’achat de
crédits » droits d’émission » c’est-à-dire des financements de projets
réduisant les pollutions dans les pays moins développés. Ce point a
été très contesté. La proposition initiale de la commission autorisait
que l’achat de ces crédits ne dépassent pas 3% de la réduction, soit
33%de l’effort supplémentaire. Ce qui était déjà jugé trop élevé parce
que cela n’accélérait pas les mutations technologiques indispensables à
engager dans les pays développés pour préparer un mode de développement
à très faible impact en C02.
L’accord
final réalisé au conseil au contraire augmente ce chiffre et ce sera
presque 70% de l’effort qui peut être réalisé hors UE.C’est aussi un
risque de délocalisation supplémentaire de la production ! C’est un
point négatif.
Des délais supplémentaires ont été accordés
permettant aux Etats qui n’atteindraient pas une année leur objectif de
pouvoir transférer 5% de leur effort à accomplir sur l’année suivante.
Là aussi l’ambition est singulièrement réduite d’autant que le
changement climatique s’accélère et que le temps presse !