Comme vous le savez le projet de loi finances pour 2013 a été rejeté dans sa première partie au Sénat le 28 novembre. Le rapport budgétaire consacré au logement que j’avais réalisé ne sera donc pas présenté en séance, la seconde partie du PLF n’étant pas examinée du fait de ce rejet.
Vous pouvez retrouver ce rapport ci-dessousRapport Logement PLF 2013
Vous pouvez également retrouver ce rapport ici:http://www.senat.fr/rap/a12-149-4/a12-149-4.html