Le Président de la République, mesurant l’urgence, indique vouloir faire appel aux ordonnances pour prendre des mesures en faveur de la construction et la réhabilitation des logements. N’ayant jamais été très adepte de la procédure des ordonnances, je ne commenterai pas la méthode, en revanche j’applaudis des deux mains la décision, si elle est confirmée.
Car voilà plusieurs mois qu’avec d’autres, et en particulier avec le club gauche Avenir et des responsables des forces de gauche et écologistes nous avons lancé un appel au chef de l’état plaidant l’urgence de cette décision. Le 16 janvier nous publiions avec Pierre Laurent, Jean-Vincent Placé, Paul Quiles et autres signataires, sur Médiapart, une tribune « Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant. »
Parmi les premiers à se mobiliser, on trouve bon nombre d’organismes HLM, en particulier le groupement coopératif Habitat Réuni qui a lancé, dés le 6 décembre 2012, une pétition sur Internet rencontrant un beau succès. Tout récemment, Jean-Louis Dumont le nouveau président de l’USH, à son tour, montait le ton. Manifestement, on a fini par être entendus.
Le seul regret que nous pouvons avoir est que cette décisions n’ait pas été prise plus tôt et que le gouvernement n’écoute pas davantage la majorité parlementaire. Nous aurions gagné beaucoup de temps.
Lors du débat en séance publique sur la loi de finance 2013, tous les sénateurs De gauche et écologistes, d’ailleurs rejoints par quelques élus du centre et de l’UMP avaient défendu l’urgence de cette TVA à 5%. Le gouvernement l’avait refusé en dépit de recettes proposées pour compenser la dépense.
On peut s’étonner qu’aujourd’hui, on en appelle aux ordonnances au motif de la nécessité d’aller vite, ce qui est vrai. Je forme le vœu que cette affaire puisse servir de leçon pour l’avenir.
Mais ce qui compte désormais est bel et bien le présent et l’avenir et de tenir effectivement les engagements de construire les 150000 logements locatifs sociaux comme d’ailleurs d’une montée en puissance de la construction de logements en général. J’insiste d’ailleurs sur la nécessité de bien octroyer la TVA à 5% a la location accession PSLA qui constitue tout a la fois une opportunité de parcours résidentiel pour des familles modestes mais aussi qui permet de libérer des logements locatifs abordables tout en contribuant à la mixité sociale.
La délégation du mouvement HLM qui a été reçue, lundi par le premier ministre, a rappelé son accord pour signer rapidement un contrat d’urgence s’engageant pleinement, avec des objectifs chiffrés et précis, pour monter vite en puissance dans la construction des logements neufs que pour réhabiliter, en particulièrement sur le plan thermique, le parc ancien..
Nous attendons tous avec impatience, une annonce claire du gouvernement.. La TVA a 5% pour le logement social sera une excellente décision qui sera accueillie positivement par toutes les forces de gauche et écologistes et qui sera très utile socialement comme économiquement.