Depuis le début, les risques d’un traité de libre-échange entre l’UE et les USA sont évidents. D’abord le libre-échange généralisé a montré ses dangers en particulier parce qu’il met en concurrence les modèles sociaux, les exigences environnementales en favorisant tous les dumpings. Ensuite parce que le libre-échange fait fi des écarts de change entre les monnaies qui évidemment fausse la donne. Il suffit de constater le pouvoir que donne le dollar aux Etats-Unis dans les échanges commerciaux et financiers et le handicap que provoque un Euro fort pour bon nombre de pays européens.
D’ailleurs, consultés lors d’une convention nationale sur la question européenne en juin 2013, les militants socialistes ne s’y étaient pas trompé votant majoritairement (dans un rapport de 70% pour et 30% contre) l’amendement que nous avions déposé sur ce traité. En voici le texte
Refuser le traité transatlantique
C’est pour cette raison qu’il faut suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les Etats-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, L’Europe interdit les aides directes aux entreprises.
La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents.
D’autres voies de coopération avec les Etats–Unis peuvent être promues mais l’accroissement du tout-concurrence n’est pas acceptable. Entrer dans la négociation nous amènerait à terme à renoncer à une destinée commune aux Européens. Instruits par l’expérience, nous savons que poser les conditions ne permet pas d’aboutir à un accord équitable
Un partenariat fondé sur des coopérations peut s’avérer fructueux avec les USA, s’il garantit l’équité, une régulation publique, la montée en puissance de règles sociales et environnementales ambitieuses. A l’évidence, la logique du juste échange que nous soutenons, n’est pas la base du traité transatlantique.
Il est clair que ce dernier tente d’imposer de façon bilatérale ce que l’OMC n’a pu obtenir en multilatéral : la dérégulation des échanges, le primat de la libre concurrence.
A mesure, que les négociations s’engagent les uns et les autres mesurent l’ampleur des risques.
D’ailleurs, lors des élections européennes ce sujet a été débattu et M Juncker récemment élu à la tête de la Commission s’est engagé d’une part à rejeter la mise en place de juridictions qui règleraient les litiges entre entreprises et États et empiéteraient sur les systèmes nationaux et d’autres part de rendre accessibles les documents liés aux négociations.
Prenons-le aux mots
Toutefois, les bonnes paroles tant sur la volonté de transparence récemment affichée par les institutions européennes que sur le rejet de tout recul des normes sanitaires ou environnementales ou l’exception culturelle apparaissent comme l’arbre qui cache la forêt. Car dans le même moment, nouveau cycle de négociations s’ouvre traitant aussi bien de la libéralisation des services avec une mise en cause de services publics. La commission européenne toujours euphorique sur les vertus du libre-échange estime qu’un tel accord est bénéfique pour l’union mais explique que certains secteurs y trouveront des avantages et d’autres seront percutés. Or lorsqu’on y regarde de près les secteurs affaiblis sont justement très importants pour la France (agriculture, agro-alimentaire, sous-traitance automobile etc).
Alors il nous faut mobiliser largement l’opinion publique française et européenne pour faire obstacle à ces négociations, d’autant que l’actualité récente montre que l’esprit de partenariat et de confiance est loin d’être dominant de l’autre côté de l’Océan.
Les affaires d’espionnage en sont clairement la triste manifestation. Les USA comptent jouer des contradictions au sein de l’UE pour mieux faire progresser ses vues et ses intérêts.
D’ailleurs, le front est plus large qu’il n’y parait et même l’ex –sénateur, aujourd’hui eurodéputé Jean Arthuis manifeste sur son blog son désaccord.
Les citoyens doivent être informés, pouvoir se faire entendre, montrer leur force face à ceux qui veulent faire passer ce traité en contournant au maximum la démocratie.
C’est dans cet esprit que j’ai signé la pétition STOP TAFTA.
https://www.collectifstoptafta.org/
C’est dans cet esprit que j’étais intervenue au sénat dès janvier 2014:
Avec Maintenant la Gauche, en mars 2014, nous avons relayé l’appel lancé par la gauche du parti travailliste et les syndicats britanniques contre ce Traité. Cet appel peut être signé sur le site (en anglais) http://action.sumofus.org/a/stop-ttip/
D’ailleurs du côté des organisations syndicales, un appel commun de la Confédération européenne des Syndicats et de l’AFL CIO – syndicats américains- met en garde contre « toute tentative d’utiliser cet accord pour réviser les normes à la baisse ou empiéter sur le processus démocratique de prise de décisions. Le risque qu’engendre le modèle actuel des accords d’intégration commerciale et économique sur le processus démocratique de prise de décisions ne peut pas être sous-estimé. Les États-Unis ont déjà perdu des actions entre États qui attaquaient ses politiques de lutte contre le tabac, d’étiquetage de la viande et du thon et même à l’heure actuelle, les multinationales européennes utilisent le système entre investisseurs et États pour contester des décisions sur la sortie du nucléaire et l’augmentation du salaire minimum. En d’autres mots, un gouvernement est fondamentalement responsable de ces politiques qui doivent promouvoir le bien-être général de sa population.»
La déclaration alerte aussi sur la protection des services publics
C’est dans cet esprit que le club Gauche Avenir a publié un intéressant dossier sur ce traité et vous appelle à réagir.
http://www.gaucheavenir.org/2014/07/08/refuser-le-traite-transatlantique/
Gauche Avenir appelle chacune et chacun a fait connaitre son désaccord sur le site de la Commission Européenne en répondant au questionnaire d’avis sur ce traité, ouvert à tous les ressortissants communautaires -personne physique, association ou autre-.
Je vous invite à y répondre en laissant votre contribution sur :
http://trade.ec.europa.eu/consultations/
A Strasbourg, Emmanuel Maurel, lors d’un des premiers votes du nouveau Parlement Européen a porté la voix de toutes celles et ceux qui ne veulent pas voir les peuples dessaisis de leur prérogatives politiques, sociales, face aux multinationales de plus en plus puissantes, qui refusent la remise en cause de leur modèle social et des services publics, qui veulent promouvoir un juste échange en lieu et place d’un libre échangisme dévastateur.