Loi Macron

Adoption de la loi Macron au Sénat – communiqué de presse

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Le Sénat vient donc d’adopter le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité en y ajoutant de graves mesures libérales et anti-sociales.
Marie-Noëlle Lienemann s’y est opposée tout au long de l’examen en séance avec bon nombre de ses collègues.

C’est donc en cohérence qu’elle vient de voter contre ce projet de loi issu des débats sénatoriaux et elle s’étonne de l’attitude complaisante du groupe socialiste qui a prôné l’abstention.
Elle se réjouit que plusieurs de ses collègues et notamment ceux qui défendent la motion B au Congrès de Poitiers aient également voté contre.

Vous retrouverez ci-dessous le communiqué de la motion B suite à ce vote.

agpg

Loi Macron au Sénat :
Le PS doit en urgence réconcilier ses discours et ses actes

Le groupe socialiste au Sénat a décidé, en présence du Premier ministre, de ne pas s’opposer au projet de loi « Macron » réécrit par la majorité UMP-UDI.

Le texte voté cet après-midi accentue fortement l’orientation libérale du projet initial. L’abstention de la plupart des sénateurs socialistes n’en est que plus stupéfiante.

Le nouveau texte revient ainsi sur l’obligation d’accords collectifs sur les contreparties pour l’ouverture dominicale dans les zones commerciales et touristiques. La majorité de droite a donné aux maires la possibilité d’ouvrir les commerces douze dimanches dés 2015, quand le Parti socialiste défend « officiellement » un maximum de 7 dimanches.

Le texte « assouplit » également le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014, en supprimant la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité et en limitant à 3 ces facteurs.

Le projet de loi allège par ailleurs le régime juridique des accords de maintien de l’emploi, ouvrant la voie à la conclusion d’ « accords offensifs » de dérogation au temps de travail, même lorsque les emplois ne sont pas menacés. Ces accords autoriseraient les entreprises à développer la précarité du salariat.

La droite sénatoriale a aussi modifié le dispositif sur la transmission des entreprises, en prévoyant de limiter l’information des salariés aux seuls cas de cessation d’activité sans repreneur, une mesure demandée par le patronat.

Enfin, le texte de la droite s’aligne sur la position du MEDEF en remettant en cause plusieurs des actuels seuils sociaux.

L’abstention du groupe socialiste au Sénat envoie comme message au pays, aux salariés, aux organisations syndicales, que ce texte– caricature d’un projet de loi qui divisait déjà profondément la gauche – serait suffisamment acceptable ou soutenable pour ne pas s’y opposer.

Cette situation politique, proprement incompréhensible, illustre une nouvelle fois l’urgence d’une cohérence entre nos principes et les choix faits au Parlement. Plus que jamais, le Parti socialiste ne saurait s’opposer à la dérive libérale dans ses textes de congrès et détourner le regard quand il y est confronté dans un hémicycle.

Nous demandons aux socialistes de réagir collectivement, de s’opposer avec fermeté à un texte porteur de régressions sociales et qui fragilise dangereusement les conditions de travail des salariés.

Christian Paul, premier signataire de la Motion B

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