Nos concitoyens n’en peuvent plus des annonces fracassantes censées régler les problèmes et qui s’avèrent très vite des rideaux de fumée ou des leurres. Le premier ministre Manuel Valls annonce qu’il veut s’attaquer aux travailleurs détachés en Europe. Très bien, mais il faut faire vite car la situation se dégrade et le quart de mesures suggérées, l’attente d’une hypothétique modification des directives européennes vont encore reporter aux calendes grecques un rétablissement de la situation.

Un an de perdu !

Il y a un an, le gouvernement nous expliquait qu’il avait obtenu des avancées de Bruxelles, que des mesures seraient prises pour rendre responsable les donneurs d’ordre. Et on réentend aujourd’hui ce qu’on nous promettait hier puisque le premier ministre déclarait hier : «nous allons créer une responsabilité solidaire directe et pécuniaire des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants qui pratiquent le détachement», et il veut revoir la directive modifiée il y a un peu plus d’un an.

J’avais signalé que les dispositions prévues par le Conseil européen de décembre 2013 ne régleraient rien : « Le compromis établi entre ministres européens consacre quelques progrès. Mais, franchement, il ne réglera pas l’essentiel et on doit craindre que nos concitoyens aient le sentiment d’avoir été floués quand ils observeront que le dumping social continuera voire s’amplifiera puisque de nouveaux pays vont entrer dans le mécanisme ». On nous disait grincheux, nous étions lucides.

Nous disions qu’il fallait frapper un grand coup et annoncer auprès de nos partenaires européens que notre pays suspendait par un moratoire, la directive « travailleurs détachés », car il en va d’un intérêt national majeur.

Un article sur ce blog manifestait en décembre 2013 non seulement notre scepticisme mais aussi notre demande de mesures immédiates en France (lire ici).

Je vous invite à le lire car il annonçait tout ce qu’on observe désormais.

Il faut désormais annoncer la décision immédiate de la France de suspendre l’application de la directive « travailleurs détachés » et la restauration d’une autorisation préalable pour l’intervention de salariés d’une entreprise étrangère en France.

Alors posons un acte politique fort imposant un nouveau rapport de force. Quand Monsieur Cameron annonce un référendum dans son pays, d’un seul coup les autres prennent en considération les attentes de la Grande Bretagne. Mais la France le plus souvent, malgré ses désaccords, s’aligne et cède.

Seules peuvent être efficaces des mesures conservatoires et une suspension immédiate de la directive par la France !

C’est ce que demandait le club Gauche Avenir dès la fin de l’année 2013.

Non seulement il faut annoncer la suspension immédiate par la France de la mise en œuvre de cette directive mais aussi la restauration des contrôles et d’une autorisation préalable avant toute intervention de salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.

Cette mesure, qui peut prendre la forme d’une loi, aurait une double fonction : pouvoir arrêter cet afflux massif de travailleurs détachés, et le dumping ainsi induit, mais aussi de poser un acte politique manifestant la détermination de la France à exiger la renégociation globale de la directive et son refus de laisser perdurer la situation.

Sans créer le rapport de force du fait accompli, les « avancées » seront dérisoires et les emplois supprimés en France considérables. Comment croire que nos concitoyens pourront accorder durablement leur confiance en l’Europe en laissant commettre ce qui est un scandale ? Comment croire que le gouvernement et le Président garderont le moindre crédit sur leur engagement de réorienter l’Europe si au quotidien tout continue comme avant ?

A ceux qui agiteront le spectre d’une sanction de la France par les instances et tribunaux européens, je rappellerai que les délais pour ces recours sont très longs, que tout cela fait l’objet de moultes négociations préalables.

A supposer même que la France soit ultérieurement condamnée, il vaut mieux qu’elle le soit en ayant fait reculer le chômage et l’injustice sociale que d’être la bonne élève de mauvaises lois européennes avec des entreprises au tapis et des salariés au chômage.

La France donnerait aussi des armes à la Confédération européenne des syndicats qui demande un changement des règles actuelles qui entretiennent le dumping social.