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Choix des entreprises et conditions de travail et d’embauche dans la préparation de la COP21 – question écrite au gouvernement, 5 novembre 2015

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Madame Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, attire lattention de Madame Myriam El Khomri, ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les révélations de France Télévision concernant le choix des entreprises et les conditions de travail et dembauche dans la préparation de la conférence environnementale de Paris (COP21).

Le gouvernement s’était engagé à donner la priorité au local dans le choix des entreprises, mais aussi des créations demploi, notamment en Seine-Saint-Denis, où l’évènement va se dérouler du 30 novembre au 11 décembre. Or, selon les informations de France 2, au moins 200 salariés embauchés pour l’événement sont des travailleurs détachés exceptionnellement venus dEurope de lEst.

Tout serait légal si leurs conditions de travail et de rémunération, au moins le niveau des salaires et la durée légale du travail, étaient les mêmes que pour des Français. Pourtant un ouvrier slovaque a cependant confié à France 2 quil gagnait 70 euros pour douze heures de travail, soit bien en-deçà du Smic.

Lentreprise na reconnu lembauche que de six Slovènes via ses sous-traitants. Pourtant les organisateurs nont pu communiquer aucun chiffre sur le nombre de travailleurs détachés, précisant seulement que certains sous-traitants venaient de Seine-Saint-Denis.

Sur le site officiel de la COP21, les organisateurs s’étaient engagés à ce que les emplois bénéficient « de façon prioritaire aux personnes habitant le territoire ». Entre linstallation des stands, laccueil du public, la préparation des repas, 3 000 personnes vont directement travailler pour la COP21. Mais, sur ces milliers de personnes, 200 seulement sont finalement embauchées par des entreprises du département de Seine-Saint-Denis où se tiendra la conférence. Et, parmi les 38 entreprises prestataires, seules quatre PME sont du département.

Cest pourquoi Madame Lienemann interroge Madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour faire respecter des conditions de travail et de rémunérations des ouvriers détachés présents sur les sites de la COP 21 et pour veiller à ce que l’engagement pris en direction des territoires et des habitants de Seine-Saint-Denis dans le cadre de lorganisation de cet évènement international.

Madame Lienemann insiste sur l’urgence de décisions concrètes, aussi pour restaurer la volonté dexemplarité exprimée dans le cadre de la préparation et du déroulement de la conférence.

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