Le débat sur le PLFSS 2016 va bientôt s’engager en séance publique au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture. J’ai donc déposé ce matin avec plusieurs de mes collègues sénateurs socialistes une série de cinq amendements, dont certains avaient été aussi présentés par les députés de l’aile gauche du PS. Ils visent tous à corriger des injustices (qui pénalisent les salariés et retraités modestes) ou un insuffisant contrôle des facilités accordées aux entreprises, ou encore à avancer vers une plus grande progressivité des prélèvement (CSG). Il s’agit de :
- annulation de la suppression partielle de la C3S ;
- conditionnalité des exonérations de cotisations patronales
(notamment dans le cadre du « Pacte de Responsabilité ») ; - réduction de la CSG sur les premières tranches de revenu ;
- annulation du décalage au 1er avril de la revalorisation des prestations sociales ;
- amendement rétablissant la demi-part fiscale des personnes veuves sous condition de ressources : Nous avons souhaité maintenir celui qui avait été déposé à l’Assemblée Nationale, il y a plusieurs semaines concernant la « demi-part des personnes veuves », car les déclarations du Premier Ministre ne portent que sur une exonération temporaire (2015-2016) et non sur une pérennisation de la mesure.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces amendements, leurs signataires et leurs motivations.