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Adoption de l’amendement « Taxe GAFA » lors de l’examen du budget 2018 au Sénat – lundi 11 décembre 2018

hqdefaultDe la même manière que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai fait adopter par le Sénat l’amendement que j’avais déposé avec le soutien de mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes qui doit permettre la juste taxation des multinationales en définissant comme établissement les sociétés qui réalisent du chiffre d’affaire et des bénéfices dans notre pays. Un amendement similaire avait été déposé par Eric Bocquet et le groupe communiste.

Nous avons été soutenu par les sénateurs RDSE et centristes et par Roger Karoutchi (LR) contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances.

Les citoyens doivent se mobiliser pour exiger des députés qu’ils maintiennent cet amendements en deuxième lecture à l’Assemblée nationale dans les prochains jours : interpellez vos députés, écrivez leur et signez la pétition http://paradiseguerilla.wesign.it/fr

Vous retrouverez l’intégralité des débats dans la vidéo ci-dessous ainsi que le texte de l’amendement.

Amendement TAXE GAFA au projet de loi de finances pour 2018

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.