Actualités, Economie, Emploi, Logement

Amendements à la deuxième partie du Budget pour 2018

hqdefaultJ’ai déposé – souvent avec le soutien du groupe socialiste & républicain du Sénat ou plusieurs de mes collègues de ce groupe – de très nombreux amendements pour corriger la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018 (dépenses), l’un des plus libéraux jamais présenté devant le parlement.

Vous trouverez en premier deux amendements :

  1. le II-595 propose le ciblage du CICE afin de le rendre efficace en termes de soutien à l’investissement, création ou maintien de l’emploi. L’amendement s’appuie sur les enseignements contenus dans le rapport du comité de suivi du CICE, coordonné par France Stratégie, paru le 3 octobre dernier (http://www.strategie.gouv.fr/espace-presse/conclusions-comite-de-suivi-cice-2017) ;
  2. II-666, repris par le groupe socialiste & républicain à mon initiative comme fin 2015, est l’amendement taxe GAFA. Il vise à proposer une définition légale plus large de l’établissement, en précisant les cas dans lesquels une entreprise est réputée disposer d’un établissement stable dans un pays quoi qu’elle s’écarte des critères usuels. Le critère retenu est celui choisi par la loi britannique de finances pour 2015 afin d’entamer une convergence juridique entre plusieurs pays de l’OCDE. cet amendement précise donc la base légale territoriale d’imposition du bénéfice des entreprises de manière à réintégrer leurs profits détournés dans l’assiette de l’impôt.

Ensuite, j’ai déposé plusieurs amendements pour remettre en cause la logique néfaste du gouvernement sur les emplois aidés et la politique du logement.

Enfin, une troisième liasse d’amendement fait la part belle à la politique du logement, remettant en cause notamment la logique de baisse des Aides personnalisées au logement que le gouvernement veut faire supporter à hauteur de 1,5 milliard d’euros aux acteurs du monde HLM, impactant durement les capacités des sociétés HLM en termes d’investissements, de construction et de rénovation thermique qui seules permettent de construire massivement du logement abordable et de réduire réellement la quittance de loyer, notamment en réduisant les dépenses d’énergie. Un débat intense a eu lieu en séance au Sénat le mercredi 6 décembre 2017 autour de l’article 52, que vous pouvez retrouver ici en vidéo.

Amendements de Marie-Noëlle Lienemann sur le CICE et la taxe GAFA – PLF 2018

 

Amendements déposés à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann sur l’emploi et le logement – budget 2018

 

Amendements co-signés par Marie-Noëlle Lienemann pour la deuxième partie du budget 2018 by Lienemann2017 on Scribd

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.