Actualités, Logement, Parlement

Le marathon sur la loi ELAN continue.

Je fais ici un point d’étape sur les votes qui ont eu lieu sur la loi ELAN.

Pour connaître les enjeux de cette loi, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

Les enjeux de la Loi ELAN – « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique »

Plusieurs sujets sont traités : l’urbanisme, les HLM et l’immobilier.

1, urbanisme : une remise en cause dangereuse de la loi littoral et de l’accessibilité ;
2, HLM : l’Etat cherche à les étrangler et à les contraindre à se regrouper ;
3, loi SRU : une grande inventivité de la droite pour la contourner ;
4, bail mobilité : pour le gouvernement et la droite, les locataires sont trop protégés ;
5, garantie universelle des loyers : le gouvernement, LREM et la droite sénatoriale sont d’accord avec les lobbys de l’assurance pour la bloquer.

 

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.