Nous sommes tous bouleversés par le tragique décès du jeune Thomas, âgé seulement de 16 ans. Et au moment de son inhumation, nos pensées et notre soutien vont aux parents et à sa famille. Bien sûr, mais nous devons à Thomas, à sa famille et à toutes ces victimes de nombreuses agressions, des réponses réelles pour stopper la spirale de ces drames et de leurs tragiques conséquences. On leur doit de cesser de faire comme si les problèmes allaient se réduire, juste en durcissant les peines et en augmentant les forces de police. Eh bien non !

Le gouvernement a beau tenir des propos martiaux, la réalité est bien là : il ne protège pas correctement les Français. Certes il pourrait dire à sa décharge que les gouvernements, de gauche et de droite, n’ont pas mieux fait. Mais ce renvoi de balle et cette défausse permanente ne font qu’entretenir l’idée dangereuse suivante : puisqu’on a tout essayé, pourquoi ne pas tenter le RN. On peut et on doit montrer que les propositions du Rassemblement National ne résolvent rien et sont dangereuses pour nos libertés et la cohésion nationale.

L’inacceptable et révélatrice descente « punitive » des milices d’extrême droite à Romans/Isère. L’extrême droite c’est toujours plus de violence !

La pseudo expédition punitive organisée par des militants d’extrême droite montre hélas ce qui se passe lorsque celle-ci est au pouvoir: elle fait « patte blanche » lorsqu’elle se présente aux élections affirmant qu’elle respectera les institutions mais parallèlement elle encourage ou au mieux laisse faire des milices s’organiser pour faire régner la peur, la violence, engager des actes racistes, s’affranchir du droit et prétendre faire justice elles-mêmes.

Non seulement il faut condamner avec la plus grande fermeté ces descentes racistes ( au passage ils prétendent venger le jeune Thomas alors même que les suspects sont en garde à vue donc pas dans le quartier, c’est donc une volonté d’assurer un amalgame en considérant coupable tout un quartier, toute une population) ,  mais, en plus,  il faut clairement mettre en évidence que chaque fois que l’extrême droite vient au pouvoir ces groupuscules fascisants veulent imposer leur ordre et constituent une pression permanente et dangereuse pour notre République.

Mais pour autant, je le redis, rien n’exonère le pouvoir en place et Emmanuel Macron de leur incapacité à prendre à bras le corps ces problèmes récurrents, au-delà des mots et de la poursuite d’une logique qui n’a en rien fait la preuve de son efficacité. En tout cas, il est essentiel, il faut que la gauche porte auprès des Français une stratégie globale et exigeante pour améliorer la sécurité et faire effectivement la violence qui gangrène nos sociétés.

La gauche doit être volontariste, concrète et sortir d’une forme d’acceptation d’une impuissance collective face à l’insécurité, à la violence dans nos sociétés contemporaines.

Elle doit le faire avec lucidité, détermination à la fois en prenant des décisions concrètes rapides mais aussi en engageant des actions inscrites dans la durée parce que c’est une rupture avec cette montée continue de la violence, dans la plupart des rapports humains, qui s’impose.

Il faut partir de la réalité, du vécu, de la diversité des situations et ne pas se laisser berner par des statistiques moyennes, des annonces budgétaires dont on ne voit pas la concrétisation sur le terrain etc…

Il faut allier mesures d’urgences et projet de société. Car la montée de la violence est probante dans la plupart des pays développés et sape la crédibilité de nos démocraties.

Sans tomber dans une vision bisounours, il y a des défis éducatifs à relever, une réorganisation des relations sociales à engager.

Le durcissement des peines et l’augmentation des postes de policiers sont en général annoncés après les événements les plus marquants. Mais force est de constater l’inefficacité de cette seule stratégie. Dans le même temps, la prévention de la délinquance, dès le plus jeune âge, est tragiquement insuffisante voir absente, l’éducation populaire qui devrait accompagner l’éducation nationale est notoirement lacunaire alors qu’elle permet d’épanouir les personnes, de transmettre des valeurs et contribue au vivre ensemble. Les propos incantatoires sur la responsabilité parentale sont vains et dans certains cas contreproductifs si ne sont pas mis en œuvre des soutiens aux familles et je pense aux familles monoparentales, qui souvent vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’aide sociale à l’enfance, le suivi des violences familiales, la protection judiciaire de la jeunesse et la justice des mineurs n’ont pas les moyens à la hauteur de leurs missions.

Pour ma part, je reste persuadée que la légalisation du cannabis et de l’organisation d’un réseau public de distribution et de production (en France) du type SEITA (ce qui avait été fait pour le Tabac), sans régler tous les problèmes, permettrait de déployer les forces de police, davantage sur le terrain, en proximité et pour les investigations, ce qui de mon point de vue garantirait mieux la sécurité de nos concitoyens. Car trop souvent, les policiers eux-mêmes estiment que leur mobilisation sur les points de deal de cannabis est souvent vaine et ne règle pas les difficultés. D’ailleurs, la vente et le trafic sont en progression.

Le Parti Communiste a organisé il y a qq semaines un colloque intéressant sur la sécurité avec des personnalités, des experts et des acteurs de terrain témoignant de l’importance qu’il consacrait à cet enjeu. Mais je forme le vœu que les forces de gauche s’attachent désormais à porter un projet collectif offensif pour la sécurité et contre la violence, afin de porter une alternative sérieuse aux discours trompeurs du RN (ne parlons pas de LR, et à l’impuissance du gouvernement)

Mais en tout cas, c’est d’abord au gouvernement qu’il revient de prendre à bras le corps cette exigence légitime de sécurité et d’œuvrer à faire reculer la violence dans notre pays. Exigeons de lui une stratégie probante pour la protection des français.

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J’interpellais le mercredi 5 juillet 2023 au Sénat la Première Ministre lors des questions d’actualité au Gouvernement :

« Madame la Première Ministre,

Après une semaine de violences, il est grand temps de prendre en compte l’exaspération de tous les Français. Elle a des causes multiples et bien sûr sociales. Elle s’exprime aussi fortement face au délitement et à l’impuissance de l’État Républicain. Impuissance à faire respecter les droits, le droit, impuissance à assurer l’efficacité des services publics et leur présence partout dans nos banlieues, comme dans nos villages. Incapacité à faire progresser la promesse républicaine d’Égalité, de justice, indispensables à la cohésion nationale.

Voilà le résultat d’une politique menée depuis 20 ans !

Vous ne pouvez, comme vous l’avez fait après les « gilets jaunes » ou le mouvement des retraites, continuer comme avant. La grande urgence, une urgence vitale, est de redonner force et efficacité à l’État républicain, aux services publics. Cela suppose des moyens, la revalorisation et l’écoute des fonctionnaires qui désespèrent de ne pouvoir correctement assurer leurs missions.

Un exemple parmi tant d’autres, mais particulièrement d’actualité : l’Éducation Nationale… Qui ne voit aujourd’hui l’ampleur de la crise éducative que traverse notre pays ? Qui ne voit le rôle décisif de l’école publique, en particulier pour ces 20% de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Démissions massives, postes non pourvus au concours ou dans les classes. Vous ne voulez pas écouter les enseignants. Vous faites croire que les problèmes seraient en voie d’être résolus. Ce n’est absolument pas le cas !

Un grand plan de redressement des services publics s’impose, et vite ! Allez-vous, Madame la Première ministre, l’engager dès cet été et dans le prochain budget. Ne laissez pas la République en panne : agissez ! »

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La réforme des retraites n’a pas seulement mis à mal notre système, elle a cristallisé un malaise démocratique et social durable. L’emploi répétitif de l’article 49.3 (déjà bien connu avant cette « réforme »), mais aussi du 44.3 ou du 47.1 de la constitution et de nombreux articles dilatoires des réglements des assemblées ont mis sur les charbons ardents la représentation parlementaire, alors même que la rue ne désemplissait pas. Certains prétendent que s’il y a bien une crise politique, il ne s’agirait pas d’une crise de régime parce que la Constitution de la V^ème République a été prévue de pouvoir gouverner par temps de crise. Pourtant, l’interprétation qui a été faite de celle-ci par le Conseil Constitutionnel est particulièrement sujette à caution et nous en sommes arrivés à un système malsain qui accroît sans cesse la distance entre le peuple et ses représentants.

Depuis des années, je plaide pour une VI^ème République qui redonne de la voix au peuple et au parlement. D’autres y appellent aussi mais avec des contenus très différents ou même sans que l’on discerne bien le contenu de leurs revendication institutionnelles.

Emil Malet nous proposait de débattre sur LCP Assemblée nationale voici quelques semaines sur ce qu’il considère comme une tentation bien française d’une bougeotte institutionnelle : alors que les Etats-Unis n’ont pas changé de Constitution depuis deux siècles et demi, la France en est à sa 15^ème Constitution depuis 1789 et la Vème République initiée par la réforme de Général de Gaulle au pouvoir a fait l’objet de 24 remaniements. On prête à l’actuel Président Emmanuel Macron la volonté politique de remanier à son tour la constitution. Dans quelles directions ? Et pour en faire quoi ?

Dans cette émission diffusée le samedi 17 juin, j’échangeais avec :

• Dominique Reynié, Politologue, professeur à Sciences Po, président de Fondapol ;
• Dominique Rousseau, Juriste, professeur de droit constitutionnel ;
• Olivier Passelecq, Professeur de droit à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas.

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Néanmoins, il faut dès à présent exiger des avancées supplémentaires car nécessaires :

1- l’élargissement de la liste des paradis fiscaux, en particulier au sein de l’UE.

C’est un point majeur : cela concerne en particulier le Luxembourg, Chypre et Malte. On ne peut pas au nom de l’Europe laisser perdurer une situation qui spolie gravement notre pays, alors que dans le même temps on pose des contraires budgétaires aux États membres de l’Union.

2- clarifier la frontière très floue entre fraude fiscale et optimisation agressive.

La lutte concrète contre cette pseudo optimisation fiscale doit devenir enfin une véritable priorité et cela suppose de mieux contrôler et de sanctionner avec plus d’efficacité, en particulier ces cabinets spécialisés dans ces mécanismes scandaleux, d’interdire certains montages, etc.

Si la baisse du seuil pour l’obligation de donner une documentation précise sur le calcul des prix de transfert (qui permettent le transfert de la valeur créée en France vers des sièges sociaux à l’étranger, pratique plutôt développée dans les grandes entreprises) est utile, encore faut-il s’accorder sur le nouveau montant(que le gouvernement n’a pas précisé). Le seuil actuel est de 400 millions d’Euros de chiffre d’affaires !

Au delà de la question du seuil, il paraît indispensable de donner aux salariés et à leurs organisations représentatives(les membres des CE ou parfois CA) d’une entreprise les moyens d’avoir connaissance de l’ampleur et du mode de calcul de ces prix de transfert qui concernent leur site. Ils sont souvent bien placés pour défendre la production nationale et la juste contribution à l’impôt !

3- la création d’un service de renseignement fiscal peut être une bonne idée.

Faut il encore que son action soit bien insérée ou coordonnée avec les services qui œuvrent sur le renseignement économique. Plus généralement, l’ensemble des informations collectées doit s’inscrire dans une stratégie nationale de l’intelligence économique.

4- les créations de postes annoncées ne compensent pas l’hémorragie des 6000 emplois supprimés dans les services fiscaux.

Même si l’usage des nouvelles technologie change en partie la donne, l’intervention humaine reste décisive. Il faudra sans doute créer davantage de postes et avec un haut niveau de compétences. Or de ce point de vue, le ministre reste assez énigmatique sur ces fameux 1 500 recrutements.

5- Ne pas se limiter à seule fraude fiscale.

S’attaquer à la fraude fiscale c’est évidemment utile et indispensable, mais ne nous voilons pas la face sur l’immense chantier à ouvrir contre l’injustice fiscale, qui pénalise l’immense majorité de nos concitoyens ; il faut notamment s’attaquer en particulier à la non-taxation des plus-values des familles riches (par l’héritage, la donation, le cantonnement dans une société ad hoc…).

* * *

Le travail parlementaire doit permettre d’avancer au moins sur ces différents points car récupérer les énormes sommes de la fraude et de l’optimisation fiscales est un des leviers pour réduire notre déficit public mais aussi pour réduire les profondes inégalités fiscales entre citoyens et entre grandes et petites entreprises !

L’article Lutte contre la fraude fiscale : un progrès, mais la nécessité d’aller beaucoup plus loin est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Le droit de manifester est une liberté constitutionnellement garantie, encadrée par les articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Depuis plusieurs années, ce « comité » dépose en préfecture une déclaration préalable pour l’organisation de son défilé, respectant en cela les obligations légales.
La Préfecture de Police de Paris confrontée à de fortes critiques sur le déroulement de ce défilé a indiqué le lundi 8 mai 2023 que « Dans la mesure où cette manifestation n’avait occasionné, les années précédentes, aucun débordement ou trouble à l’ordre public, le préfet de police n’était pas fondé à prendre un arrêté d’interdiction à son encontre. » Dans le même communiqué, elle explique qu’une récente interdiction d’une « marche aux flambeaux en hommage à Geneviève, patronne de Paris », organisée par des groupuscules identitaires, avait été suspendue par le juge administratif au motif que les antécédents argués de troubles en marge des rassemblements organisés les années précédentes « ne [permettaient] pas à eux seuls d’établir un risque de trouble à l’ordre public suffisant ».

Mme Lienemann prend acte de ces arguments juridiques. Elle s’étonne cependant que la préfecture assimile totalement deux manifestations différentes pour ne pas interdire celle du « Comité du 9-Mai ». Il est par ailleurs choquant que des rassemblements à caractère syndical et familial, avec sifflets et casseroles, soient interdits un peu partout en France par les Préfectures sans que le juge administratif n’y trouve rien à dire, mais qu’un défilé de plusieurs centaines de personnes singeant des organisations paramilitaires ne fasse même pas l’objet d’une tentative d’interdiction.

Car une fois cette manifestation autorisée, ce sont bel et bien les faits constatés lors de son déroulement qui posent questions et qui auraient dû faire l’objet d’une réaction immédiate de la préfecture de police de Paris et des forces de l’ordre.
En effet, parmi les quelques centaines de manifestants qui participaient à ce défilé, plusieurs dizaines portaient des masques ou des cagoules cachant leurs visages ; or il est clairement établi dans la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et à l’article 645-14 du Code Pénal (dissimulation du visage dans une manifestation) que le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit sur la voie publique.
Aussi, constatant cela, les forces de l’ordre chargées de garantir que ce défilé se déroule en toute sécurité auraient dû réagir ; à tout le moins, elles auraient dû en informer immédiatement la Préfecture de Police qui aurait dû prendre les mesures conservatoires pour mettre fin immédiatement à cette infraction concertée et organisée collectivement de toute évidence.

À ces dissimulation des visages d’une large partie des manifestants s’ajoutent par ailleurs des slogans racistes et des actes d’intimidation à l’égard des journalistes présents pour couvrir l’événement, ce qui constitue également des éléments de troubles à l’ordre public.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre de diligenter une enquête sur le déroulement effectif de cette manifestation, des raisons qui auraient conduit la police à ne pas procéder à l’arrestation de personnes cagoulées ou au visage dissimulés. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour interdire des manifestations qui multiplient les slogans racistes et constituent ainsi une atteinte à l’ordre public.

L’article Manifestation néofasciste à Paris le samedi 6 mai 2023 – question écrite au gouvernement, 9 mai 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

La remise des dossiers en ligne avec ParcourSup vient de s’achever et comme les années précédentes, les lycéens et leurs familles ont subi une grave période d’angoisse et de tension. Le système est profondément inégalitaire et accroît les difficultés, en gérant la pénurie par l’usage d’algorithmes non transparents qui nous dépossèdent de notre compréhension et de notre capacité d’agir. Il faut un plan université pour développer et mobiliser les compétences dont notre pays a besoin, plutôt que de décourager et de décevoir des pans entiers de notre jeunese.

L’article Le Drame de ParcourSup est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

D’abord par son « fermez le ban » sur la réforme des retraites après avoir ressorti son argumentaire seriné depuis des mois sans convaincre !

Flop parce que le président de la République sous-estime la détermination des Français à s’opposer à ce recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans… Le combat n’est pas terminé.

Flop parce que son « nouveau pacte de la vie au travail » n’a aucune crédibilité tant que la loi n’est pas retirée ou suspendue, car elle va à l’encontre de l’amélioration de la vie au travail ; aucune crédibilité ensuite parce qu’une fois de plus Macron énumère toujours les mêmes thèmes sans donner le moindre signe de changement et d’amélioration tangible à court, moyen ou long, termes de la situation des salariés. En particulier, sur l’une des actualités les plus brûlantes, le pouvoir d’achat et les salaires. Jamais Emmanuel Macron n’évoque les salaires. Comme d’habitude il parle de façon évasive des « rémunérations », pour continuer avec son système de primes, de chèques, d’aides… Non ! Il faut revaloriser les salaires et il le refuse !

Ce pacte sur le travail est renvoyé à la négociation sociale. Or toute la logique politique d’Emmanuel Macron et des libéraux a été d’affaiblir la démocratie sociale et le rôle des organisations syndicales : diminution du nombre d’organes de représentation dans les entreprises, remise en cause de la hiérarchie des normes, affaiblissement des branches professionnelles, etc.

Son total mépris pour les organisations représentatives des travailleurs a atteint son paroxysme avec sa gestion de la réforme des retraites (après celle de l’Unedic) et son attitude est confirmée par son allocution de lundi soir. Relancer la démocratie sociale est essentielle pour régénérer notre démocratie dans son ensemble et les bonnes paroles ne sauraient suffire. Il faut des actes des décisions concrètes en faveur du renforcement du rôle des organisations syndicales. Or il ne dit rien sur des garanties nouvelles indispensables à donner a la restauration d’une véritable démocratie sociale !

Son pacte pour la vie au travail est une manœuvre dilatoire pour se dispenser de mesures effectives pourtant urgente comme l’indexation des salaires sur l’inflation. L’aveuglement devant les réalités et « j’ai tout bien fait, continuons » est extrêmement alarmant.

Au-delà, et c’est fort inquiétant, non seulement Emmanuel Macron n’a aucune vision d’avenir, aucune stratégie de redressement économique, social et démocratique du pays, mais il prend les Français pour des imbéciles, égrenant de vagues promesses, sans crédibilité, sans éprouver le besoin d’expliquer comment elles pourraient être tenues.

C’est le cas de la liste à la Prévert d’hier soir sur les services publics qui allait être relancés comme les hôpitaux, l’école, l’enseignement professionnel… Rien sur le coût, rien sur les moyens dégagés et les ressources fiscales, rien sur la façon d’associer les personnels et les syndicats pour que les choix effectués améliorent les services et les conditions de leur mise en œuvre par les salariés.

Bref le grand vide, le grand Bluff…

C’est d’autant plus grave qu’il est pour une large part dans le déni des problèmes, estimant très largement avoir déjà fait le nécessaire. Nous avons déjà eu droit à l’autosatisfaction rituelle d’Emmanuel Macron avec une totale incapacité à voir et à accepter ce que vivent vraiment les Français (et pas seulement les plus démunis), à voir les conséquences effectives des choix politiques de son gouvernement et ce qu’il faut bien appeler ses échecs.

Non le « Ségur » et les crédits votés n’ont pas réglé les problèmes de l’hôpital qui continuent de croître en parallèle avec la détérioration globale de notre système de santé !

Non l’école ne va pas mieux, les enseignants ne sont pas suffisamment considérés et entendus pour redresser la barre et conduire nos enfants à la réussite.

Non la réindustrialisation n’est pas durablement et suffisamment engagée ; la balance commerciale plonge et ce n’est pas seulement dû au prix de l’énergie.

Non la situation des Français n’est pas meilleure qu’ailleurs parce que l’inflation serait plus basse dans notre pays : les salaires eux n’ont pas suivi, ils ont décroché et la baisse du pouvoir d’achat est forte. On en voit tous les jours les conséquences : une détérioration du niveau et des conditions de vie.

Un président qui ne veut ni voir, ni entendre…

Il nous revient de ne pas le laisser continuer sur cette voie. L’un des préalable est de poursuivre la mobilisation pour le contraindre à remettre en cause cette réforme des retraites, et d’obtenir en tout état de cause un référendum.

Soit a travers le RIP, soit en faisant pression sur le président pour qu’il soit contraint de consulter directement les Français ; en dernier ressort, au cas où le conseil constitutionnel récuserait la deuxième demande de RIP, il faudra lancer à nouveau cette procédure dans un an en soumettant sous la forme d’un RIP la question de l’abrogation de cette réforme.

Mais la parole, la décision doit revenir au peuple.

L’article Emmanuel Macron : le flop du 17 avril est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Emmanuel Macron fait de la provocation en promulguant dans la nuit et la précipitation une loi encore plus antisociale, fermant la porte à la demande syndicale de nouvelle lecture parlementaire et de non promulgation du texte.

Il manifeste un mépris ostensible envers la quasi unanimité des actifs et des travailleurs du pays et l’immense majorité des Français qui refusent ce recul social et l’allongement de l’âge de départ en retraite… Et tout cela pour une recette de 13 milliards (sans doute moins) en 2030 alors que d’autres ressources sont possibles !

Emmanuel Macron est non seulement un casseur de notre modèle social mais un pyromane qui aggrave la grave crise démocratique qui ronge le pays depuis trop longtemps. On ne peut gouverner même dans le cadre institutionnel formel sans le peuple et contre le peuple. Tous les régimes qui s’y engagent finissent dans les pires dérives autoritaires et de surcroît le recul économique !

Les Français ne doivent pas céder à cette brutalité arrogante qui au fond manifeste une faiblesse politique majeure et discrédite un président de la république qui au lieu de rassembler est le premier diviseur du pays.
Ils doivent se mobiliser pour rappeler à ceux qui nous dirigent que le peuple est souverain en poursuivant la mobilisation pour faire reculer le pouvoir et imposer un référendum. Le combat continue.

Répondons à l’appel de l’intersyndicale, soutenons les mobilisations locales et agissons pour un 1er mai massif !
Constituons partout des comités pour une référendum !

L’article Sinistre journée pour la démocratie française et notre modèle républicain est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

J’ai interpellé mercredi 5 avril 2023 à 15h15 au nom du groupe CRCE le Gouvernement : Sa réunion avec l’intersyndicale s’est terminée par un échec ! À vrai dire, c’était prévisible tant le gouvernement et le Président de la République s’entêtent à ne pas vouloir entendre les Français, le Parlement et le monde du travail.

Elisabeth Borne s’est engagée dans une stratégie jusqu’au boutiste qui amène au désordre … comme si elle imaginait sortir de l’impasse politique et du rejet massif des reculs sociaux par la méthode du « rappel à l’ordre » et de la peur du Chaos.

Mais les Français ne sont pas dupes et c’est une crise démocratique qui s’ajoute à la crise sociale et c’est très grave pour notre pays, son avenir et la confiance du peuple en la République.

Alors, il est temps pour le gouvernement d’Emmanuel Macron d’atterrir : qu’il retire cette réforme des retraites ou qu’il donne la parole au peuple par référendum. 9 travailleurs sur 10 s’opposent à votre projet injuste, si le gouvernement n’a pas compris, ils sauront lui faire comprendre par leur vote.

L’article Retirez la réforme des retraites ou consultez les Français par référendum ! – Question d’actualité au gouvernement est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

L’entreprise Segault, fondée en 1921, fait partie de ces entreprises sensibles au sein de la base industrielle et technologique de défense, la fameuse BITD. Et pour cause, elle conçoit et fabrique depuis 1950 une robinetterie répondant à des situations d’utilisations extrêmes comme dans le secteur du nucléaire et les bancs d’essais aéronautiques.
Basée dans l’Essonne, cette entreprise équipe en robinetterie marine les chaufferies nucléaires embarquées sur la totalité des sous-marins nucléaires français et du porte-avions Charles-De-Gaulle. C’est donc l’un des fournisseurs critiques de Naval Group. Segault fournit également la robinetterie dans les bâtiments réacteur à un quart des centrales nucléaires en service dans le monde.

En rachetant le mois dernier le canadien Velan, Flowserve va ainsi mettre la main sur Segault. Il était déjà regrettable que cette PME stratégique française ait été elle-même rachetée en 2007 par Velan, coté à la bourse de Toronto. Basé au Texas, Flowserve a racheté Velan dans le cadre d’une transaction réalisée entièrement en espèces évaluée à environ 245 millions de dollars. L’opération doit être finalisée d’ici à la fin du deuxième trimestre 2023.
Cette entreprise relève bien d’un secteur stratégique et, en tout cas, on mesure à quel point est posée une question de souveraineté nationale.

Il semble si l’on en croit la presse que le gouvernement recherche des fonds français pour racheter Segault. En tout état de cause, cette entreprise doit redevenir clairement et durablement française. Les mêmes sources indiquent qu’au-delà de Segault le ministère des Armées travaillerait sur un projet de plan en vue de « dissuader les entreprises françaises participants à la dissuasion nucléaire de se faire acquérir par des fonds ou des entreprises étrangères ». On ne peut que s’en réjouir, mais il convient de garantir des actions et mesures concrètes pour éviter les échecs passés.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre de bien vouloir indiquer si le gouvernement est prêt à dégager si besoin des moyens de la BPI, voire du capital public, pour racheter Segault.
Mme Lienemann lui demande également de quels moyens dispose le gouvernement pour garantir la cession de la PME française par les entreprises anglo-saxonnes concernées. Le décret Montebourg sera-t-il activé ?
Enfin, au regard de la répétition des affaires du même type, elle demande à M. le Ministre si le gouvernement envisage le renforcement de la législation et de la réglementation afin de garantir la souveraineté nationale sur les industries stratégiques et de défense.

L’article Ramener Segault sous pavillon français – question écrite au gouvernement, 29 mars 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.