Nous entrons dans une nouvelle ère, mais réfléchissons sérieusement à ce qu’elle implique, définissons une stratégie à court et moyen terme sans repartir dans de fausses directions qui s’avèreront des impasses !

La violence et la brutalité des annonces et du comportement de Donald Trump montrent une inflexion et une accélération d’une politique américaine qui avait relégué en seconde zone les enjeux européens pour concentrer son regard et ses actions en direction de l’Asie avec en ligne de mire la puissance chinoise. Déjà le soutien de l’administration de Biden à l’Ukraine était davantage calibré pour conjurer une avancée excessive de Poutine dans ce pays que pour lui infliger une cinglante défaite. Il est clair qu’elle ne souhaitait pas ouvrir un conflit majeur avec la Russie (ce que les dirigeants du Kremlin ont sans doute vite compris). Cela posait et pose encore la question majeure de la crédibilité du droit internationale. Ce n’est hélas pas le seul cas !

Mais là, il est vrai que l’inversion d’alliance ou pour le moins un rapprochement explicite avec la Russie constitue un fait nouveau. Trump face à la menace chinoise veut éviter un front Russie/chine et par ailleurs compte bien poursuivre son impérialisme autour des USA (canal de Panama, Canada et Groenland).

Sans compter que se joue aussi l’accès aux terres rares, métaux et autres ressources indispensables au développement économique et technologique qui va constituer un point cardinal des relations internationales.

Dans cette perspective l’Europe n’a aucune place sérieuse dans la logique trumpiste : ni assez de ressources naturelles, ni avancées technologiques majeures ! Manifestement partager des idéaux démocratiques ne semble plus être une préoccupation prioritaire !

On nous annonce aujourd’hui un accord USA /Ukraine pour proposer à Moscou un cessez-le-feu. Tant mieux, et  la France doit agir au-delà pour qu’une paix équilibrée et durable soit signée. Pour l’heure, tout ceci est encore aléatoire. Mais cela n’empêche pas un constat lucide sur le changement de cadre géopolitique.

Le lâchage actuel de l’Ukraine et la totale indifférence à l’Europe sommée d’une part d’assumer seule sa défense ou en tout cas de payer pour la garantir (ce que les Américains préconisent et ils n’hésiteront pas à faire pression dans ce sens) et d’autre part de rééquilibrer ses échanges commerciaux avec les USA, en particulier s’agissant des biens industriels   exige de notre part des réactions à la hauteur des enjeux.

Il faut reconquérir notre indépendance militaire. C’est vrai pour la France qui a des atouts au sein de l’UE et c e devrait être vrai pour l’Europe. Et si nos voisins européens semblent découvrir cette exigence, rien n’est en fait aujourd’hui très clair si ce n’est le besoin de réengager un réarmement de notre continent pour faire face aux menaces qui pèsent sur lui.

Attention dans des moments troublés, il faut être rigoureux sur les mots comme sur les faits et n’entretenir ni des peurs irrationnelles ni des illusions trompeuses.

1-La France n’a pas à entrer dans une économie de guerre, elle doit entrer dans une économie de défense et de reconquête de souveraineté. C’est la meilleure garantie pour notre paix !

La France ne se situe pas en posture de guerre et actuellement n’est en guerre avec personne

Néanmoins elle doit rentrer dans une économie de défense parce qu’elle doit d’une part se préparer à d’éventuelles menaces que l’on voit poindre à l’horizon et qui pour une part (mais pour une part seulement  ..) ont changé de nature, mais aussi parce qu’elle subit dès à présent des attaques de type variées, comme il se doit dans des guerres hybrides. On a pu voir comment la Russie a agi pour la déstabilisation en Afrique ou comme les cyber-attaques se multiplient.

Une économie de souveraineté, ce qui ne signifie pas fermer nos échanges et collaborations, ni renoncer à des alliances et à la construction européenne.  Mais il s’agit de se mettre en situation de maitriser au maximum notre avenir et faire face, si besoin, seuls à des lourds périls et de tous ordres.

Consacrer d’importants efforts pour renforcer nos capacités militaires et de défense est justifié car la seule dissuasion nucléaire ne saurait suffire, elle doit être l’ultime recours et suppose d’être appuyée sur des moyens conventionnels suffisants et consistants.

De fait nos choix récents étaient davantage tournés vers la projection extérieure, la lutte contre le terrorisme et moins sur la défense de notre territoire national. Cela doit redevenir la priorité.

Il faut donc y consacrer des crédits importants et accompagner une montée en puissance de la production d’armements. Evidemment cette constatation exige des changements majeurs de politique économique et la gauche doit faire des propositions sérieuses et offensives et ne pas se laisser embarquer dans le durcissement de la politique austéritaire et de reculs sociaux qui n’a fait que nous affaiblir !   

2 -Ne partons pas tête baissée dans l’idée d’une défense européenne ! Parlons de la défense de l’Europe et de la défense de la France !  Engageons de premiers jalons et réarmons notre pays.

 Ne théorisons pas notre incapacité dans ce monde nouveau à pouvoir être maitre de notre destin, avec cette formule rabâchée à l’envie : nous ne pouvons plus agir seuls, on ne peut le faire qu’avec l’Europe !

Certes, il est mieux d’agir de concert avec nos voisins européens et de consolider nos liens pour ensemble être plus forts, et nous devons faire le maximum pour cela. Mais en aucune façon nous ne devons accepter de nous trouver affaiblis ou incapables de faire prévaloir nos choix, nos intérêts, nos valeurs, de garantir notre indépendance ! brefs partenaires oui, vassaux – de fait- jamais !

Certes nous devons très vite avec les européens (et il y a déjà un pb de définition et de périmètre, puisque d’une part le Royaume-Uni est hors de l’UE, d’autre part certains pays comme la Hongrie ne sont pas nécessairement très fiables) agir de concert en particulier en soutien à l’Ukraine, trouver les moyens de relancer la production militaire dans nos pays et consacrer les sommes qui s’imposent pour la défense. Mais faut-il encore être au clair sur ce que ce changement radical de paradigme impose.

Nous devons favoriser la création d’une plateforme opérationnelle de défense entre européens et eux seuls, ainsi que renforcer la production d’armement en Europe.

 Mais il est extrêmement prématuré de parler de défense européenne. 

Oui il faut rapidement prendre des décisions pour produire des armes sur notre continent et la France doit engager des mesures d’urgence pour sa réindustrialisation.

Nous devons être extrêmement fermes avec nos voisins européens :  nous ne pouvons pas continuer à financer les budgets européens pour que les autres pays achètent des armes aux américains ou hors UE. Certes il va falloir un certain temps pour que cela ne soit plus nécessaire du tout, mais au moins veillons à ce qu’ils n’achètent plus des armements qui peuvent être produits en Europe. Le cas des F35 est un bon exemple.

Par ailleurs, sous l’effet de l’émotion, les dirigeants allemands semblent davantage décidés à avancer dans la direction de la coopération européenne.  Seuls les actes comptent et ne négligeons pas leur vulnérabilité aux pressions américaines sur leurs exportations outre atlantique et le chantage qui leur sera fait concernant l’achat de matériel américain. Ce ne serait hélas pas la première fois !  On a vu comment le Bundestag a tout fait pour faire capoter le projet européen d’hélicoptère Tigre III, ce qui au final, il a obtenu et la Bundeswehr a acheté des hélicoptères à dominante américaine ! Trump ne va pas se gêner.

Mais de surcroit, il est fort probable que les Allemands mettent les énormes sommes annoncées pour son réarmement au service de productions nationales, parfois concurrentes aux entreprises françaises et il faut être attentifs car le passé récent exige notre vigilance : les coopérations franco-allemandes, se sont souvent achevées par une prédation par les acteurs d’outre-Rhin de nos entreprises avec leurs avancées technologiques que de fait nous perdions !

Et en tout cas, s’agissant de l’armement français, il ne faudra pas compter uniquement sur les débouchés européens et il faudra continuer à travailler, voire intensifier la coopération, avec d’autres pays non alignés qui ne veulent pas être soumis aux diktat américains, russes ou chinois ! c’est d’ailleurs un point majeur de notre politique internationale ; nouer des alliances avec les pays qui ne veulent pas entrer dans l’orbite des trois blocs impérialistes.

Rappelons que la défense doit demeurer une stratégie , une mise en œuvre souveraine de la Nation. Évidemment c’est particulièrement vrai de la dissuasion nucléaire qui ne saurait être partagée , même s’il revient à notre pays de définir librement les conditions de son utilisation.

3-Surtout pas de saut fédéraliste ! Mais des exigences immédiates de réorientation de l’UE

D’abord fort heureusement que nous n’avons pas céder aux sirènes fédéralistes car sur de nombreux dossiers la France était ultra minoritaire. Si tel avait été le cas, on se retrouverait encore davantage en hyper fragilité aujourd’hui. Ne serait-ce que sur la poursuite de la production électrique nucléaire, mais aussi sur ses dépenses militaires.

La France, en tout cas souvent, avait eu raison.  Mais trop souvent aussi, elle n’a pas suffisamment créé un rapport de force pour exiger des réorientations majeures de l’UE et ce sont souvent ceux qui aujourd’hui nous pressent au fédéralisme qui hier nous poussaient à accepter la logique néolibérale et malthusienne, la thèse des autres, au nom de l’UE à tout prix. Et cela nous a conduit dans les impasses actuelles.
Ce fut vrai lors de l’acceptation des dogmes budgétaires inscrits dans le marbre des traités dans le traité d’Amsterdam. Nous disions alors que cette logique économique induirait structurellement un affaiblissement de la croissance ! C’est hélas confirmé avec un décrochage massif en termes de PIB entre l’Europe et les USA mais avec quasiment toutes les autres régions du monde. Même dans ce cadre nous plaidions pour que soit sorties des critères de dépenses publiques, les dépenses de défense !! Que nenni et alors que notre pays poursuivait un certain effort en ce sens, d’autres comme l’Allemagne nous montrait du doigt comme de mauvais élèves. Quand nous contestions la concurrence libre et non faussée qui entretiendrait le dumping social et fiscal, on nous promettait un grand marché porteur de prospérité. Nous n’avons eu ni la prospérité ni le renforcement du sentiment européen, mais l’aggravation des inégalités, de la pauvreté des tensions sociales qui nourrissent l’extrême droite, les populistes.

D’ailleurs le basculement fédéral dans ces circonstances serait d’autant plus dangereux.

On pourrait parler de la pongée aveugle dans la mondialisation libérale et le refus de sérieusement soutenir la production européenne et de prévoir des barrières aux frontières de l’UE.  On pourrait citer les conditions du grand marché de l’électricité qui a renchérit le prix de l’énergie … bref la liste est longue.

Plus que jamais ce qu’il faut faire en Europe c’est privilégier des coopérations intergouvernementales équilibrées, desserrer l’étau de l’austérité budgétaire et engager une nouvelle politique  économique européenne , fondée sur la relance,  une relance de reconstruction  tant des investissements productifs , de recherche , d’innovation , d’éducation , que  d’un modèle social où les salariés peuvent vivre dignement de leur salaire, avec une protection sociale élevée  et dun plus juste équilibre capital travail. Car l’atonie de la demande intérieure européenne pèse lourd sur nos industries et freine notre réindustrialisation.

Il n’y a pas d’exemple de réarmement sérieux d’un pays sans relance économique.

Cela suppose aussi de permettre à chaque état de retrouver sérieusement les moyens de sa compétitivité en dehors de cette logique destructrice de dumping social et en l’occurrence de faire baisser sérieusement notre prix de l’énergie. Donc avant de remettre en cause l’actuel marché de l’énergie (on notera qu’aujourd’hui l’Espagne qui s’est mis hors ce dernier est le pays où l’électricité est la moins chère !). Nous devons exiger comme le suggère Olivier Lluansi dans son excellent livre « Réindustrialiser, le défi d’une génération » que 15% de la production nucléaire française puisse être vendue aux industriels à prix coûtant !  Nous avons des moyens de pressions si les résistances à ces dérogations étaient trop fortes.  Agissons vite car il n’est pas exclu que rapidement soient rouverts les échanges de gaz avec la Russie à bas prix sous la bénédiction des américains et qui à nouveau seront un avantage pour nos voisins outre-Rhin.

Au-delà, on ne peut plus tergiverser sur la mise en place de protections à nos frontières et des règles favorables à la consommation de proximité notamment pour les appels d’offre publics.  Hélas nous avons à travers les traités (rappelons que les Français l’avaient rejeté) confié l’ensemble de la politique commerciale de l’UE à la commission européenne. On en voit tous les jours les tristes conséquences. Récemment avec le Mercosur, ou dans l’affaire des panneaux solaires chinois.  Mais cela risque d’être particulièrement douloureux pour la riposte aux attaques de Trump !

Une réaction effective et dissuasive à la hausse des droits de douanes annoncés par Trump !

Poutine et Trump n’ont en commun que de prendre en compte la force ! Alors face à sa hausse des droits de douanes, nous ne pouvons pas comme la fois dernière nous contenter de mesures limitées et ciblées, accompagné d’un verbe haut. Mais la réalité était que rien de significatif ne touchait fortement les USA.

Si l’on veut frapper un grand coup, annonçons que nous allons taxer les armes américaines ou au moins un panel significatif dans les domaines ou l’Europe est capable de prendre le relais !  Peut-être que cela amènera l’administration américaine à réduire ses prétentions et à discuter sérieusement. On le voit dès à présent dans la liste des « rétorsions » de la commission face à la hausse des taxes US sur l’acier et l’aluminium très limitée et juste ajustée à des sommes équivalentes à celle imposées par Trump. Bref c’est une position qui n’est en rien dissuasive !

Il est à craindre que la commission européenne comme d’habitude s’enlise dans des recherches de vains compromis sans avoir auparavant créer l’indispensable rapport de force ! pire que Madame Van der Layen négocie un fois de plus avec le prisme des intérêt allemands !

3 Pour mettre en œuvre, une économie de défense et de souveraineté, En France aussi il faut changer d’orientations économiques et budgétaires et engager une politique de relance ! relance par des investissements productifs (dont l’armement mais pas seulement), par la consolidation de notre modèle social.

Relancer une économie de défense doit aller de pair avec un esprit de défense. Car face aux dangers, un peuple ne gagne pas seulement avec des moyens militaires (il en faut et les utiliser à bon escient) mais aussi un esprit de défense et cela exige plus de cohésion sociale, plus de justice, et autant que faire se peut la défense d’un idéal commun. Pour la France c’est la République.

De surcroit pour financer ces nouvelles dépenses, il est impératif de soutenir une politique de croissance qui, seule, garantit des ressources nouvelles et importantes. Il nous faut un grand plan de relance d’investissements productifs au sein desquels la recherche doit avoir une place significative car notre pays est très très loin derrière les autres pays développés. Il faut urgemment rattraper notre retard.

Mais une économie de défense et de souveraineté ne peut se contenter de soutenir les investissements militaires, elle doit concerner de très nombreux secteurs civils. D’ailleurs il est essentiel de bien mettre en synergie les deux dimensions civiles et militaires !  Insistons sur la reconquête d’une souveraineté numérique et technologique.

Face aux menaces chacun doit participer à proportion de ses facultés.

Emmanuel Macron a eu grand tort, a fait une grave erreur lorsqu’à peine disait-il que nous avions à faire face à une menace existentielle qu’il se précipitait à dire qu’il n’y aurait pas de hausses d’impôts, en clair que les plus riches ne seraient pas mis à contribution. Quelle honte !

Hélas l’histoire a montré qu’une large part du patronat a souvent privilégié son portefeuille à la défense de la Nation et rares ceux qui ont fait œuvre de patriotisme et de résistance (il y en a néanmoins).

En tout cas faire porter l’effort de réarmement sur les salariés, sur la dégradation de notre modèle social serait une énorme erreur et serait voué à l’échec !

L’adhésion du peuple suppose la justice, l’effort d’abord demandé aux plus riches, au plus forts, une meilleure redistribution des richesses au service de l’intérêt national !

Je le répète c’est un impératif pour réussir !

Ni va-t’en guerre, ni tentés par une sous-estimations des menaces venant de Russie ou d’ailleurs, nous ne devons pas tarder à nous préparer à ce monde nouveau qu’il nous faut affronter avec lucidité, courage (en particulier de sortir des voies suivies jusqu’alors et qui nous ont affaiblies) avec chevillée au corps l’ambition d’être un peuple maitre de son destin et de concourir à un monde qui ne saurait être partagé entre des empires dominants !

Bien d’autres questions, choix vont se poser à nous dans les mois qui viennent. C’est toute la noblesse d’une démocratie d’en débattre. Faisons-le sans tarder, sans esquiver les difficultés, avec sérieux en sortant des postures de communication ou des invectives et déclarations réductrices. Dans ces temps difficiles, soyons plus que jamais pleinement citoyens

L’article Nouvelle ère, l’exigence de changements de cap en France et en Europe est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

–            Cette liste d’union est aussi composée de très nombreux syndicalistes et elle contient le plus de salariés, employés et ouvriers.  Il est très important d’élire des députés européens issus du monde du travail trop souvent oublié, négligé, voir méprisé par les instances européennes. Elle défend le monde du travail !

En élisant des parlementaires européens de la gauche unie pour le monde du travail vous choisirez des hommes et des femmes qui s’engagent à agir pour répondre aux préoccupations prioritaires des Français (pouvoir d’achat, santé etc ) et aux problèmes économiques et sociaux si importants pour nos vies.

Contrairement à ce que certains veulent faire croire, ce sont des enjeux directement liés aux politiques européennes.

 Si je soutiens cette liste, c’est qu’elle ne fait pas semblant et ne fait pas croire qu’en continuant sur la voie tracée ces dernières années et en l’améliorant sur quelques points, la situation pourrait s’améliorer. Non il faut faire un bilan lucide et il exige de changer profondément la logique actuelle de la construction européenne donc de tout faire pour que s’engage réellement une voie alternative à l’Europe libérale et à celle que nous subissons depuis trop longtemps.

Je soutiens aussi la liste menée par Léon Deffontaines parce que je sais qu’elle incarne une gauche sociale, populaire, républicaine, sociale et universaliste 

Depuis que l’Union Européenne s’est engagée dans une politique monétariste d’austérité et s’est noyée dans la globalisation avec la libre concurrence généralisée, elle s’est affaiblie, accumule les échecs économiques, sociaux et politiques.

·       La place de l’UE dans l’économie mondiale a reculé, même par rapport aux USA !  il faut une nouvelle politique économique de relance arrêtons l’austérité budgétaire

Son PIB a nettement moins augmenté que la croissance mondiale et même que le PIB des USA. C’est la conséquence de choix macro-économiques fixés sur la réduction de déficit et le refus de l’endettement qui a bridé tous les investissements d’avenir et les soutiens à la croissance.

Nous l’avions dit : graver dans le marbre le pacte de stabilité, céder aux injonctions allemandes et refuser des politiques d’expansion était mortifère.

Le plus grave est qu’en dépit de ce constat, les institutions européennes ont renouvelé le pacte de stabilité qui nous a conduit dans l’impasse et conforté l’austérité avec l’assentiment des socialistes européens.

Une urgence : la remise en cause du pacte de stabilité pour engager une stratégie concertée de relance à la fois par l’investissement et par le soutien au pouvoir d’achat des citoyens.

·       La désindustrialisation et le recul de l’agriculture est en partie la conséquence des traités de libre-échange absurdes, … ce qui en plus accroit les gaz à effet de serre.  Regagnons notre souveraineté. !

Récemment encore l’Allemagne s’opposait à des mesures d’interdiction ou de taxations dissuasives des panneaux solaires chinois tuant l’industrie européenne dans ce secteur clé de la transition énergétique. 

Emmanuel Maurel s’est mobilisé sans relâche au Parlement européen contre les traités de libre échange même lorsque beaucoup, en ce compris à gauche, vantait la mondialisation heureuse ; on en voit aujourd’hui les graves conséquences. Si les discours des dirigeants semblent changer, les actes eux ne suivent pas ! Les traités de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union et n’ont donc plus à être soumis à la ratification des parlements nationaux ( le CETA est l’un des derniers, car il est considéré comme un traité mixte ) . C’est d’autant plus important de refuser sa ratification. 

La Commission européenne privilégie de fait la défense des industries allemandes avec un argument fallacieux : globalement ces traités garantissent les exportations européennes (lesquelles ? la plupart du temps celles de l’Allemagne) pendant que les importations nouvelles autorisées se substituent à nos productions nationales, en particulier agricoles !  

Immédiatement stoppons les traités de libre-échange, mettons en place des mesures de protectionnisme ciblées et réalisons un « Buy European Act « ! Permettons aux Etats de développer des stratégies comme le « made in France » en réformant les règles sur les aides d’état ainsi que pour favoriser la production et services de proximité. 

·       Des retards technologiques inquiétants et aucun changement en vue ; inversons la donne.

Le mercantilisme, avec l’œil rivé à l’extension du marché unique européen qui devait régler tous les problèmes, qui plus est sans renforcer des politiques de coopération et sans créer des outils anti-dumping sociaux et fiscaux, était une grave erreur.

Cela n’a fait que conforter nos retards technologiques, d’innovation et en matière de recherche ! C’est gravissime et –  hélas ! – cela risque de durer. Plutôt que cette foi aveugle dans le marché, il eut mieux valu développer des grands plans de coopérations entre entreprises, chercheurs et pouvoirs publics au niveau européen sur des secteurs clés.  Ils ne l’ont pas fait hier, ils ne prévoient pas de la faire aujourd’hui. 

Développons des grands projets communs, investissons dans la recherche et l’innovation pour faire naitre de puissants acteurs européens et français face au GAFAM ( qu’il ne suffit pas de réguler et de mieux taxer même si  c’est nécessaire ) et face aux opérateurs non européens de l’IA et retrouver notre indépendance  .

·       L’accroissement des inégalités entre pays, au profit de l’Allemagne et des Pays-Bas. La France doit exiger un cadre qui permet de rééquilibrer la situation !

Toute la construction européenne a été, en particulier depuis l’élargissement à l’Est, réalisée sous pilotage de l’Allemagne avec un autre grand bénéficiaire les Pays-Bas !

L’Allemagne a cru pouvoir faire cavalier seule en pariant sur trois piliers, des exportations massives vers la chine avec des transferts de technologies qui désormais se retourne contre elle , de l’énergie a bon marché a travers ses accords gaziers avec la Russie et enfin une organisation de sous-traitance en direction des pays de l’Est avec des salaires bas. Alors même qu’elle avait une balance commerciale largement excédentaire, elle s’est refuse de relancer sa consommation intérieure qui aurait pu contribuer à soutenir l’ensemble des économies européennes. Tout cela au nom des dogmes libéraux que ses partenaires en particulier français ont accepté benoitement en en payant aujourd’hui de lourds tributs.

Les Pays-Bas avec le port de Rotterdam ont été et demeurent le cheval de Troyes de l’arrivée des produits chinois en Europe, il en tire des profits considérables et une fois rentrés sur le sol européen, ils bénéficient de la fameuse liberté de circulation comme produits européens. Ils accumulent ainsi de substantiels profits sans produire grand-chose et se croient tout permis pour faire des leçons de sérieux aux autres !! De plus, une partie des droits perçus en Europe vont aux Pays-Bas, plus ils importent, plus ils s’enrichissent sur le dos des autres Etats. 

Tout cela non seulement est inacceptable mais risque de très mal finir. L’histoire est là pour rappeler que de tels déséquilibres créent des tensions , des replis et mettent en cause la démocratie.

Il faut résister à la culture dominante actuelle et exiger un rééquilibrage au sein de l’UE en défendant les intérêts de la France sans complexe.

·       L’augmentation de la pauvreté, de la précarité, du nombre de travailleurs pauvres et des mal-logés est confirmée par toutes les études européennes.

Toutes les annonces de programmes européens supposés lutter contre la pauvreté n’y font rien car ils ne s’attaquent pas aux racines des problèmes : la non-revalorisation des salaires au motif d’une prétendue compétitivité, la non-indexation de ceux-ci face à l’inflation, l’assèchement des moyens de la protection sociale et sa remise en cause, sous le double effet de la financiarisation généralisée et la restriction budgétaire. 

Un premier combat : une décision européenne d’indexation des salaires sur l’inflation comme le font certains par exemple en Belgique ! plus généralement créons un grand mouvement en France et en Europe pour l’augmentation des salaires.

·       Le recul de l’adhésion des citoyens et la montée des populismes à mesure que s’accumulent reculs sociaux, perte de souveraineté et affaiblissement démocratique

Les sondages eurobaromètres sont là pour le confirmer il y a un recul de confiance des européens dans les institutions et politiques actuelles de l’UE. Si très massivement ces derniers sont favorables à la construction européenne ; ils contestent ses formes actuelles. On voit aussi une montée continue des mouvements populistes et de l’extrême droite et la présence de gouvernements qui ne respectent pas les normes démocratiques comme la Hongrie de Victor Orban.

 Refusons la fuite en avant fédéraliste et toujours plus libérale

Ceux qui nous ont amené à ces situations inquiétantes veulent aller plus vite, plus loin, plus fort dans cette direction dangereuse. Ils ne sont pas qualifiés pour ouvrir la nouvelle page qui s’impose afin de reconstruire une Europe forte, prospère, plus solidaire et concrétisant ses valeurs démocratiques et humanistes.

Faisons obstacle à la fuite en avant qu’ils veulent accélérer avec une intégration fédérale et toujours plus libérale (par exemple avec l’union des marchés de capitaux).

Opposons-nous à la mise en œuvre de l’union des marchés de capitaux qui par exemple empêcheront d’orienter l’épargne des Français en direction de l’économie et des projets de notre pays, refusons le basculement vers des votes systématiques à la majorité, entrainant nos pays vers des décisions contraire à leurs intérêts et leurs conceptions ! Favorisons plutôt les coopérations et grands projets communs, même si nous ne les menons pas à 27.

Refusons l’élargissement supplémentaire de l’UE.   

On peut aider l’Ukraine à faire face contre les menaces russes et de Poutine sans l’intégrer dans l’UE et le grand marché européen. C’est la même chose pour les pays des Balkans. On peut nouer des partenariats équilibrés et dégager les solidarités nécessaires. Mais chacun voit bien que cette intégration accroitrait toutes les dérives et les problèmes, en particulier le dumping social, la concurrence brutale dans tous les secteurs notamment le secteur agricole. Cette adhésion déséquilibrerait l’Europe vers l’Estau détriment de l’Europe du Sud et des pays méditerranéens, alors même que nous ne sommes pas nécessairement d’accord sur le projet politique à promouvoir. La seule référence aux valeurs de l’union, somme toute très vague, ne saurait suffire.  Sans compter que l’élargissement ferait peser des dépenses supplémentaires sur les pays contributeurs nets comme la France, alors que notre Pays est l’un de ceux qui a les plus été affectés par les orientations qui dominent encore en Europe. 

La moindre des choses est d’exiger qu’en France tout élargissement soit validé par un référendum. 

La France a été particulièrement percutée par une construction libérale de l’union européenne.  Je choisis des parlementaires européens qui se mobiliseront pour défendre la France, les Français, notre modèle social et républicain. Ils seront déterminés à créer les indispensables rapports de force pour transformer et rééquilibrer l’Union Européenne

Les dirigeants français ont laissé faire l’effacement progressif de la France et son affaiblissement

Nos gouvernants et ceux qui veulent faire passer de force la France sous la toise du discours dominant en Europe ont fait beaucoup de mal à notre pays et n’ont pas chercher à faire émerger un équilibre prenant réellement en compte la diversité de nos modèles au sein de notre continent. C’est vrai à droite ou les libéraux ont torpillé l’héritage du gaullisme et à gauche où les thèses sociales démocrates (devenus très vite sociales-libérales) ont cherché à marginaliser le socialisme républicain, éloignant ainsi sa base populaire.

L’Europe est devenue l’idéologie de substitution à l’idéal de transformation et de justice sociale de la gauche !  Et défendre la nation devenait une sorte de provocation, laissant ainsi tout loisir aux extrêmes droites de paraitre ses seuls défenseurs. Or nous le savons, s’affrontent depuis longtemps deux conceptions de la nation, la nation identitaire, la nation républicaine universaliste et émancipatrice pour tous. Il est temps d’articuler en des termes nouveaux cette volonté de réussir l’Europe des peuples, une Europe forte et de progrès partagé et la défense de la nation et de son projet républicain.

L’erreur majeure est de ne pas avoir pris en compte le vote NON lors de référendum sur le projet de constitution européenne. La preuve est faite que le peuple français avait vu juste.

D’ailleurs nos concitoyens avaient clairement vu les menaces en refusant de cautionner perte de souveraineté et abandon des principes majeurs auxquels ils sont attachés comme le primat de la délibération du peuple sur tous les dogmes et pouvoirs imposés, la contestation du tout concurrence sans garantie d’équivalence salariale, sociale et environnementale ;

A gauche comme à droite, il s’est trouvé des responsables politiques qui ont bafoué le vote de notre peuple. En faisant passer par la petite porte le traité de Lisbonne copie conforme du traité constitutionnel qui avait été rejeté par les français, non seulement ils ont porté un très mauvais coup à la démocratie (ce qui contribuera fortement à la crise de confiance dans ls dirigeants politiques et la démocratie ) mais, de surcroit, ils ont plongé notre pays dans une spirale d’affaiblissement dangereux qu’il sera difficile d’inverser .

La liste de la gauche unie pour le monde du travail reste fidèle au NON des Français, un NON ultra majoritaire dans le peuple de gauche et dans l’électorat socialiste, en dépit de la position de nombreux hiérarques socialistes

Car la France subit gravement le contrecoup des choix et déséquilibres européens passés et actuels.

Une balance commerciale hyper déficitaire, eu sein même de l’UE

Sa désindustrialisation est largement entretenue par sa mise en concurrence avec les nouveaux pays entrant et leur dumping sociale et fiscal, d’autre part ses services publics ont été considérablement dégradés sous la pression des exigences de privatisations.

Désormais, c’est son agriculture qui est visée par des traités de libre échange où trop souvent non seulement sont acceptées des normes moins exigeantes que chez nous. Le déficit de la balance commerciale de la France est abyssale ( et c’est plus grave que la dette ) avec une dégradation continue de nos échanges au sein même de l’UE.

Tous les candidats ou presque parlent des échanges avec la Chine, les autres continents et même soutiennent une forme légère de  protectionnisme européen mais ils se refusent à prendre a bras le corps la question majeure du déséquilibre des échanges au sein de l’Union européenne et s’attaquer aux décisions de l’UE qui en sont la cause :  impossibilité pour une Etat membre de prendre des mesures de protection en cas de dumping social ou fiscal manifeste, limitation des aides d’état possibles pour des entreprises alors qu’il faudrait les permettre lorsqu’il s’agit de préserver ou de développer des secteurs clés, interdiction de réserver les marchés publics à des productions made in France, interdiction d’obliger le placement des PEA dans des actions pour les entreprises françaises ( c’était le cas auparavant ) .. La liste serait longue et Arnaud Montebourg a fait d’important travaux sur cela.

Oui nous défendrons ce changement de cap : permettre aux Etats qui ont subi une lourde désindustrialisation de pouvoir mettre en œuvre des stratégies type made in France.  La question du made in France et de notre capacité a développé cette logique en dépit des règles européennes actuelles, ou en les modifiant est vitale !

Ne croyons pas les défaitistes qui nous expliquent que nous n’y pouvons rien et qu’il suffit de réduire « les coûts » salariaux pour être compétitifs. Créons les alliances et le rapport de forces nécessaires pour obtenir gain de cause sur cet enjeu majeur

L’appauvrissement de notre territoire, ne payons plus pour régresser

Les récentes publications d’Eurostat montrent que nos territoires régressent et rejoignent les régions les plus pauvres d’Europe de l’Est et du Sud.  Deux régions françaises passent même sous le seuil de richesses inférieur à 75% de la moyenne européenne en PIB par habitant . Cela ne fait qu’empirer depuis l’élargissement à l’Est mais plus encore récemment : il y a 10 – 15 ans plus des 2/3 des régions françaises étaient au-dessus de la moyenne européenne. Certes une partie des régions les plus pauvres de l’est et du Sud ont reçu des fonds européens mais en étant dépossédés de leur souveraineté économique par les entreprises étrangères qui ont captés ces fonds.

En France, les fonds européens sont aussi captés des groupes étrangers et on s’appauvrit et paye plus qu’elle ne reçoit car notre pays est contributeur net au budget de de l’Union Européenne !

Arrêtons cette spirale qui fait que notre pays n’est pas attractif mais pillé ! 

Résistons et obtenons des garanties et financements pour redresser nos services publics.

Sortons du marché européen de l’électricité !

Nos concitoyens constatent hélas tous les jours la dégradation de nos services publics. Le cas de l’électricité est à la fois symptomatique et très grave ! 

Notre pays s’est laissé dépouillé de son avantage compétitif avec le nucléaire en acceptant une tarification adossée au prix du gaz au nom d’un marché européen de l’électricité. Il faut sortir de ce marché et ne pas croire les tenants de cette dérégulation, ceux qui nous ont amené à cette situation terrible tant pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens que pour la compétitivité de nos entreprises grandes ou petites. Ils sont d’une mauvaise fois en expliquant qu’en sortant du marché européen de l’électricité, on ne pourrait plus l’échanger avec nos voisins. L’interconnexion des réseaux et les échanges d’énergie ont existé bien avant cette règle absurde d’ouverture obligatoire à la concurrence et de tarification uniforme. Sortir du marché de l’énergie c’est bien sur poursuivre des échanges de courant entre pays (d’ailleurs avec des pays hors UE comme la Suisse ou la Grande Bretagne ). Il laisser aux Etats le soin de choisir leur mix énergétique et de fixer leurs tarifs à leur guise.  Avec une seule contrainte : ne pas mettre des prix intérieurs au prix coûtant car là, cela serait réellement une concurrence déloyale.

Le plus grave est que le gouvernement français vient d’accepter une révision de ce marché qui ne règle absolument pas l’essentiel et va continuer à pénaliser notre pays. Il ne permet pas à la France de fixer des tarifs au prix de sa production ! Une fois de plus le gouvernement raconte des bobards et – hélas ! – ce n’est que plus tard que nous en subirons les conséquences. Rappelez-vous le marché unique de l’électricité et l’ouverture de la concurrence devait faire baisser les prix. Cela n’a jamais eu lieu même avant la guerre en Ukraine. Nous ne pouvons pas faire confiance à ceux qui sont responsables de cette débâcle.  Députée européenne, j’ai toujours voté contre ces dérégulations, parfois très isolée au sein du groupe socialiste, même par rapport à mes camarades français qui sur ce sujet persistent et signent !

Poursuivre le combat pour sortir de ce marché européen de l’électricité et fixer des tarifs adossés au cout de production devra être l’un des premiers dossiers à rouvrir au Parlement européen.

Tenir bon sur les principes républicains : l’égalité, la laïcité, l’universalisme

De la même façon, défendons notre modèle social et républicain. Et en particulier la laïcité qui est certes un concept et un principe relativement propre à notre pays. Mais ce n’est pas parce qu’il est singulier qu’il faut renoncer à l’expliquer, le promouvoir et veiller à ce qu’il ne soit pas bafouer. Il en va de même pour l’universalité des droits qui sont garantis à chaque personne quel que soit son sexe, son origine et sa position sociale. Les institutions européennes communiquent parfois à travers le prisme des communautés religieuses ou ethniques et nous laissons faire.

Emmanuel Maurel est souvent intervenu pour condamner ces dérives. 

Parfois se manifeste la tentation de créer des droits spécifiques pour des communautés et groupes en lieu et place de droits fondamentaux garantis partout et pour tous … on voit aussi certains groupes faire pression pour faire prévaloir des origines chrétiennes qui seraient, selon eux, constitutive de l’identité européenne. Tandis que d’autres manifestent des sympathies plus ou moins visibles pour servir des causes religieuses et parfois les plus radicales, recevoir des fonds publics et fragmenter les Européens sur des sujets qui relèvent du libre arbitre de chacun. C’est à la puissance publique de garantir le libre exercice de droits fondamentaux, elle ne doit pas sous-traiter cela à des groupes communautaires. 

Je soutiens aussi la liste menée par Léon Deffontaines parce que je sais qu’elle incarne une gauche sociale, populaire, républicaine, sociale et universaliste

L’article Je soutiens la liste de La Gauche Unie pour le monde du travail avec Léon Deffontaines. Les raisons de mon choix est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

1-ce n’est pas au niveau européen que l’on peut agir efficacement pour produire massivement des logements sociaux  (les situations sont tellement différentes par exemple dans le sud de l’Europe les locataires sont très peu nombreux et les habitants sont plutôt propriétaires ). De plus des critères technocratiques européens vont encore compliquer la mise en œuvre  comme c’est le cas ,la plupart du temps s’agissant des fonds et crédits européens !

Si l’on créé un fond européen pour ce plan marshal , comme la France est contributeur net au budget de l’UE , nous cotiserons plus que nous recevrons alors que nous avons besoin de cet argent pour produire des logements en France.

Aujourd’hui le logement n’est pas une compétence de l’Union car en réalité pas de synergie à agir au niveau européen (comme ça pourrait être le cas pour la recherche, les filières industrielles etc ) , sauf l’usage des fonds du FEDER qui peuvent déjà  être utilisés pour les travaux d’économie d’énergie s’agissant de la lutte contre le changement climatique quand les régions le souhaite.

2- En revanche plutôt qu’un plan marshal obtenons que l’UE permette aux Etats de pouvoir plus fortement agir et surtout lève les blocages qui freinent des investissements importants pour le logement social.

· L’UE a une conception très restreinte du logement social, essentiellement consacré aux très démunis et s’oppose à la conception française généraliste du logement social ouvert plus généralement à l’ensemble des catégories populaires et moyennes. Que l’UE permetteaux états d’investir pour des publics larges. Européaniser cette politique n’est pas sur ce point rassurant.

· Pour produire des logements sociaux de qualité il faut des crédits publics importants et les règles du pacte d’austérité s’y opposent. D’ailleurs la plupart des pays pour réduire leurs dépense budgétaires ont vendu ou privatiser leur parc social et connaissent aujourd’hui de graves difficultés de logements

 Rafael Glucksmann ne parle pas de la remise en cause du pacte de stabilité qui vient d’être conforté avec le soutien des socialistes européens. Hélas !

· Le financement du logement social en France dépend d’un outil majeur, le Livret A. Or il y a lieu de s’inquiéter de sa pérennité dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux qui se profilent et Rafaël Glucksmann ne dit pas qu’il y est opposé, les socialistes européens l’approuvent. C’est essentiel car même avec des subventions fussent elles européennes ces prêts de la CDC sont indispensables pour obtenir des loyers modérés

• Le principe de libre concurrence au sein de l’UE etle primat du marché brident les capacités de réguler les prix du foncier et de l’immobilier et regarde scrupuleusement que les crédits accordés au logement social soient limités pour ne pas perturber le marché. Si l’on veut sérieusement relancer la production de logements sociaux et abordables, il faut réguler les prix, ce que l’union européenne freine des quatre fers !  

L’article Un plan marshal européen pour le logement social: une fausse bonne idée ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Ne laissons pas faire sans nous !

 Lors de son discours de la Sorbonne Emmanuel Macron déclare « il faut se donner 12 mois pour mettre en place l’Union des marchés de capitaux, pas plus car cela fait trop d’années qu’on le promet »

Alors que nous sommes en pleine campagne pour les élections européennes, ce sujet semble hors des radars, hors des critiques alors qu’il porte en germe des risques majeurs pour notre épargne, pour le financement de l’économie française, pour notre souveraineté économique et politique.

Certes le sujet peut paraitre aride et technique et peu propice aux coups de com. Mais cessons de prendre les Français pour des idiots incapables de comprendre les enjeux financiers, économiques avec les lourdes conséquences sociales !

Quand on parle de marché de capitaux, on parle de placements, d’accès des entreprises au financement bancaire ou autre, de droit des faillites mais surtout de l’organisation, de l’usage, de la fiscalité de l’épargne ce qui est loin d’être anodin.

Arrêtons la doxa libérale et la thèse de l’absence de stratégie alternative alors qu’elles ont affaiblit notre continent et davantage encore la France.

Comme souvent lorsqu’il s’agit des projets européens, les institutions partent de constats qui peuvent être partagés, voire d’objectifs intéressants mais pour nous amener à la seule solution :la dérégulation et l’unification supranationale des outils, l’extension sans entrave des marchés !  

Refusons l’abandon de toute capacité d’intervention sur la finance !

C’est toujours plus de marché, moins de règles, moins de marges de manœuvre nationales et un laisser-faire généralisé octroyé aux acteurs économiques et là, en l’occurrence, à la finance. Car n’oublions jamais qu’il n’y a pas d’état européen et donc quand on enlève aux Etats nationaux (donc au vote des parlements et des peuples) des pouvoir d’agir, de réagir rapidement on ne le transfert pas à une structure européenne aux mêmes pouvoirs et capacités d’intervention (ce qui serait déjà un problème car nul ne pourrait en l’état parler de légitimité démocratique).  C’est purement une perte de souveraineté :  les acteurs économiques et financiers reprennent la main et les textes européens se contentent de régulations générales ( très difficiles et longues à modifier à 27) sans capacité à contraindre a quoi que ce soit notamment pour ce qui est de l’orientation de ces placements vers telle ou telle mission, et qui enlève totalement aux Etats membres de pouvoir faire prévaloir leurs choix nationaux pour l’orientation de l’Epargne dans leur pays ou des fonds des Etablissements bancaires !

C’est le vieux rêve des libéraux : « libérer » l’économie et la finance d’un certain pouvoir du politique et des arbitrages démocratiques ! laisser-nous faire !

Avec l’Union des marchés des capitaux on abdique tout réel pourvoir démocratique et national sur la finance (même s’il est vrai que celui-ci a déjà été très limité) !

Quel miroir aux alouettes les instances européennes trouvent ils pour justifier cette union ?

La difficulté d’attirer des capitaux étrangers pour financer l’économie et l’industrie européenne d’une part et l’insuffisante mobilisation de l’épargne des européens dans ces secteurs d’autre part !

On peut au moins partager le constat que nous faisons pour la France au niveau nationale : une insuffisante mobilisation de l’épargne des Français pour favoriser la réindustrialisation et pour la transition écologique ! c’est d’ailleurs pourquoi j’avais toujours défendu la création de fonds souverains où devrait être orienté une partie de l’assurance vie et quelques autres placements  pour financer la réindustrialisation verte et en particulier le soutien du passage des PME en entreprise de taille intermédiaires industrielles. Ce serait une sorte d’accompagnement financier de ce que devrait être la planification écologique. 

Mais ce qui est proposé d’une part n’est absolument pas certain d’être efficace pour les objectifs cités, d’autre part les dirigeants européens et français font comme si l’unification des marchés était la seule solution. Eh bien non !

Les promesses du grand marché, de l’intégration monétaire n’ont pas été tenues ! Au contraire. Alors aller plus vite et plus loin dans cette direction accélèrera la crise européenne.

D’autant qu’on a tout lieu de penser que les pseudos bonnes intention annoncées par les instances européennes et les libéraux pour étendre le marché unique et l’intégration à la toise des économies des 27 pays n’a pas fait les preuves de son efficacité !

Au début dans les années 90 le marché unique devait résorber le chômage, développer notre croissance ! le chômage a longuement perduré et demeure dans bien des pays (pourtant l’UE est plutôt en déprise démographique) et surtout c’est alors ouvert une longue période de croissance faible ou l’Union Européenne a reculé économiquement par rapport à tous ces partenaires, en particulier les USA !! L’union devait nous rendre plus forts .. ratés .. Hélas !

Ensuite la création de l’Euro devait nous doter d’une monnaie capable de tenir tête à la domination du Dollar .. Sans commentaires !

Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais bel et bien de cesser de faire l’autruche en reproduisant les mêmes erreurs que par le passé, en faisant croire qu’une fuite en avant vers toujours plus de marché et d’intégration sera efficace. Au contraire.

Alors ne laissons pas faire, ouvrons sérieusement le débat et trouvons des moyens pragmatiques, différents pour atteindre des objectifs qu’il faut clairement identifier.

Ouvrons le débat mais consultons les peuples tant sur ces objectifs que sur les moyens pour les atteindre ! ils doivent décider !

Dans sa philosophie même cette union des marchés de capitaux est contestable.

C’est la thèse, hélas rabâchée à l’envi des libéraux :

La fluidité de l’épargne et des placements de capitaux permettrait leur meilleure affectation. Derrière ce mot la réalité est très crue ; la meilleure affectation est en réalité pour eux, celle qui est la plus rentable ! La plus rentable et non à ce qui est le plus utile ou le plus nécessaire ! Car justement c’est là que doit intervenir le rôle des Etats et de l’arbitrage démocratique des peuples.

Déjà on ne peut plus restreindre les PEA aux seules actions des entreprises françaises.

Mais l’étape supplémentaires est de généraliser cette non-affectation ciblée sur des interventions nationales et probablement de ne plus permettre qu’à travers une législation nationale, on ne puisse plus obliger des coefficients d’emploi des fonds des banques par exemple pour la transition écologique, ou le logement etc

Des menaces sur le livret A

On peut craindre qu’à terme, au motif de promouvoir des livrets d’épargne européens, il ne soit plus possible d’avoir en France des produits spécifiques comme le livret A, qui à la fois garantit une épargne populaire liquide (on peut retirer à tous moments  des sommes épargnées) et permet des financements de très longs termes à des taux raisonnables en particulier pour le logement social.
Déjà depuis de nombreuses années, le livret A est dans le collimateur des instances européennes, d’une part parce qu’il n’est pas fiscalisé et d’autres part parce que la commission juge qu’il fausse la concurrence…

Sans doute, l’union des marchés de capitaux ne commencera pas par la disparition du livret A et les gouvernements jureront leurs grands dieux qu’il n’en sera rien mais la logique engagée va dans ce sens et on sait que le rouleau compresseur libéral quand il se met en marche au sein de l’UE ne s’arrête pas ! Il suffit de voir comment la dérégulation de tous les services publics ont fini, avec du temps, par être engagée et mettre en cause leur efficience !

La création d’un livret européen à très faible fiscalité !

D’ailleurs la première proposition que fait Bruno Lemaire est bel et bien la création d’un livret européen. Dans une intervention le 25 Avril 2024, il déclare « mon premier objectif comme ministre de l’économie et des finances c’est que d’ici 2027, nous soyons en mesure de proposer dans le réseau bancaire européen un produit d’épargne pour que concrètement, le citoyen européen voit ce que cela veut dire. Il a son livret A et son livret de développement durable, il a son produit d’assurance vie ou d’autres produits qui peuvent exister en Espagne, en Italie, en Autriche, en Belgique ou ailleurs. Mais imaginez ce que sera le jour où il y aura un produit d’épargne européen avec les mêmes règles, le même retour avec la même fiscalité qui sera proposée à l’ensemble des citoyens européens. »  Et quelques instants plus tard « je propose que nous retenions la fiscalité la plus avantageuses de chacun des Etats membres lorsque nous mettons en place ce produit d’épargne pour qu’il soit extrêmement attractif. Il faut les faire décoller ! Et pour faire décoller un produit d(épargne c’est très simple : prenez la fiscalité la plus avantageuse et vous mettez les critères de déblocage les plus simples ! « 

Ben Voyons !!  D’une part cela va baisser la fiscalité du patrimoine. D’autre part on ne voit pas par quel miracle ce produit ne viendrait pas en concurrence et en substitution avec les autres livrets et placements et évidemment ne se contentera pas d’appeler une épargne supplémentaire !

Une injustice fiscale supplémentaire et des pertes des recettes en plus !

Car l’un des arguments donnés par Bruno Lemaire est la nécessite de mobiliser des capitaux pour des investissements en Europe, pour la réindustrialisation, les nouvelles technologies et la transition écologique et pour conjurer le fait que l’épargne des européens (33 000 milliards d’Euros, un tiers finance des projets à l’étranger, hors UE !

Je ne vois absolument pas en quoi cette union des capitaux va soudainement régler cette tentation hors UE alors même que cette même logique libérale a plaidé pour la libéralisation mondiale des marches de capitaux ! Et pourquoi que la logique qu’on observe au niveau mondial ne se déclinerait pas en intra-européen, à savoir que l’épargne d’un pays pourrait s’investir plutôt dans un autre jugé plus « attractif ». Sans compter qu’on doit s’interroger sur qui décidera de l’usage des fonds collectés par ces livrets européens ? les banquiers … car si au motif de placements européens, l’épargne est drainée massivement vers certains pays ( et comme par hasard toujours les mêmes et les plus forts )  on verra se creuser encore les profonds déséquilibres  que la réalisation du grand marché européen a déjà provoqués et qui touchent négativement la France

Si des collaborations européennes portaient des grands projets industriels et technologiques, attractifs en faisant appel à l’épargne et aux placements des européens pour ces enjeux précis, il est fort vraisemblable que cela mobiliserait les investisseurs quitte à ce que les Etats engagés apportent leurs garanties ou leur concours si besoin.

En clair sans une politique industrielle ou des politiques industrielles importantes d’avenir, voire en avant-garde, la tentation des placements hors UE demeurera vive.

Certains s’inquiètent aussi de la généralisation des retraites par capitalisation et autres fonds de pensions pour unifier ce marché des capitaux !

Les risques et les craintes sont réelles et ces débats se font entre spécialistes sans que les politiques, les économistes, les acteurs économiques et les forces sociales en débattent sérieusement, mesurent ce qui peut être engagé au niveau européen sans priver les Etats membres et les choix des citoyens de leur capacité d’influer sur le bon usage de l’épargne de leur pays !

Alors qu’on voit les effets négatifs, de cette logique du toujours plus d’unification du marché, sur l’UE elle-même (croissance plus faible que les autres parties du monde, réduction de son influence) et de bien des pays dont le nôtre. Continuer tête baissée dans cette direction est dangereux.

En tout cas, ne laissons pas ce projet d’union des marchés de capitaux démarrer sans une claire approbation des français.

L’article L’union européenne des capitaux, une perte de souveraineté sur la finance ! Ne laissons pas faire ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Chaque fois que les peuples sont consultés tout est fait pour contourner leur refus d’avaliser les politiques et choix que les prétendues élites européennes jugent décisives.

La lourde erreur du contournement du vote contre le projet de traité constitutionnel.

En France.

Les 54,68 % de vote négatif des Français sur le projet de traité constitutionnel fut suivi de la signature d’un traité (traité de Lisbonne) totalement similaire validé par l’Assemblée moins de 2 ans plus tard, au motif de la victoire de Nicolas Sarkozy qui lui aurait donné mandat en ce sens … vaste fumisterie et grave entorse au respect du vote populaire. On notera que déjà lorsque le référendum a eu lieu, une très très grande majorité du parlement était pour le oui en total décalage avec la population. Mais cela n’a manifestement pas fait réfléchir les politiques d’alors. Surtout à gauche ou 60 % des électeurs avaient voté NON et plus encore dans les couches populaires.

Une large partie du PS d’alors avait porté main forte à ce mauvais coup … comme « Paris valait bien une messe », selon eux, la construction européenne valait bien cette entorse. On ne dira jamais assez les graves conséquences de ce déni. Sur le fond, les conséquences prévisibles sont hélas confirmées : recul économique de l’Europe, désindustrialisation et appauvrissement de la France, remise en cause de notre protection sociale et nos services publics ! Sur la méthode, le mépris du peuple « ignorant » va entretenir un doute démocratique persistant.

Ailleurs en Europe.

Cette attitude n’a pas été l’apanage des seuls dirigeants français 

Des mécanismes comparables s’observeront aux Pays-Bas où le peuple néerlandais avait voté non au traité constitutionnel. Et au Danemark, où se profilait la victoire du NON, le référendum avait été report sine die.

Le péché originel du traité de Rome n’a jamais été réparé, au contraire.

 Il faut, hélas, constater à que ce déni démocratique vient de loin. Sans reprendre les propos visionnaires de PMF qui vota contre le Traité de Rome dénonçant la dépossession démocratique des peuples, contestant la construction technocratique d’un grand marché commun en lieu et place de l’Europe qu’il voulait politique et sociale et on notera que la social-démocratie européenne s’est hélas moulée dans cette erreur stratégique majeure : soutenir le marché était censé développer la démocratie qui tôt ou tard porterait le social ! Cette inversion des priorités lui fut fatale et en tout état de cause il est essentiel désormais non pas de battre sa coulpe, impuissants, mais de tirer toutes les conséquences des ces erreurs ! Hélas nous en sommes loin et on entend toujours les discours lénifiants sur « il faut plus d’Europe, plus de pouvoir aux instances européennes et moins aux Etats » Bref continuer sur la voie désastreuse actuelle.

Priver les citoyens européens des choix économiques stratégiques en gravant dans le marbre des traités un « pacte de stabilité » bridant la croissance et poussant à l’austérité budgétaire ! Exonérer l’économie de l’arbitrage des peuples, le rêve des libéraux fait reculer la confiance démocratique.

Rappelons-nous d’abord les discours pendant la crise Covid. Rien ne serait comme avant !

On aurait pu imaginer que le cadre macro-économique de l’UE serait repensé au regard des leçons à tirer des crises successives -sanitaire et ukrainienne- . Hélas la « rénovation » du pacte de stabilité actuellement discuté n’est que cosmétique et ne fait que renforcer la logique restrictive actuelle.

Ce carcan économique, budgétaire est quasiment intangible, inscrits dans les traités alors que dans une démocratie, d’une part les élections doivent permettre de changer de politiques économiques, d’autres part les gouvernements doivent pouvoir selon les circonstances tantôt engager des politiques de relance, tantôt s’endetter pour investir et quand la conjoncture devient meilleure réduire les déficits…

Tout cela devient quasiment impossible et le bilan des courses est cette croissance européenne nettement inférieure à celle de tous les autres sur la planète, cette absence d’investissement dans la recherche et des grands projets de technologie d’avenir, sans compter la détérioration des infrastructures et services publics.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le gouvernement Juppé lors du quinquennat de Jacques Chirac donne son accord au traité d’Amsterdam. Mais arrive la dissolution et Lionel Jospin devient premier ministre. Son programme prévoyait de ne pas le ratifier en l’état. Pourtant au motif de ne pas créer une tension avec le président de la République, Lionel Jospin fera ratifier ce traité particulièrement nocif !

Nocif pour l’UE, car comme prévu cela a étouffé la croissance, et son PIB a très faiblement augmenté, décrochant par rapport aux USA et aux pays émergents ! cet appauvrissement pèse sur la vie des citoyens européens.

De surcroît ces dogmes économiques tendaient à consolider l’idée « Quoique vous votez, nous faisons ce que nous avons décidé »

Le dessaisissement des États pour les traités de libre-échange et les accords commerciaux internationaux constituent un pur scandale. La ratification par les parlements nationaux ou par référendum est quasiment supprimée sauf parfois sur quelques points !

En effet, depuis le traité de Lisbonne (celui accepté après le vote NON des Français) donne les pleins pouvoirs aux instances européennes pour négocier et approuver des accords commerciaux, sans ratification des parlements nationaux sauf sur certains sujets limités comme les investissements étrangers directs.

Qui plus est quand il reste quelques sujets qui justifient une ratification par les États nationaux, tout est fait pour s’en passer.

Le cas du CETA est hélas révélateur. Il a été signé en 2014 par la commission européenne mais seulement validées par le conseil et le parlement européen en 2017. Dés ce moment, il rentre donc en application directe. Il reste à faire ratifier le texte par les états membres puisqu’il contient quelques éléments hors du champ strictement communautaire (traité dit mixte).

Le gouvernement français sentant bien la résistance probable du parlement (tant cet accord est déséquilibré pour l’agriculture française et en particulier pour la filière déjà très en difficulté de l’élevage, mais aussi pour l’absence de clauses miroirs et des raisons écologiques plus larges concernant l’échange de produits polluants comme le pétrole issu des sables bitumineux) ne présente qu’en 2019 sa ratification à l’Assemblée Nationale. Elle n’est approuvée que de façon très serrée car la majorité pourtant confortable d’alors est divisée ! Au vu de ce résultat a le gouvernement ne présente pas le texte au Sénat (au passage on voit l’intérêt démocratique de deux chambres !).

Il aura fallu l’initiative du groupe CRCE (communiste), il y a quelques semaines en utilisant son droit de tirage (la niche parlementaire) pour imposer cet examen qui s’est conclu par un rejet du traité par la haute assemblée. La règle normale voudrait que ce texte soit inscrit maintenant rapidement à l’Assemblée pour une seconde lecture, mais le gouvernement et sa majorité relative s’y refusent sachant qu’un vote négatif y est très probable. Ils l’annoncent pour après les élections européennes. Traduisons : faisons les mauvais coups loin des possibilités de sanctions populaires. Toujours la même logique contourner en permanence la démocratie.

Le CETA s’applique pourtant à ce jour alors que seuls 17 états sur 27 l’ont ratifié !

Mais la plupart des traités de libre échange ne sont pas mixtes et comme celui avec le Chili ou la

Nouvelle Zélande récemment approuvé par le parlement européen s’applique sans vote des parlements nationaux ! Et le projet de Mercosur procède de la même logique.

Certains y voient un progrès de la supranationalité c’est en fait un recul de la démocratie tant la discordance entre les peuples et ceux qui décident à l’échelon européen devient patente et tant au nom de ce fédéralisme ce sont toujours les pays les plus forts qui font prévaloir leurs intérêts. Combien de fois a-t-on vu sacrifier l’agriculture française au profit des la machine-outil et des grosses automobiles allemandes. Mais les Français ne sont pas les seuls !

Il faut rappeler aussi qu’en cas de désaccord sur l’application de ces accords de libre-échange ce n’est pas la justice des pays qui est compétente mais des tribunaux arbitraux constitués d’experts !! Là aussi c’est accepté de sortir de l’état de droit normal.

De plus en plus de règlements européens et moins de directives qui doivent être transposées dans chaque pays. La montée en puissance de la normalisation bureaucratique.

De manière plus insidieuse et plus technique, pour se passer de la résistance de plus en plus forte des représentants nationaux et des peuples, la commission européenne dépose de moins en moins de directives et de plus en plus de règlements ! La différence : La directive approuvée par le conseil et le parlement doit être transposée dans le droit des États membres pour une application adaptée à chaque pays (ce qui laisse une certaine marge de manœuvre). Le règlement lui aussi approuvé par les instances européennes s’applique directement et de façon uniforme dans les 27 États. C’est le grand triomphe des normes et injonctions souvent bureaucratiques et souvent bien décalées du terrain. Dans tous les pays d’Europe les citoyens s’en plaignent mais cela ne fait que croître et embellir !

Ainsi dans la mandature du parlement européen qui s’achève le nombre de directives examinées a chuté par rapport à la précédente et le nombre de règlements a augmenté !

Il faut s’alarmer de l’offensive anti démocratique dans le monde où les régimes autoritaires s’imposent de plus en plus, vient en synchronisation avec un doute démocratique profond dans les pays développés et dans l’UE (taux d’abstention des couches populaires, de la jeunesse, sentiments de ne pas être écoutés ni entendus, fatalisme, discours sur il n’y a pas d’autres politiques possibles).  

Ne laissons plus faire, reprenons nos affaires en main en Europe et en France

Exigeons désormais que tous les traités européens (élargissement, libre échange, changement des règles et compétences) soient ratifiés en France par des référendums. 

L’article L’Europe et la démocratie ne font pas bon ménage. C’est très inquiétant. Reprenons la main. est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

En tout cas la gravité de la situation en Ukraine vaut mieux que ces coups politiciens d’Emmanuel Macron, dont un grand nombre de Français ne sont pas dupes.

Pourquoi ce qui sera soumis au Parlement n’est pas la ratification de l’accord de coopération militaire entre la France et l’Ukraine ?

Normalement notre constitution prévoit dans son article 53 que des traités ou accords internationaux ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi et ne prennent effet qu’après ce vote du Parlement.  

Or le débat de ce jour ne repose que sur l’article 50-1 sur la consultation non décisive de celui-ci, sur une déclaration du gouvernement.

Est-ce à dire que cet accord n’est pas en réalité engageant pour la France … Il serait mal venu d’ainsi duper l’Ukraine… en tout cas la question se pose.

Mais je crois surtout que le président de la République et le gouvernement ne veulent pas que le Parlement débatte sérieusement d’engagements politiques d’avenir qui n’ont pas été approuvés par les Français et en tout cas posent de graves problèmes en particulier le soutien que la France prétend apporter à l’entrée de l’Ukraine dans l’UE et par ailleurs dans l’Otan.

Pas de faux procès, refuser cet accord n’est pas refuser l’aide militaire à l’Ukraine car il s’agit d’un texte beaucoup plus large consacrant le soutien de la France à l’entrée de ce pays dans l’UE et dans l’OTAN.

Emmanuel Macron joue au maximum la confusion et carricature le débat

OUI nous soutenons les dispositions militaires immédiates et à moyen terme, en particulier l’engagement des 3 milliards d’Euros. D’ailleurs au Parlement Européen, Emmanuel Maurel (GRS) et les forces de gauche françaises ont toutes voté les crédits en faveur du soutien à l’Ukraine .

Le Rassemblement National lui a voté contre ! et joue souvent un double jeu selon qu’il est à Paris ou à Bruxelles !

NON nous ne pouvons pas approuver un accord qui contient le principe de l’entrée de l’Ukraine dans l’UE.

Cet élargissement n’est évidemment pas une exigence militaire. En revanche, il menace en réalité, d’une part les intérêts (pas seulement agricoles) français mais plus généralement met en péril les équilibres intra-européens et toutes perspectives de convergences sociales et fiscales qui devraient être le corollaire  de l’intégration politique. Déjà avec les pays existants, cette perspective indispensable est loin d’être réalisée. C’est l’une des causes majeures de la crise européenne et d’une large part des problèmes que rencontre notre pays dans le marché intérieur ainsi biaisé.  Cela a beaucoup contribué à notre appauvrissement, aux reculs sociaux et à la dégradation de nos services publics !

Inutile de dire que les problèmes seront considérablement amplifiés si l’Ukraine entre dans L’UE.   C’est une des raisons pour laquelle j’y suis opposée.

Et en tout état de cause, il faudrait au moins consulter le peuple français et par référendum.  On ne peut tolérer que le pouvoir, et beaucoup de commentateurs fassent comme si c’était déjà acté.  

Aussi inscrire dès à présent dans un accord avec l’Ukraine, le soutien de la France à son entrée dans l’UE est inacceptable, procède d’une stratégie du fait accompli qui contourne la décision de notre peuple.  Or ce choix est lourd de conséquences pour notre avenir.

L’entrée de l’Ukraine dans l’Otan pose aussi de nombreuses questions. Macron est sur l’Otan désormais plus royaliste que le roi !

En effet dans l’accord bilatéral Allemagne/ Ukraine, si la mise en cohérence des armements ukrainiens avec ceux de l’OTAN est citée, un silence remarquable est à noter sur l’adhésion ! Alors pourquoi Macron insiste sur le soutien français pour celle-ci ? C’est un comble et cela rompt avec une stratégie d’indépendance française, ou qui qui privilégie une défense européenne autonome par rapport aux USA. Inconstance aussi car il y a peu il parlait de la mort cérébrale de l’OTAN.

Ce zèle est d’autant plus à contrecourant que nul ne peut dire ce que va devenir l’OTAN, en particulier si Trump est élu.  Chacun sait que tant que la guerre perdurera en Ukraine, ce pays ne pourra entrer dans l’Otan. Il est plus que prématuré de prévoir quels seront les accords de paix qui devront bien, tôt ou tard, conclure ce conflit. Et en tout état de cause, une paix durable devra garantir aux deux belligérants les conditions de leur sécurité. Quelle sera alors la meilleure méthode ? qui peut le dire aujourd’hui ?

Là aussi nous ne pouvons approuver cette fuite en avant et cette caution de fait en faveur de l’OTAN.

En tout cas je reste convaincue que la France et l’Europe ont tout intérêt à ne plus dépendre des USA pour garantir leur sécurité et à ne pas être entrainées dans des conflits engagés en fonction des visions américaines. Cette situation nous prive de crédibilité diplomatique indépendante.   

Emmanuel Macron a fait le choix de la division du pays, alors qu’il est fort probable que le Parlement français et ses différentes composantes auraient quasi unanimement voté la poursuite de l’aide militaire pour l’Ukraine (peut être à l’exception du RN comme au Parlement européen).  Mais il a préféré les provocations, comme avec l’hypothèse de l’envoi de soldats français, ou en introduisant des clauses qui n’avaient rien a voir avec les réels besoins de ce pays pour tenir en échec Poutine !  Ce faisant, il entre dans un engrenage de tensions qui peut s’avérer très dangereux pour la France et nos compatriotes.  

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Résolus à mettre fin aux risques de perte d’expertises, de compétences et d’emplois, les sénateurs Marie-Noëlle LIENEMANN (GRS, Groupe CRCE) et Jean-Baptiste LEMOYNE (Renaissance, Groupe RDPI), ont déposé une proposition de loi transpartisane intitulée « Reconquérir notre souveraineté grâce à l’intelligence économique ». S’y sont associés leurs collègues Serge BABARY (Groupe LR) et Franck MONTAUGÉ (Groupe SER) qui ont activement participé aux travaux de la mission d’information.

Cette proposition de loi reprend les principales dispositions législatives proposées dans leur rapport « Anticiper, adapter, influencer : l’intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté », dont les 23 propositions avaient été adoptées à l’unanimité de la commission des affaires économiques du Sénat le 12 juillet 2023.
Dans la continuité de ces travaux, cette proposition de loi entend poser les fondations d’une culture mieux diffusée et mieux partagée de l’intelligence économique en France au bénéfice d’une souveraineté renforcée.

Cela doit notamment reposer sur la définition d’une stratégie claire allant au-delà de l’actuelle politique publique de sécurité économique pour doter cette politique d’intelligence économique d’un volet offensif et non plus seulement défensif.
Cette stratégie devra être pilotée par une structure interministérielle dédiée, placée sous l’autorité du Premier ministre, dont l’inscription dans la loi garantira la pérennité. Cette stratégie devra faire, enfin, de l’intelligence économique une pratique commune et partagée par tous les acteurs : État, collectivités territoriales, entreprises, opérateurs économiques, partenaires sociaux et organismes de formation et de recherche notamment.

La restauration d’une souveraineté renforcée est capitale dans un monde ouvert où la compétition s’exacerbe entre puissances comme entre acteurs économiques ou géopolitiques : il y a urgence à engager une nouvelle étape de notre mobilisation, c’est l’objet de cette proposition de loi réunissant des parlementaires issus de différents groupes parlementaires.

Retrouver la proposition de loi Reconquérir notre souveraineté grâce à l’intelligence économique (senat.fr)

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L’Hexagone doit combler son retard en matière d’intelligence économique s’il veut retrouver le chemin de la souveraineté, selon un récent rapport parlementaire. « La France a été hypernaïve et elle manque encore de capacité à anticiper les menaces qui pèsent sur ses entreprises », explique à Marianne la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (Groupe CRCE), co-rapporteure de ce document avec Jean-Baptiste Lemoyne (Renaissance).

La France est à la traîne lorsqu’il s’agit de défendre et de protéger ses entreprises face à une concurrence internationale de plus en plus virulente. Selon les sénateurs Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (Renaissance), cette faiblesse tient notamment au manque d’engagement français dans l’intelligence économique, compris comme la capacité à comprendre et à influer dans les rapports de force qui gouvernent l’économie mondiale, un domaine où les États-Unis ou l’Allemagne sont bien plus avancés. Pour y remédier, les deux parlementaires formulent une liste de recommandations dans un rapport et déposeront à la rentrée une proposition de loi. Entretien.

Marianne : Selon votre rapport, la reconquête de la souveraineté française nécessite de combler le retard de l’Hexagone en matière d’intelligence économique. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Marie-Noëlle Lienemann : L’intelligence économique, c’est la défense des intérêts économiques d’un pays, donc de sa capacité à protéger ses emplois et sa capacité à produire des richesses. Cela comprend un volet défensif pour tenter de mettre en échec les stratégies d’acteurs étrangers.
Les menaces sont en augmentation, 694 alertes de sécurité économique ont été enregistrées et traitées en 2022 par la Direction générale aux entreprises (DGE). Une hausse de 45 % par rapport à 2021. Et la France ne se défend pas assez contre la spoliation de ses richesses. Nous l’avons vu avec le cas emblématique de la vente des turbines d’Alstom (en 2014) à l’américain General Electric en 2015. Alstom avait clairement fait l’objet d’une offensive pilotée par l’État américain en lien avec General Electric.
Au cours de nos travaux, des spécialistes de l’intelligence économique nous ont aussi beaucoup parlé de l’échec de la vente des sous-marins à l’Australie en 2021. Selon ces spécialistes, le retournement australien aurait pu être compris en amont si certains signaux faibles, notamment dans la presse australienne, avaient été captés en France.
Nous manquons de capacité à anticiper. En ce moment, il faut se préparer au fait que la Chine prépare un système d’extraterritorialité de son droit comme l’ont déjà fait les États-Unis. Nous devrions être en éveil permanent dans tous les secteurs d’activité, et notamment dans les laboratoires de recherches universitaires, pour définir les menaces et les trouver les moyens de s’en prémunir. Ce n’est pas tout. L’intelligence économique, c’est aussi un volet offensif via les jeux d’influence dans les instances internationales. La France devrait plus peser dans les rapports de force, en particulier dans le domaine normatif. Par exemple, quand le secteur automobile définit des normes sur tel ou tel type de pièce, il faudrait être beaucoup plus présent dans les instances et se donner les moyens d’y peser pour défendre les intérêts des acteurs français.

C’est un domaine où l’Allemagne semble plus efficace que la France. Pourquoi ?

L’Allemagne est beaucoup plus présente dans les instances de régulation. On a négligé l’influence. En France, on est obnubilé par le coût du travail. Mais ce n’est pas grand-chose dans la compétition économique, où les normes et la recherche comptent beaucoup plus.

Ce constat n’est pas nouveau. Vous rappelez que la plupart des lacunes pointées par deux anciens rapports – rédigés en 1994 et en 2003 – existent toujours. Comment l’expliquer ?

Pendant très longtemps, la France a été hypernaïve. On a fait des progrès, notamment dans le contrôle des investissements étrangers mais il y a eu beaucoup d’hésitations. Il n’y a toujours pas de cadre législatif pérenne. Il n’y a ni mémoire ni compétence installée. Et, trop souvent, le sujet est monopolisé par le ministère de l’Économie.

Que préconisez-vous ?

Nous déposerons une proposition de loi trans-partisane à la rentrée qui suggère notamment la création d’une structure stable et interministérielle, un secrétariat général, qui soit rattaché à la Première ministre. Il devrait être adossé à une stratégie nationale, si possible élaborée de manière trans-partisane, devant faire l’objet de débats parlementaires réguliers. À notre sens, c’est cela qui permettra de développer une véritable culture de l’intelligence économique. Au sein de ce secrétariat général, il faudrait associer le plus d’acteurs possibles pour améliorer le partage des informations et que chacun se mette en alerte.
Par exemple, les syndicats sont souvent très utiles pour signaler très tôt des entrées au capital d’une entreprise.
Il y a également un énorme travail de formation à faire, en particulier dans les laboratoires de recherche pour éviter de se faire piller de la connaissance. On a aussi un vrai problème sur les questions de compliance [terme anglais pour désigner le domaine de la conformité réglementaire des entreprises]. Quand les États-Unis estiment qu’une entreprise française ne respecte pas leurs réglementations, ils lui infligent une amende et une obligation de se mettre en conformité. En fait, ils obligent la boîte française à faire appel à des cabinets spécialisés, qui sont majoritairement anglo-saxons. Ces cabinets collectent alors une masse considérable d’informations, parfois très sensibles, qui ne tombent pas forcément dans l’oreille d’un sourd. Pour se protéger, il est crucial de développer une filière française et fiable.

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Le mercredi 5 juillet 2023, la direction de l’usine Valeo a présenté un plan de sauvegarde de l’emploi aux représentants des salariés. Ce plan prévoit la suppression de 89 emplois sur le site d’Amiens et la délocalisation de l’activité de production des « embrayages pour boîtes manuelles simples » vers des sites en Espagne et en Turquie.

L’usine d’Amiens était pourtant présentée depuis 2021 comme un fleuron français spécialisé dans la production d’embrayages ; elle avait su négocier avec Mercedes un contrat de production pour les véhicules hybrides. Elle s’était alors érigée en modèle des usines française à la pointe du progrès. Pourtant, la production de ces embrayages n’a toujours pas débuté aujourd’hui et ne devrait être lancée qu’en 2025.

Cette usine a été mise en avant comme un exemple d’adaptabilité et s’inscrit toujours en tant qu’acteur stratégique et incontournable pour la transition écologique et la réindustrialisation du pays. Mais il faut s’en donner les moyens et la délocalisation d’une partie de l’activité serait un signal négatif au moment où l’accord avec Mercedes n’est pas encore entré dans sa phase concrète.

À l’heure de la réindustrialisation annoncée par le gouvernement, on ne perçoit pour l’instant que la continuité de la grande délocalisation qui ne cesse de toucher l’ensemble de nos secteurs d’activité depuis 20 ans.

Les représentants des salariés sont aujourd’hui inquiets, car ils perçoivent cette décision comme une fragilité qui pourrait à terme peser sur les 1100 emplois du site Valeo d’Amiens. Au-delà de cette usine, ils s’inquiètent que d’autres sites en France puissent dans l’avenir être la cible de nouvelles délocalisations. Or, si la maison mère a promis de pérenniser leurs investissements futurs, rien n’est concrètement mis en place pour s’en assurer !

L’État étant le premier actionnaire du groupe Valeo, sa position stratégique devrait permettre d’éviter de telles situations.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre quelles garanties comptent apporter aux salariés du groupe Valeo pour démontrer la pérennité des investissements annoncés et le maintien des emplois et des savoir-faire sur notre territoire national. Elle lui demande également ce que compte faire le gouvernement pour s’assurer que les 89 salariés de l’usine soient réinsérés dans leur secteur d’activités ou au sein des autres installations du groupe Valeo en France.

L’article Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo – question écrite au gouvernement, 18 juillet 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Nous vivons à l’échelle mondiale une véritable guerre économique. Les attitudes prédatrices et hégémonistes de pays comme les USA ou la Chine, et de leurs entreprises, apparaissent de plus en plus clairement. Mais même au sein de l’Union européenne, la compétition est rude et bien des Etats mettent en place de véritables stratégies offensives en direction des autres membres. Or si nous sommes alliés, nous devons enfin prendre conscience que nous sommes aussi concurrents.

L’intelligence économique est à la fois un outil de veille face aux risques, aux menaces, un outil d’analyse et d’échanges d’informations pour y faire face, un outil d’influence pour valoriser notre pays, ses compétences et son tissu économique.

Sensibilisée depuis de nombreuses années à ces sujets, alertée par les acteurs économiques et les syndicats sur l’urgence croissante d’une réaction, j’avais déposé dès le 25 mars 2021 (avec le soutien du groupe CRCE) une proposition de loi visant à la création d’un programme national d’intelligence économique. C’est à la suite de ce premier travail parlementaire que la Commission des affaires économiques du Sénat a décidé d’une Mission d’information dont j’étais la rapportrice avec Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI), avec le soutien affirmé de Franck Montaugé (PS) et Serge Babary (LR), qui vient de remettre son rapport qui propose une accélération dans la stratégie d’intelligence économique de la France. Ce rapport a été adopté ce matin à l’unanimité par la Commission des affaires économiques du Sénat.

L’actualité récente témoigne encore de l’urgence d’agir, alors que nous avons été marqués par des affaires lourdes dans le passé : la vente des turbines d’Alstom à l’Américain General Electric ; la vente de Technip, leader mondial d’ingénierie pétrolière et sous-marine à un autre groupe américain ; le projet de cession des Chantiers de l’Atlantique à l’Italien Fincantieri associé à un conglomérat public chinois… Manifestement notre pays n’a pas su anticiper et parfois réagir à temps. Des spécialistes de l’Intelligence économique soulignent également que dans l’affaire de l’annulation de la vente de sous-marins à l’Australie, des « signaux faibles » n’ont pas été clairement perçus.

On voit l’importance de la veille stratégique mais aussi informationnelle de la capacité à anticiper.

Si, aujourd’hui, il existe au sein du ministère de l’économie et des finances une organisation autour de la sécurité économique des secteurs hyper-stratégiques, elle reste essentiellement défensive, et elle ne prend malheureusement pas en compte la globalité de l’enjeu Intelligence économique, tant dans son volet offensif que défensif. C’est la raison pour laquelle notre première recommandation vise à concevoir une stratégie nationale d’intelligence économique (SNIE) intégrant les volets défensif et offensif de l’intelligence économique au sein d’un document validé au niveau interministériel. Le pilotage de cette SNIE serait confié à un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE), structure interministérielle rattachée directement au Premier ministre. 

Ce rapport est une première étape, il est nécessaire d’inscrire désormais dans la loi cette nouvelle stratégie et sa gouvernance. C’est pourquoi nous déposerons en septembre avec mes collègues une nouvelle proposition transpartisane de loi afin de concrétiser nos travaux.

Le rapport est consultable sur le site du Sénat et vous le retrouverez ci-dessous, ainsi que les 14 autres recommandations du Rapport.

Recommandation n° 2 : proroger au-delà du 31 décembre 2023, voire pérenniser, l’abaissement de 25 % à 10 % du seuil des droits de vote déclenchant le contrôle des investissements réalisés par des investisseurs tiers à l’Union européenne au sein de sociétés cotées.

Recommandation n° 3 : assurer le suivi dans le temps des engagements des investisseurs dont l’autorisation d’investissement est assortie de conditions en confiant cette mission à la direction générale du Trésor.

Recommandation n° 4 : instaurer un débat annuel sur l’intelligence économique au Parlement qui prendra en compte la publication du rapport annuel de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et le respect des engagements des investisseurs.

Recommandation n° 5 : inciter chaque organisme de recherche à se doter d’un schéma directeur pour l’intelligence économique – à l’instar de ce qui a été mis en place au sein du CEA – à l’aide d’un référentiel commun aux organismes de recherche sur les risques de captation des informations scientifiques et technologiques. Les inciter également à nommer un référent pour l’intelligence économique.

Recommandation n° 6 : définir au sein de la SNIE la stratégie française de normalisation et les sujets prioritaires pour la France.

Recommandation n° 7 : dans le cadre de la réforme annoncée du CIR, intégrer dans l’assiette les dépenses des TPE-PME liées à l’adaptation à la normalisation et augmenter le plafond de la prise en charge actuelle des dépenses de participation aux réunions de normalisation.

Recommandation n° 8 : donner pour mission aux services de renseignement d’établir un rapport annuel national déclassifié cartographiant les menaces pesant sur la France, sur le modèle du rapport ATA aux États-Unis dédié à l’évaluation annuelle des menaces. Ce rapport inclurait, en lien avec le Haut-commissariat au Plan et France Stratégie, des informations sur les menaces économiques, technologiques et scientifiques ainsi que sur l’impact des normes et des législations extraterritoriales.

Recommandation n° 9 : renforcer le cadre déontologique applicable aux mobilités vers le secteur privé des fonctionnaires et des contractuels ayant occupé des postes dans des domaines souverains, dans des services de renseignement ou faisant partie des domaines stratégiques en matière d’intelligence économique tels que définis par la SNIE, en restreignant fortement leur mobilité vers des entreprises contrôlées par des puissances étrangères voire vers les États étrangers eux-mêmes.

Recommandation n° 10 : Donner une mission de pilotage de la stratégie nationale d’intelligence économique à un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE) dont la pérennité serait garantie par son inscription au sein de la loi. Ce SGIE devrait présenter les caractéristiques suivantes :

• être doté d’une équipe pluridisciplinaire dédiée ;

• être dirigé par un Secrétaire général qui soit également Conseiller du Premier ministre sur les questions d’intelligence économique, sur le modèle du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) ;

• disposer d’un adjoint au SGIE qui soit le chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE) afin d’assurer une bonne coordination avec la politique de sécurité économique pilotée par les ministères économiques et financiers (MEF) ;

• disposer de relais au sein de chaque ministère avec des correspondants ministériels à l’intelligence économique et à la normalisation.

Recommandation n° 11 : former des correspondants « intelligence économique » au niveau des compagnies de gendarmerie (arrondissements) pour démultiplier les capteurs et les habiliter à conduire des visites de sensibilisation afin de toucher les PME-TPE au plus près des territoires.

Recommandation n° 12 : constituer un réseau de sous-préfets référents à l’intelligence économique désignés par les préfets de département et de référents à l’intelligence économique au sein de chaque administration déconcentrée de l’État chargée d’une mission économique ou financière.

Recommandation n° 13 : afin de renforcer la coopération État-régions au service de la SNIE, systématiser la création dans chaque région d’un comité régional à l’intelligence économique (CRIE) qui assurerait le pilotage de la déclinaison territoriale de la politique publique d’intelligence économique (PPIE) et rassemblerait les représentants des services de l’État, des collectivités, des opérateurs économiques, de la recherche et des entreprises. Ce CRIE pourrait avoir deux formations :

• une formation « plénière », qui serait coprésidée par les préfets de région et les présidents de conseils régionaux. Elle serait réunie au moins une fois par an et accueillerait tous les acteurs de l’intelligence économique ;

• une formation « restreinte », dédiée à la sécurité économique, qui associerait le conseil régional et se réunirait plus fréquemment sur des sujets opérationnels, notamment les menaces pesant sur les entreprises du territoire.

Recommandation n° 14 : introduire un volet « intelligence économique » dans tous les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Recommandation n° 15 : introduire systématiquement dans les nouveaux contrats d’objectifs et de performance entre l’État et CCI France un volet « intelligence économique » accompagné des moyens adéquats afin d’en faire une priorité du réseau des CCI.

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