En tout cas la gravité de la situation en Ukraine vaut mieux que ces coups politiciens d’Emmanuel Macron, dont un grand nombre de Français ne sont pas dupes.

Pourquoi ce qui sera soumis au Parlement n’est pas la ratification de l’accord de coopération militaire entre la France et l’Ukraine ?

Normalement notre constitution prévoit dans son article 53 que des traités ou accords internationaux ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi et ne prennent effet qu’après ce vote du Parlement.  

Or le débat de ce jour ne repose que sur l’article 50-1 sur la consultation non décisive de celui-ci, sur une déclaration du gouvernement.

Est-ce à dire que cet accord n’est pas en réalité engageant pour la France … Il serait mal venu d’ainsi duper l’Ukraine… en tout cas la question se pose.

Mais je crois surtout que le président de la République et le gouvernement ne veulent pas que le Parlement débatte sérieusement d’engagements politiques d’avenir qui n’ont pas été approuvés par les Français et en tout cas posent de graves problèmes en particulier le soutien que la France prétend apporter à l’entrée de l’Ukraine dans l’UE et par ailleurs dans l’Otan.

Pas de faux procès, refuser cet accord n’est pas refuser l’aide militaire à l’Ukraine car il s’agit d’un texte beaucoup plus large consacrant le soutien de la France à l’entrée de ce pays dans l’UE et dans l’OTAN.

Emmanuel Macron joue au maximum la confusion et carricature le débat

OUI nous soutenons les dispositions militaires immédiates et à moyen terme, en particulier l’engagement des 3 milliards d’Euros. D’ailleurs au Parlement Européen, Emmanuel Maurel (GRS) et les forces de gauche françaises ont toutes voté les crédits en faveur du soutien à l’Ukraine .

Le Rassemblement National lui a voté contre ! et joue souvent un double jeu selon qu’il est à Paris ou à Bruxelles !

NON nous ne pouvons pas approuver un accord qui contient le principe de l’entrée de l’Ukraine dans l’UE.

Cet élargissement n’est évidemment pas une exigence militaire. En revanche, il menace en réalité, d’une part les intérêts (pas seulement agricoles) français mais plus généralement met en péril les équilibres intra-européens et toutes perspectives de convergences sociales et fiscales qui devraient être le corollaire  de l’intégration politique. Déjà avec les pays existants, cette perspective indispensable est loin d’être réalisée. C’est l’une des causes majeures de la crise européenne et d’une large part des problèmes que rencontre notre pays dans le marché intérieur ainsi biaisé.  Cela a beaucoup contribué à notre appauvrissement, aux reculs sociaux et à la dégradation de nos services publics !

Inutile de dire que les problèmes seront considérablement amplifiés si l’Ukraine entre dans L’UE.   C’est une des raisons pour laquelle j’y suis opposée.

Et en tout état de cause, il faudrait au moins consulter le peuple français et par référendum.  On ne peut tolérer que le pouvoir, et beaucoup de commentateurs fassent comme si c’était déjà acté.  

Aussi inscrire dès à présent dans un accord avec l’Ukraine, le soutien de la France à son entrée dans l’UE est inacceptable, procède d’une stratégie du fait accompli qui contourne la décision de notre peuple.  Or ce choix est lourd de conséquences pour notre avenir.

L’entrée de l’Ukraine dans l’Otan pose aussi de nombreuses questions. Macron est sur l’Otan désormais plus royaliste que le roi !

En effet dans l’accord bilatéral Allemagne/ Ukraine, si la mise en cohérence des armements ukrainiens avec ceux de l’OTAN est citée, un silence remarquable est à noter sur l’adhésion ! Alors pourquoi Macron insiste sur le soutien français pour celle-ci ? C’est un comble et cela rompt avec une stratégie d’indépendance française, ou qui qui privilégie une défense européenne autonome par rapport aux USA. Inconstance aussi car il y a peu il parlait de la mort cérébrale de l’OTAN.

Ce zèle est d’autant plus à contrecourant que nul ne peut dire ce que va devenir l’OTAN, en particulier si Trump est élu.  Chacun sait que tant que la guerre perdurera en Ukraine, ce pays ne pourra entrer dans l’Otan. Il est plus que prématuré de prévoir quels seront les accords de paix qui devront bien, tôt ou tard, conclure ce conflit. Et en tout état de cause, une paix durable devra garantir aux deux belligérants les conditions de leur sécurité. Quelle sera alors la meilleure méthode ? qui peut le dire aujourd’hui ?

Là aussi nous ne pouvons approuver cette fuite en avant et cette caution de fait en faveur de l’OTAN.

En tout cas je reste convaincue que la France et l’Europe ont tout intérêt à ne plus dépendre des USA pour garantir leur sécurité et à ne pas être entrainées dans des conflits engagés en fonction des visions américaines. Cette situation nous prive de crédibilité diplomatique indépendante.   

Emmanuel Macron a fait le choix de la division du pays, alors qu’il est fort probable que le Parlement français et ses différentes composantes auraient quasi unanimement voté la poursuite de l’aide militaire pour l’Ukraine (peut être à l’exception du RN comme au Parlement européen).  Mais il a préféré les provocations, comme avec l’hypothèse de l’envoi de soldats français, ou en introduisant des clauses qui n’avaient rien a voir avec les réels besoins de ce pays pour tenir en échec Poutine !  Ce faisant, il entre dans un engrenage de tensions qui peut s’avérer très dangereux pour la France et nos compatriotes.  

L’article OUI au soutien militaire à l’Ukraine,NON à l’entrée dans l’UE et l’OTAN. est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Résolus à mettre fin aux risques de perte d’expertises, de compétences et d’emplois, les sénateurs Marie-Noëlle LIENEMANN (GRS, Groupe CRCE) et Jean-Baptiste LEMOYNE (Renaissance, Groupe RDPI), ont déposé une proposition de loi transpartisane intitulée « Reconquérir notre souveraineté grâce à l’intelligence économique ». S’y sont associés leurs collègues Serge BABARY (Groupe LR) et Franck MONTAUGÉ (Groupe SER) qui ont activement participé aux travaux de la mission d’information.

Cette proposition de loi reprend les principales dispositions législatives proposées dans leur rapport « Anticiper, adapter, influencer : l’intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté », dont les 23 propositions avaient été adoptées à l’unanimité de la commission des affaires économiques du Sénat le 12 juillet 2023.
Dans la continuité de ces travaux, cette proposition de loi entend poser les fondations d’une culture mieux diffusée et mieux partagée de l’intelligence économique en France au bénéfice d’une souveraineté renforcée.

Cela doit notamment reposer sur la définition d’une stratégie claire allant au-delà de l’actuelle politique publique de sécurité économique pour doter cette politique d’intelligence économique d’un volet offensif et non plus seulement défensif.
Cette stratégie devra être pilotée par une structure interministérielle dédiée, placée sous l’autorité du Premier ministre, dont l’inscription dans la loi garantira la pérennité. Cette stratégie devra faire, enfin, de l’intelligence économique une pratique commune et partagée par tous les acteurs : État, collectivités territoriales, entreprises, opérateurs économiques, partenaires sociaux et organismes de formation et de recherche notamment.

La restauration d’une souveraineté renforcée est capitale dans un monde ouvert où la compétition s’exacerbe entre puissances comme entre acteurs économiques ou géopolitiques : il y a urgence à engager une nouvelle étape de notre mobilisation, c’est l’objet de cette proposition de loi réunissant des parlementaires issus de différents groupes parlementaires.

Retrouver la proposition de loi Reconquérir notre souveraineté grâce à l’intelligence économique (senat.fr)

L’article DÉPÔT AU SÉNAT D’UNE PROPOSITION DE LOI TRANSPARTISANE POUR « RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ GRÂCE A L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE » est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Le mercredi 5 juillet 2023, la direction de l’usine Valeo a présenté un plan de sauvegarde de l’emploi aux représentants des salariés. Ce plan prévoit la suppression de 89 emplois sur le site d’Amiens et la délocalisation de l’activité de production des « embrayages pour boîtes manuelles simples » vers des sites en Espagne et en Turquie.

L’usine d’Amiens était pourtant présentée depuis 2021 comme un fleuron français spécialisé dans la production d’embrayages ; elle avait su négocier avec Mercedes un contrat de production pour les véhicules hybrides. Elle s’était alors érigée en modèle des usines française à la pointe du progrès. Pourtant, la production de ces embrayages n’a toujours pas débuté aujourd’hui et ne devrait être lancée qu’en 2025.

Cette usine a été mise en avant comme un exemple d’adaptabilité et s’inscrit toujours en tant qu’acteur stratégique et incontournable pour la transition écologique et la réindustrialisation du pays. Mais il faut s’en donner les moyens et la délocalisation d’une partie de l’activité serait un signal négatif au moment où l’accord avec Mercedes n’est pas encore entré dans sa phase concrète.

À l’heure de la réindustrialisation annoncée par le gouvernement, on ne perçoit pour l’instant que la continuité de la grande délocalisation qui ne cesse de toucher l’ensemble de nos secteurs d’activité depuis 20 ans.

Les représentants des salariés sont aujourd’hui inquiets, car ils perçoivent cette décision comme une fragilité qui pourrait à terme peser sur les 1100 emplois du site Valeo d’Amiens. Au-delà de cette usine, ils s’inquiètent que d’autres sites en France puissent dans l’avenir être la cible de nouvelles délocalisations. Or, si la maison mère a promis de pérenniser leurs investissements futurs, rien n’est concrètement mis en place pour s’en assurer !

L’État étant le premier actionnaire du groupe Valeo, sa position stratégique devrait permettre d’éviter de telles situations.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre quelles garanties comptent apporter aux salariés du groupe Valeo pour démontrer la pérennité des investissements annoncés et le maintien des emplois et des savoir-faire sur notre territoire national. Elle lui demande également ce que compte faire le gouvernement pour s’assurer que les 89 salariés de l’usine soient réinsérés dans leur secteur d’activités ou au sein des autres installations du groupe Valeo en France.

L’article Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo – question écrite au gouvernement, 18 juillet 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Nous vivons à l’échelle mondiale une véritable guerre économique. Les attitudes prédatrices et hégémonistes de pays comme les USA ou la Chine, et de leurs entreprises, apparaissent de plus en plus clairement. Mais même au sein de l’Union européenne, la compétition est rude et bien des Etats mettent en place de véritables stratégies offensives en direction des autres membres. Or si nous sommes alliés, nous devons enfin prendre conscience que nous sommes aussi concurrents.

L’intelligence économique est à la fois un outil de veille face aux risques, aux menaces, un outil d’analyse et d’échanges d’informations pour y faire face, un outil d’influence pour valoriser notre pays, ses compétences et son tissu économique.

Sensibilisée depuis de nombreuses années à ces sujets, alertée par les acteurs économiques et les syndicats sur l’urgence croissante d’une réaction, j’avais déposé dès le 25 mars 2021 (avec le soutien du groupe CRCE) une proposition de loi visant à la création d’un programme national d’intelligence économique. C’est à la suite de ce premier travail parlementaire que la Commission des affaires économiques du Sénat a décidé d’une Mission d’information dont j’étais la rapportrice avec Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI), avec le soutien affirmé de Franck Montaugé (PS) et Serge Babary (LR), qui vient de remettre son rapport qui propose une accélération dans la stratégie d’intelligence économique de la France. Ce rapport a été adopté ce matin à l’unanimité par la Commission des affaires économiques du Sénat.

L’actualité récente témoigne encore de l’urgence d’agir, alors que nous avons été marqués par des affaires lourdes dans le passé : la vente des turbines d’Alstom à l’Américain General Electric ; la vente de Technip, leader mondial d’ingénierie pétrolière et sous-marine à un autre groupe américain ; le projet de cession des Chantiers de l’Atlantique à l’Italien Fincantieri associé à un conglomérat public chinois… Manifestement notre pays n’a pas su anticiper et parfois réagir à temps. Des spécialistes de l’Intelligence économique soulignent également que dans l’affaire de l’annulation de la vente de sous-marins à l’Australie, des « signaux faibles » n’ont pas été clairement perçus.

On voit l’importance de la veille stratégique mais aussi informationnelle de la capacité à anticiper.

Si, aujourd’hui, il existe au sein du ministère de l’économie et des finances une organisation autour de la sécurité économique des secteurs hyper-stratégiques, elle reste essentiellement défensive, et elle ne prend malheureusement pas en compte la globalité de l’enjeu Intelligence économique, tant dans son volet offensif que défensif. C’est la raison pour laquelle notre première recommandation vise à concevoir une stratégie nationale d’intelligence économique (SNIE) intégrant les volets défensif et offensif de l’intelligence économique au sein d’un document validé au niveau interministériel. Le pilotage de cette SNIE serait confié à un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE), structure interministérielle rattachée directement au Premier ministre. 

Ce rapport est une première étape, il est nécessaire d’inscrire désormais dans la loi cette nouvelle stratégie et sa gouvernance. C’est pourquoi nous déposerons en septembre avec mes collègues une nouvelle proposition transpartisane de loi afin de concrétiser nos travaux.

Le rapport est consultable sur le site du Sénat et vous le retrouverez ci-dessous, ainsi que les 14 autres recommandations du Rapport.

Recommandation n° 2 : proroger au-delà du 31 décembre 2023, voire pérenniser, l’abaissement de 25 % à 10 % du seuil des droits de vote déclenchant le contrôle des investissements réalisés par des investisseurs tiers à l’Union européenne au sein de sociétés cotées.

Recommandation n° 3 : assurer le suivi dans le temps des engagements des investisseurs dont l’autorisation d’investissement est assortie de conditions en confiant cette mission à la direction générale du Trésor.

Recommandation n° 4 : instaurer un débat annuel sur l’intelligence économique au Parlement qui prendra en compte la publication du rapport annuel de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et le respect des engagements des investisseurs.

Recommandation n° 5 : inciter chaque organisme de recherche à se doter d’un schéma directeur pour l’intelligence économique – à l’instar de ce qui a été mis en place au sein du CEA – à l’aide d’un référentiel commun aux organismes de recherche sur les risques de captation des informations scientifiques et technologiques. Les inciter également à nommer un référent pour l’intelligence économique.

Recommandation n° 6 : définir au sein de la SNIE la stratégie française de normalisation et les sujets prioritaires pour la France.

Recommandation n° 7 : dans le cadre de la réforme annoncée du CIR, intégrer dans l’assiette les dépenses des TPE-PME liées à l’adaptation à la normalisation et augmenter le plafond de la prise en charge actuelle des dépenses de participation aux réunions de normalisation.

Recommandation n° 8 : donner pour mission aux services de renseignement d’établir un rapport annuel national déclassifié cartographiant les menaces pesant sur la France, sur le modèle du rapport ATA aux États-Unis dédié à l’évaluation annuelle des menaces. Ce rapport inclurait, en lien avec le Haut-commissariat au Plan et France Stratégie, des informations sur les menaces économiques, technologiques et scientifiques ainsi que sur l’impact des normes et des législations extraterritoriales.

Recommandation n° 9 : renforcer le cadre déontologique applicable aux mobilités vers le secteur privé des fonctionnaires et des contractuels ayant occupé des postes dans des domaines souverains, dans des services de renseignement ou faisant partie des domaines stratégiques en matière d’intelligence économique tels que définis par la SNIE, en restreignant fortement leur mobilité vers des entreprises contrôlées par des puissances étrangères voire vers les États étrangers eux-mêmes.

Recommandation n° 10 : Donner une mission de pilotage de la stratégie nationale d’intelligence économique à un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE) dont la pérennité serait garantie par son inscription au sein de la loi. Ce SGIE devrait présenter les caractéristiques suivantes :

• être doté d’une équipe pluridisciplinaire dédiée ;

• être dirigé par un Secrétaire général qui soit également Conseiller du Premier ministre sur les questions d’intelligence économique, sur le modèle du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) ;

• disposer d’un adjoint au SGIE qui soit le chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE) afin d’assurer une bonne coordination avec la politique de sécurité économique pilotée par les ministères économiques et financiers (MEF) ;

• disposer de relais au sein de chaque ministère avec des correspondants ministériels à l’intelligence économique et à la normalisation.

Recommandation n° 11 : former des correspondants « intelligence économique » au niveau des compagnies de gendarmerie (arrondissements) pour démultiplier les capteurs et les habiliter à conduire des visites de sensibilisation afin de toucher les PME-TPE au plus près des territoires.

Recommandation n° 12 : constituer un réseau de sous-préfets référents à l’intelligence économique désignés par les préfets de département et de référents à l’intelligence économique au sein de chaque administration déconcentrée de l’État chargée d’une mission économique ou financière.

Recommandation n° 13 : afin de renforcer la coopération État-régions au service de la SNIE, systématiser la création dans chaque région d’un comité régional à l’intelligence économique (CRIE) qui assurerait le pilotage de la déclinaison territoriale de la politique publique d’intelligence économique (PPIE) et rassemblerait les représentants des services de l’État, des collectivités, des opérateurs économiques, de la recherche et des entreprises. Ce CRIE pourrait avoir deux formations :

• une formation « plénière », qui serait coprésidée par les préfets de région et les présidents de conseils régionaux. Elle serait réunie au moins une fois par an et accueillerait tous les acteurs de l’intelligence économique ;

• une formation « restreinte », dédiée à la sécurité économique, qui associerait le conseil régional et se réunirait plus fréquemment sur des sujets opérationnels, notamment les menaces pesant sur les entreprises du territoire.

Recommandation n° 14 : introduire un volet « intelligence économique » dans tous les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Recommandation n° 15 : introduire systématiquement dans les nouveaux contrats d’objectifs et de performance entre l’État et CCI France un volet « intelligence économique » accompagné des moyens adéquats afin d’en faire une priorité du réseau des CCI.

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Nous avons droit chaque année, au grand show du « Choose France » à Versailles et au même discours présidentiel euphorique sur la réindustrialisation de notre pays censée être en marche depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron.
On aimerait y croire mais derrière quelques chiffres choisis opportunément par le pouvoir, la réalité est bien différente et pour le moins plus que nuancée. Il ne s’agit pas de noircir le tableau par posture oppositionnelle, mais bel et bien de regarder en face la situation réelle pour engager des politiques publiques plus efficaces.
Derrière la présentation embellie et tronquée du tableau, Emmanuel Macron et le gouvernement cherchent à valider leurs choix libéraux (baisse d’impôts et du « coût du travail », précarité, flexibilité…) et les poursuivre. Mais la situation plaide au contraire pour une nouvelle stratégie industrielle enfin efficace ! Et il ne veut pas l’entendre.
Remarquons d’abord ce tropisme macronien qui met en scène le racolage des investisseurs étrangers comme fer de lance de la relance productive et industrielle du pays. Ils ont bien sûr leur part, mais d’un côté tapis rouge pour les uns et de l’autre aucune mise en valeur, ni mobilisation des forces vives du pays qui y concourent et méritent d’être davantage soutenues et valorisées. On pourrait attendre que chaque année soit réunie en présence du président de la République une conférence des acteurs français de l’industrie, investisseurs, partenaires sociaux (dont les syndicats), régions, pour évaluer la situation, les mesures qui marchent et ce qui n’est pas efficace et participer à la mise en œuvre et au suivi d’une véritable stratégie industrielle. Privilégier le discours sur les investissements étrangers montre la marginalisation de toutes autres priorités et pousse à des choix fiscaux et sociaux qui coûtent chers à la nation et aux salariés pour de maigres succès. Succès qui ne sont pas toujours confirmés dans la durée. Si nous pouvons nous féliciter de l’arrivée d’investisseurs étrangers, il convient de bien regarder ce qu’il en est, de veiller à ce qu’ils soient pérennes et concourent réellement à l’intérêt national.
En dépit de la méthode Coué du gouvernement, une analyse lucide de la situation montre – hélas ! d – que la réindustrialisation de la France n’est pas sérieusement et suffisamment engagée.

Un juge de paix qui ne trompe pas : la balance commerciale avec un déficit abyssal, 163 Milliards en 2022 !

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, ce déficit ne cesse de se creuser, en particulier celui des biens manufacturiers. Ces trois dernières années, cela s’accélère et c’est une véritable hémorragie.
Certes, les chiffres des douanes et de l’INSEE semblent montrer une certaine amélioration depuis 3 mois, mais c’est après une chute vertigineuse. En moyenne mobile sur trois mois, en mars 2023, le solde commercial de la France s’améliore (de +1,5 Md € après +2,4 Mds en février), pour s’établir à -8,4 Mds€, son niveau le moins dégradé depuis plus d’un an et demi. L’essentiel est bien sûr lié au redressement de la balance énergétique avec une baisse du prix du pétrole et du gaz. Hors énergie, le solde s’améliore très légèrement, tant avec les exportations des biens d’investissements tirés par l’automobile, la construction, l’aéronautique, avec celles des biens intermédiaires que les biens de consommations. Mais le solde reste abyssal.
Un frémissement, mais rien pour l’heure ne semble marquer le début d’un véritable redressement. Pourtant il s’impose et il faut le souligner avec force et tirer la sonnette d’alarme. Le déficit commercial français atteint en 2022 a atteint un niveau record depuis 1949, à environ -7 % du PIB.
Selon un rapport publié par le Haut-Commissariat au Plan, le pays a importé pour 163,6 Mds € de plus qu’il n’a exporté, presque le double qu’en 2021. Sur les 9 781 produits étudiés par le Haut-Commissariat, les deux tiers sont en déficit. Si le prix de l’énergie a pesé en 2022 – ce qui semble s’atténuer cette année –, il y a des caractéristiques structurelles au décrochage que nous avons subi : la France est en train de devenir un nain commercial. Ses exportations ne représentent plus que 2,4% du total mondial, contre 5,2% en 2001 et les multinationales françaises ont aussi de plus en plus tendance à délocaliser la production de biens finaux destinés au marché national, ce qui habituellement est une caractéristique de pays en voie de développement. Le Haut Commissariat au Plan a donc indiqué le 10 mai dernier que « le défi de la réindustrialisation de la France ne relève donc pas tant d’un rééquilibrage macroéconomique du solde courant que d’une réorientation des choix d’internationalisation de ses entreprises. À commencer par ses multinationales ».
Les relocalisations demeurent très limitées, les entreprises continuent à délocaliser, le maintien et le développement des entreprises, en particulier les Petites et Moyennes Industries (PMI), sont insuffisants.

Non la France n’est pas sans conteste au premier rang pour les investissements étrangers

Le gouvernement répète en boucle que la France est la première destination des investissements étranger en Europe, en s’appuyant sur l’étude d’attractivité d’Ernst & Young, ce qui n’est pas parole d’évangile. Mais même en acceptant la validité de l’analyse de ce cabinet de conseil, il convient de relever que, si notre pays semble accueillir le plus grand nombre de projets, ce n’est absolument pas le cas pour les sommes investies, ni pour les emplois induits.
Certes en 2022, plus d’investissements étrangers ont été contractés en France que chez nos voisins européens, on dénombre 1 259 projets pour l’année soit seulement une hausse de 1% par rapport à l’année précédente.
Le bilan en termes d’emplois est moins brillant. La création d’emplois liés à ces investissements sur la période 2021-2022 a baissé de 15%. Avec une moyenne de 33 emplois par projets la France se situe en deçà de la moyenne de nos voisins européens respectivement autour 59 et 58 emplois par projet pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Si on se réfère au poids relatif des investissements entrants dans les pays européens la France est bien placée mais pas non plus dans une position exceptionnelle : en 2021, cela représentait 3 % du PIB français, mais 4 % pour la Belgique, 3,1 % pour l’Espagne ou 2,6 % pour l’Autriche ; l’Allemagne était plus loin à 1,7 %.

Ces investissements étrangers ne sont pas tous durables, réellement industriels et intéressants pour le pays et la réindustrialisation

Cette année, les investissements concernent peu de nouveaux sites ou activités. 65% des investissements sont des extensions de projets déjà existants. Le nombre de nouveaux projets est très inférieur à celui de nos voisins, puisque seul 35 % des projets Allemands et 30% des projets du Royaume Unis sont des extensions. Cela devrait interroger.
Ces investissements ne sont pas tous dans des industries, ils concernent aussi la logistique et parfois le commerce comme IKEA. On observe une forte augmentation des investissements étrangers en R&D. Là où le gouvernement voit une preuve de notre attractivité et de notre innovation, nous voyons aussi un danger pour nos savoir-faire et le risque de fuite vers l’étranger de nos brevets, car si ces entreprises étrangères profitent des capacités de recherche de notre pays, les productions induites par ces recherches ne se feront pas forcément en France. On a moult exemples d’entreprises qui profitent du crédit impôt recherche et ensuite vont installer ailleurs les sites de production. Soyons vigilants.
Vigilants aussi sur la pérennité des investissements étrangers en France ! En témoignent par exemple les menaces de fermeture de l’entreprise Valdunes, dernière entreprise de roues et essieux ferroviaires, dont l’actionnaire chinois a décidé purement et simplement de se désengager. Il convient de se donner les moyens de garantir cette durée des entreprises ou sites créés et d’analyser régulièrement non seulement les entreprises et usines créées mais aussi celles fermées. Car non seulement nous n’avons pas mis en place un mécanisme de remboursement des aides publiques au départ et la fermeture (le plus souvent pour de simples raisons de valorisation capitalistique), mais de surcroît, les nouvelles lois votées au début du quinquennat Macron rendent plus faciles, moins coûteux les licenciements et les investisseurs étrangers l’utilisent à plein pour réduire la voilure et délocaliser !
Enfin les investissements tant vantés sont parfois purement et simplement un passage sous capitaux étranger d’entreprises françaises ! Parfois même à vocation stratégique ! Le rapport annuel du trésor indique que Bercy a autorisé 131 rachats d’entreprises considérées comme stratégiques à des groupes étrangers en 2022, dont des entreprises hautement stratégiques telles qu’EXXELIA, fabricant français de composants passifs notamment pour le Rafale, qui appartient désormais au groupe américain Heico sans aucun veto de la part du gouvernement.
Il convient donc de prendre avec circonspection cette euphorie face aux investissements étrangers qui, sans être le diable absolu, ne sont pas non plus, et de loin, la panacée pour assurer une réindustrialisation solide de la France.

Les multinationales françaises, très favorisées par le pouvoir ne jouent pas le jeu de la réindustrialisation !

Il est assez symptomatique que, depuis quelques jours, comme chaque année, la presse française croule sous l’avalanche de papiers concernant l’investissement étranger en France, sans jamais se poser la question des investisseurs français. C’est pourtant un sujet essentiel qu’il va falloir remobiliser.
Dans une note d’octobre 2018, France Stratégie indiquaient que les entreprises françaises manufacturières se distinguent de leurs homologues européennes par leur fort taux d’investissement dans l’immatériel. Il existe en France un certain contraste entre l’important investissement des entreprises dans l’immatériel et la relative faiblesse de l’investissement en actifs physiques : ce dernier point concerne notamment les machines et équipements, pour lesquelles « de part et d’autre du Rhin, l’écart de taux d’investissement est en 2015 de 1,5 point de valeur ajoutée au profit des entreprises allemandes ». C’est l’une des raisons pour lesquelles je me suis battue pendant de longue année pour conserver les dispositions de sur-amortissements en matière d’investissements dans la robotique et la modernisation de l’outil de production. Car cette tendance à l’œuvre dès les années 1990 n’a fait que s’accentuer : entre les périodes 2003-2006 et 2012-2015, les dépenses d’investissement en machines et équipements ont baissé de 21 % en France, alors qu’elles ont augmenté de 19 % en Allemagne. Une explication possible serait que les industriels français choisiraient davantage de délocaliser à l’étranger une part importante de leur production tout en gardant la conception, et donc l’investissement immatériel, sur le territoire national. Le taux d’équipement en robots industriels est globalement plus élevé en Allemagne qu’en France aussi parce que l’industrie allemande est plus spécialisée dans des secteurs intensifs en robots tels que l’automobile : était-ce cependant une raison pour aggraver le différentiel ?
On pourrait penser qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’économie de la connaissance, l’investissement immatériel est d’autant plus pertinent et l’investissement matériel moins central comme déterminant des performances des entreprises. Or le diagnostic se révèle plus complexe. Les investissements en construction et de mise en conformité réglementaire n’ont pas freiné les investissements productifs. Ils n’ont pas non plus joué le rôle déterminant dans la perte de compétitivité des entreprises française qu’on leur attribue parfois. Et France Stratégie de conclure : « l’efficacité de l’investissement immatériel est aujourd’hui mesurée au regard des gains de productivité et de l’augmentation des parts de marché des entreprises françaises. Or si la stratégie des entreprises internationalisées est de concevoir en France et de produire à l’étranger, il serait plus judicieux de mesurer l’impact de l’investissement sur la profitabilité et non en considérant principalement le solde commercial, la productivité et la compétitivité ». En clair, les grandes entreprises françaises d’échelle internationale ont privilégié le profit sur la production et la compétitivité hors coût, comme on l’a vu plus haut ; on n’est dans la même logique que celle de « l’entreprise sans usines » rêvée par Serge Tchuruk, rêve qui n’habitait pas qu’un dirigeant privé mais aussi une bonne partie de notre haute administration.
Or ces grandes entreprises sont celles qui profitent le plus des aides publiques, de notre système fiscal ! d’où l’importance du ciblage et des contreparties aux aides.

Assurer une mobilisation générale et soutenir les PMI et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) pour regagner de la souveraineté

La responsabilité de nos « grandes entreprises » est d’autant plus marquante que l’investissement s’est lui maintenu dans les TPE-PME. Ainsi la BPI notait en janvier dernier que 49 % des dirigeants de TPE-PME comptaient investir ou ont investi en 2022, malgré une dégradation de leur trésorerie. Le renouvellement et/ou la modernisation des équipements et installations sont, de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement.

Beaucoup d’argent, de piètres résultats, l’échec de la stratégie marconienne, l’indispensable changement de cap et réorientation des aides

Force est de constater ce qui fait actuellement office de politique industrielle est très massivement une baisse généralisée de la fiscalité, des cotisations sociales sans ciblage, ni contreparties et ces sommes sont gigantesques, affaiblissent nos services publics (éléments de compétitivité), coûtent très cher au regard des résultats de réindustrialisation observés. Cette pseudo politique de l’offre date maintenant de la présidence Hollande (dont Emmanuel Macron était un conseiller très écouté) avec le CICE, elle a encore été aggravée depuis 2017. Cela fait 12 ans que nos dirigeants poursuivent dans cette tragique erreur et ils ne peuvent pas nous expliquer qu’il est impossible de tirer un bilan de ces choix !
Les sommes dépensées ou les pertes de recettes pour l’État ou la sécurité sociale sont terriblement conséquentes.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) coûtait 4,5 Mds € par an en 2008 ; il s’est stabilisé ces dernières années autour de 7 Mds € par an. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a coûté quelques 100 Mds € en 3 ans de 2016 à 2019 ; son remplacement par des baisses de cotisations sociales pérennes coûte chaque année en perte de recettes pour la sécurité sociale quelques 25 Mds € (qui se sont – plus ou moins partiellement – cumulées avec le CICE en 2019 et 2020, années de transition), dont l’État prétend qu’elles permettront en retour une hausse de recettes de l’impôt sur les sociétés de 6 à 7 Mds € par an. Mais dans le même temps, les gouvernements d’Emmanuel Macron se sont à nouveau attaqués aux « impôts de production » : dans le cadre du « plan de relance », une baisse de 10 Mds € est entrée en vigueur en 2021, en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. La logique s’est étendue depuis avec la suppression totale de la CVAE étalée sur 2023 et 2024, un « coup de pouce » d’un peu moins de 8 Mds€ par an pour les entreprises.
Avant même les nouvelles annonces concernant les industries vertes, ces avantages fiscaux ou sociaux privent au minimum le pays de 40 à 50 milliards par an ! La balance commerciale a continué à se creuser, les relocalisations sont encore balbutiantes, le capital public ou des fonds d’investissements manquent pour défendre, moderniser et développer nos entreprises productives, la recherche et l’innovation. Sans compter que la France se laisse piéger par les directives européennes sur les aides d’État et le libre échange tous azimuts sans construire les protections qui s’imposent.
Il y a là un véritable gâchis et une erreur stratégique gravissime ! Il est urgent de changer radicalement de mode d’intervention.
Ce constat est même partagé par certaines institutions peu suspectes d’antilibéralisme primaire. En septembre 2020, France Stratégie, indiquait « un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE. […] De même, un effet sur l’investissement demeure difficile à établir, celui-ci ne ressortant notamment pas lorsqu’on distingue groupes fiscaux et entreprises indépendantes. » La même agence indiquait en juin 2021 sur le CIR qu’il existait « des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises » et que « le CIR n’a pas suffi à contrecarrer la perte d’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. »
Emmanuel Macron s’appuie sur le solde net des relocalisations depuis 2017 à hauteur de 300 entreprises contre les 600 délocalisations nettes dans la période précédente (2008-2016) sans qu’on puisse mesurer l’effet emploi ou chiffre d’affaires. Si le mouvement semble amorcé, il reste encore marginal : en 2021, ça ne représente encore que 5% des créations d’emplois industriels. Là aussi, les grandes entreprises sont restées un peu absentes de ces mouvements de relocalisations qui touchent surtout les PME et les ETI.
Mais le flux des délocalisations ne s’est pas tari et le gouvernement ne semble pas se mobiliser pour les empêcher. Ainsi une note de janvier 2022 de BpiFrance énonce que « parmi les répondants de la filière automobile (24 % de notre échantillon), 35 % ont été incités à délocaliser dans les cinq dernières années, 4 % veulent délocaliser dans les cinq prochaines et 26 % se disent indécis sur une délocalisation future. 5 % déclarent vouloir relocaliser. La filière de l’aéronautique présente des résultats similaires car les entreprises travaillent souvent pour les deux. »
Bien sûr, chaque fois qu’une implantation est annoncée, nous ne pouvons que nous en féliciter, de la même façon quand on voit avec France 2030 le pays soutenir de nouvelles filières d’avenir. Mais là aussi, les sommes affectées par secteur semblent souvent très en deçà des besoins. Qui plus est, il y a une certaine opacité sur les choix réalisés, ce qui rend difficile non seulement la mobilisation de tous les acteurs, le regain de confiance des Français et la meilleur allocation possible des crédits.
Au-delà, des grands discours de propagande, il serait urgent d’avoir un bilan et un suivi partagés de l’industrie en France, des mouvements de relocalisation /délocalisation, créations/fermetures, de l’efficience de l’argent public utilisé et en tout premier lieu des sommes faramineuses dégagées depuis le CICE.
Oui l’industrie française a besoin de soutiens financiers clairement ciblés, avec des objectifs à atteindre.

Des politiques de filières, par produit dans un champ très large, un vrai ministère de l’industrie

C’est là qu’une nouvelle politique industrielle s’impose. Elle doit se préparer à travers des politiques de filières ou de produits comme le suggère le Haut commissariat au plan. D’ailleurs d’un vil faut reconstituer un véritable ministère de l’industrie (et pas sous la coupe d’une vision financière de Bercy) ; non seulement il doit s’attacher à faire réussir les filières stratégiques que le pays a choisi mais aussi à préserver un maillage productif dans des champs beaucoup plus larges qui contribuent à notre souveraineté globale, ou a une chaîne de sous-traitance indispensable. Il doit aussi valoriser et faire réussir les initiatives qui naissent sur la diversité des territoires et inscrire dans la durée les moyens de réussir à former aux compétences nouvelles dont nous avons besoin.
De ce point de vue, même le constat et les alertes du Haut-commissaire au Plan ne sont pas entendus. François Bayrou, dans un récent interview dans Marianne disait lui-même : « Nous défendons l’idée qu’il faut une stratégie filière par filière », et regrettait que certaines politiques publiques annoncées par le gouvernement ne se soient pas doublées d’un volet destiné à accroître la production de biens en France. Il donnait un exemple « Le gouvernement travaille à juste titre sur le handicap et a annoncé la gratuité des fauteuils roulants sans introduire une stratégie de production de ces fauteuils en France. Nous en importons pourtant dix fois plus qu’on n’en exporte », et citait d’autres domaines comme le vélo ou des appareils auditifs.
Il faut mobiliser les partenaires sociaux et associer les organisations syndicales qui souvent voient les menaces qui se profilent mais aussi les opportunités à saisir. Ils sont de précieux interlocuteurs tant ils sont attachés au maintien des usines en France.
Le débat sur le plan industrie verte doit être l’occasion, je l’espère, de prendre la mesure des transformations de méthodes qui ne s’imposent, pas seulement en favorisant les productions les plus décarbonées dans quelques secteurs. N’oublions pas que plus nous produisons les produits que nous consommons, plus nous relocalisons, plus nous combattons l’effet de Serre.
Il faut une nouvelle stratégie industrielle !

L’article Emmanuel Macron préfère la communication à un examen lucide qui impose en fait un changement de cap ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Dans un contexte d’urgence écologique et de développement de nos transports publics « propres » le ferroviaire s’affirme comme incontournable en matière de transition écologique : le savoir-faire de cette entreprise et sa production locale sont déterminants pour sauvegarder et développer notre industrie dans les années à venir.
La fermeture de ces deux sites de production menacerait donc non seulement l’emploi des 350 salariés qui y sont attachés mais également la souveraineté industrielle de notre pays.

Le mercredi 10 mai 2023, une réunion avec la direction et l’actionnaire de l’entreprise Valdunes a malheureusement échoué à trouver un repreneur. Ces évènements démontrent à nouveau l’importance de l’intelligence économique dans notre manière d’appréhender les investissements étrangers, la sauvegarde de nos industries et secteurs stratégiques ainsi que la nécessité toujours plus forte de protéger nos savoir-faire.

Mme Lienemann demande donc à M. le ministre ce que le gouvernement compte faire pour éviter la fermeture définitive des deux sites de productions, et si des mesures seront prises pour faire entrer la banque publique d’investissement dans le capital de l’entreprise. Mme Lienemann demande si le gouvernement est prêt pour protéger les intérêts industriels de notre pays à aller jusqu’à une forme de nationalisation temporaire afin de préserver l’outil de production. Elle demande enfin quelles mesures le gouvernement compte prendre pour protéger les salariés durant la période de négociation visant à nommer un futur repreneur et après.

L’article Il faut sauver l’entreprise Valdunes – question écrite au gouvernement, 11 mai 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Néanmoins, il faut dès à présent exiger des avancées supplémentaires car nécessaires :

1- l’élargissement de la liste des paradis fiscaux, en particulier au sein de l’UE.

C’est un point majeur : cela concerne en particulier le Luxembourg, Chypre et Malte. On ne peut pas au nom de l’Europe laisser perdurer une situation qui spolie gravement notre pays, alors que dans le même temps on pose des contraires budgétaires aux États membres de l’Union.

2- clarifier la frontière très floue entre fraude fiscale et optimisation agressive.

La lutte concrète contre cette pseudo optimisation fiscale doit devenir enfin une véritable priorité et cela suppose de mieux contrôler et de sanctionner avec plus d’efficacité, en particulier ces cabinets spécialisés dans ces mécanismes scandaleux, d’interdire certains montages, etc.

Si la baisse du seuil pour l’obligation de donner une documentation précise sur le calcul des prix de transfert (qui permettent le transfert de la valeur créée en France vers des sièges sociaux à l’étranger, pratique plutôt développée dans les grandes entreprises) est utile, encore faut-il s’accorder sur le nouveau montant(que le gouvernement n’a pas précisé). Le seuil actuel est de 400 millions d’Euros de chiffre d’affaires !

Au delà de la question du seuil, il paraît indispensable de donner aux salariés et à leurs organisations représentatives(les membres des CE ou parfois CA) d’une entreprise les moyens d’avoir connaissance de l’ampleur et du mode de calcul de ces prix de transfert qui concernent leur site. Ils sont souvent bien placés pour défendre la production nationale et la juste contribution à l’impôt !

3- la création d’un service de renseignement fiscal peut être une bonne idée.

Faut il encore que son action soit bien insérée ou coordonnée avec les services qui œuvrent sur le renseignement économique. Plus généralement, l’ensemble des informations collectées doit s’inscrire dans une stratégie nationale de l’intelligence économique.

4- les créations de postes annoncées ne compensent pas l’hémorragie des 6000 emplois supprimés dans les services fiscaux.

Même si l’usage des nouvelles technologie change en partie la donne, l’intervention humaine reste décisive. Il faudra sans doute créer davantage de postes et avec un haut niveau de compétences. Or de ce point de vue, le ministre reste assez énigmatique sur ces fameux 1 500 recrutements.

5- Ne pas se limiter à seule fraude fiscale.

S’attaquer à la fraude fiscale c’est évidemment utile et indispensable, mais ne nous voilons pas la face sur l’immense chantier à ouvrir contre l’injustice fiscale, qui pénalise l’immense majorité de nos concitoyens ; il faut notamment s’attaquer en particulier à la non-taxation des plus-values des familles riches (par l’héritage, la donation, le cantonnement dans une société ad hoc…).

* * *

Le travail parlementaire doit permettre d’avancer au moins sur ces différents points car récupérer les énormes sommes de la fraude et de l’optimisation fiscales est un des leviers pour réduire notre déficit public mais aussi pour réduire les profondes inégalités fiscales entre citoyens et entre grandes et petites entreprises !

L’article Lutte contre la fraude fiscale : un progrès, mais la nécessité d’aller beaucoup plus loin est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Le 19 août 2022, la société française HYDROPTERE 2.0 SAS, a déposé une offre de rachat accompagnée d’un projet d’activité au liquidateur de la société. Mais le 10 janvier 2023, sans même qu’elle ait été reçue en audience, le tribunal de commerce d’Annecy a décidé de céder les actifs à l’entreprise chinoise ZHEIlANG XINGXLE GENERAL AVIATION INDUSTRY.

Hydroptère 2.0 SAS a fait appel auprès de la Cour d’Appel de Chambéry le 20 mars 2023. Elle bénéficie du soutien de France Clusters (réseau national de 80 000 entreprises, de Neopolia (réseau de 240 entreprises de Loire-Atlantique représentant 30 000 emplois), du Pôle Mer Bretagne Atlantique et de la Banque Populaire Grand Ouest. Une partie des anciennes équipes de Lisa Aeronautics soutient également ce projet de reprise et y a été intégrée. La date du nouveau jugement est fixée au 4 septembre prochain.
Dans ce type de dossiers, le recours n’est jugé que sur la forme et pas sur le fond du dossier ; ce recours a donc peu de chance d’aboutir, sauf si le parquet fait appel ; le dossier devrait d’ailleurs être présenté au parquet général à Paris.

Mme Lienemann considère qu’il est indispensable retenir la technologie de Lisa Aeronautics en France. En effet, si l’Akoya est un avion 2 places plutôt luxueux, a priori sans intérêt hormis pour l’emploi et la balance commerciale de la France (+ de 90% du marché à l’export), les équipes de Lisa Aeronautics ont réussi la prouesse de développer des foils capables d’être installés sur un hydravion, ce qui permet de lisser l’état de la mer d’augmenter la plage d’utilisation des hydravions, donc d’améliorer radicalement la capacité opérationnelle des avions bombardiers d’eau. Cela permet également de limiter le besoin de puissance et de faciliter le développement d’hydravions et engins amphibie à effet de sol de transport, hybrides et zéro émission. Cette technologie présente donc un intérêt stratégique pour développer, dans le cadre de projets civil et défense, de nouveaux hydravions (pilotés ou drones) voire des engins volants amphibie à effet de sol zéro émission.
L’Akoya pourrait donc être utilisée comme plateforme d’essais pour travailler sur l’optimisation des systèmes d’écopage et sur les foils à haute vitesse dans le cadre de projets de recherche en cours.
Cela pourrait permettre enfin de développer des hélices de propulsion des navires plus économes en carburant, contribuant à la décarbonation, et plus silencieuses (préservation de la faune marine et discrétion acoustique, côté défense).

Mme Lienemann demande donc à MM. les Ministres ce que compte faire le gouvernement pour favoriser un appel du parquet, permettre de conserver sous pavillon français les actifs stratégiques de Lisa Aeronautics et de développer en France les applications d’avenir qu’ils permettent.

L’article Maintenir les technologies de l’Akoya 3 sous contrôle français – question écrite au gouvernement, 14 avril 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Tandis que les séismes des 6 et 20 février continuent de meurtrir les populations du Sud et de l’Est de la Turquie, les manœuvres autoritaires de R.T. Erdogan s’accélèrent, menaçant la pérennité des institutions démocratiques turques. Symbole de ce délitement accéléré, la procédure d’interdiction du Parti démocratique des Peuples (HDP), initiée le 17 mars 2021, devrait se conclure à quelques semaines des scrutins législatifs et présidentiel de mai-juin 2023. La Cour Constitutionnelle d’Ankara avait fixé l’audience finale de la procédure au 14 mars, avant de la repousser au 11 avril prochain.

Après les destitutions en série de députés et de maires, la criminalisation des militants du HDP lors du procès de Kobane et l’emprisonnement de Selahattin Demirtas. R.T. Erdogan ouvre ainsi un nouveau chapitre de sa stratégie autoritaire et affirme clairement son objectif : conserver le pouvoir coûte que coûte en manœuvrant pour se débarrasser des opposants les plus résolus.

Or en interdisant le HDP juste avant l’élection présidentielle, la Turquie d’Erdogan romprait définitivement avec l’état de droit.

La démocratie et le droit de vote sont des valeurs fondamentales que nous défendons avec conviction. L’interdiction du HDP signifierait qu’un parti démocratiquement choisi par plusieurs millions d’électeurs ne serait plus en mesure de participer à la vie politique. Nous croyons en la capacité du peuple à décider de son avenir par les urnes, c’est pourquoi nous sommes indignés par ce procès qui constitue une violation flagrante de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Parlementaires français, nous apportons notre soutien au Parti démocratique des peuples (HDP) ciblé par la répression et menacé dans son existence légale. Afin que vive le pluralisme en Turquie, il est indispensable que le projet de société défendu par le HDP puisse continuer à s’incarner. Le Parti démocratique des peuples a clairement affirmé sa position en faveur du progrès social, de l’écologie et de l’émancipation des femmes. Il respecte les différences ethniques et religieuses permettant à tous de vivre ensemble, convictions que nous partageons entièrement.

Nous demandons solennellement l’arrêt immédiat de cette procédure, ainsi que la fin de toute persécution à l’encontre de ce parti politique, de ses militants, de ses élus, de ses dirigeants à commencer par ses deux co-présidents Pervin Buldan et Mithat Sancar.

Nous appelons le Gouvernement de la France, partenaire majeur et allié de la Turquie au sein de l’OTAN, à dénoncer cette procédure au plus haut niveau. La Turquie est un grand pays, les droits démocratiques doivent y être protégés : parlementaires français, c’est le sens de notre engagement.

Liste des signataires

Ségolène Amiot, Députée (LFI) de Loire-Atlantique ; Cathy Apourceau-Poly, Sénatrice (PCF) du Pas-de-Calais ; Viviane Artigalas, Sénatrice (PS) des Hautes-Pyrénées ; Eliane Assassi, Sénatrice (PCF) de la Seine-Saint-Denis ; Jérémy Bacchi, Sénateur (PCF) des Bouches-du-Rhône ; Marie-Noëlle Battistel, Députée (PS) de l’Isère ; Esther Benbassa, Sénatrice de Paris ; Florence Blatrix-Contat, Sénatrice (PS) de l’Ain ; Éric Bocquet, Sénateur (PCF) du Nord ; Denis Bouad, Sénateur (PS) du Gard ; Hussein Bourgi, Sénateur (PS) de l’Hérault ; Soumya Bourouaha, Députée (PCF) de la Seine-Saint-Denis ; Céline Brulin, Sénatrice (PCF) de la Seine-Maritime; Marie-Arlette Carlotti, Sénatrice (PS) des Bouches-du-Rhône ; Yan Chantrel, Sénateur (PS) des Français-es établi-es hors de France ; André Chassaigne, Député (PCF) du Puy-de-Dôme ; Laurence Cohen, Sénatrice (PCF) du Val-de-Marne ; Hélène Conway-Mouret, Sénatrice (PS) des Français-es établi-es hors de France ; Thierry Cozic, Sénateur (PS) de la Sarthe ; Cécile Cukierman, Sénatrice (PCF) de la Loire ; Gilbert-Luc Devinaz, Sénateur (PS) du Rhône ; Pierre Dharréville, Député (PCF) des Bouches-du-Rhône ; Jérôme Durain, Sénateur (PS) de la Saône-et-Loire ; Elsa Faucillon, Députée (PCF) des Hauts-de-Seine ; Rémi Féraud, Sénateur (PS) de Paris ; Emmanuel Fernandes, Député (LFI) du Bas-Rhin ; Jean-Luc Fichet, Sénateur (PS) du Finistère ; Martine Filleul, Sénatrice (PS) du Nord ; Fabien Gay, Sénateur (PCF) de la Seine-Saint-Denis ; Hervé Gillé, Sénateur (PS) de la Gironde ; Michelle Gréaume, Sénatrice (PCF) du Nord ; Laurence Harribey, Sénatrice (PS) de la Gironde ; Annie le Houérou, Sénatrice (PS) des Côtes-d’Armor ; Gisèle Jourda, Sénatrice (PS) de l’Aude ; Patrick Kanner, Sénateur (PS) du Nord ; Éric Kerrouche, Sénateur (PS) des Landes ; Gérard Lahellec, Sénateur (PCF) des Côtes d’Armor ; Pierre Laurent, Sénateur (PCF) de Paris ; Jean-Paul Lecoq, Député (PCF) de la Seine-Maritime ; Marie-Noelle Lienemann, Sénatrice (GRS) de Paris ; Jean-Jacques Lozach, Sénateur (PS) de la Creuse ; Monique Lubin, Sénatrice (PS) des Landes ; Victorin Lurel, Sénateur (PS) de la Guadeloupe ; Didier Marie, Sénateur (PS) de la Seine-Maritime ; Pascale Martin, Députée (LFI) de la Dordogne ; Serge Merillou, Sénateur (PS) de la Dordogne ; Michelle Meunier, Sénatrice (PS) de la Loire-Atlantique ; Marie-Pierre Monier, Sénatrice (PS) de la Drôme ; Yannick Monnet, Député (PCF) de l’Allier ; Franck Montaugé, Sénateur (PS) du Gers ; Pierre Ouzoulias, Sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine ; Stéphane Peu, Député (PCF) de la Seine-Saint-Denis ; Sébastien Pla, Sénateur (PS) de l’Aude ; Marie Pochon, Députée (EELV) de la Drôme ; Thomas Portes, Député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Christian Redon-Sarrazy, Sénateur (PS) de la Haute-Vienne ; Sylvie Robert, Sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine ; Gilbert Roger, Sénateur (PS) de la Seine-Saint-Denis ; Fabien Roussel, Député (PCF) du Nord ; Nicolas Sansu, Député (PCF) du Cher ; Isabelle Santiago, Députée (PS) du Val-de-Marne ;  Pascal Savoldelli, Sénateur (PCF) du Val-de-Marne ; Lucien Stanzione, Sénateur (PS) de Vaucluse ; Aurélien Taché, Député (EELV) du Val-d’Oise ; Rachid Temal, Sénateur (PS) du Val-d’Oise ; Jean-Marc Tellier, Député (PCF) du Pas-de-Calais ; Jean-Marc Todeschini, Sénateur (PS) de la Moselle ; Mickael Vallet, Sénateur (PS) de la Charente-Maritime ; André Vallini, Sénateur (PS) de l’Isère ; Marie-Claude Varaillas, Sénatrice (PCF) de la Dordogne ; Yannick Vaugrenard, Sénateur (PS) de la Loire-Atlantique ; Hubert Wulfranc, Député (PCF) de la Seine Maritime.

L’article « En interdisant le HDP, la Turquie d’Erdogan romprait définitivement avec l’Etat de droit », tribune dans l’Humanité est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Lienemann avait déjà interpellé le gouvernement en décembre 2019 (question écrite n°13500) sur les conséquences néfastes qu’on pouvait craindre du rachat du fleuron aéronautique français par l’américain Searchlight Capital, exigeant l’activation du « décret Montebourg » sur le contrôle des investissements étrangers dans des entreprises stratégiques : le ministère de l’économie avait apporté 2 mois plus tard une réponse spécieuse balayant d’un revers de main des inquiétudes aujourd’hui confirmées.

Quels que soient les efforts de maintien de l’activité sur le site, il est catastrophique que les investissements consentis pour ouvrir ce site, avec des fonds publics, puissent être gâchés par le départ de machines au Mexique et en République tchèque et que des emplois et des compétences soient perdus. Montredon était surnommée « l’usine 4.0 » de Latécoère : cette affaire illustre le pillage technologique de nos fleurons industriels et la naïveté qui prévaut encore au sein de la puissance publique face à certains « investisseurs » étrangers et aux risques de délocalisation, fautes de contreparties et d’engagements précis sur le remboursement des aides publiques en cas de défaut.
Cela confirme également son diagnostic posé encore récemment en débat au Sénat sur le commerce extérieur et la stratégie industrielle nationale : si quelques usines ouvrent, beaucoup plus ferment ; la désindustrialisation s’intensifie ; une grande partie des délocalisations se déroule au sein de l’Union Européenne. Il y a urgence pour l’État de retrouver des capacités à contrecarrer le dumping social et fiscal et les prédations industrielles.

Mme Lienemann demande donc à M. le Ministre de lui indiquer ce que compte faire le gouvernement pour empêcher concrètement le départ des activités implantées en 2018. Mme Lienemann lui demande également ce qu’il compte faire pour récupérer les fonds publics investis à Montredon, si le départ se concrétisait. En tout état de cause au regard des aides publiques perçues, il est indispensable de prévoir un dédommagement renforcé des salariés concernés.

L’article Aéronautique : Latécoère va délocaliser l’activité de son « usine du futur » – question écrite au gouvernement, 14 février 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.